01-01-21

FEDER (OS 2.4) - Action 1 Sous-action 4 Adaptation au changement climatique des territoires urbains et ruraux (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est l’adaptation au changement climatique des territoires urbains et ruraux. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Prévention des risques naturels et adaptation des territoires aux risques liés au changement climatique ». Cette action a pour but de favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (selon l'objectif spécifique 2.4).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.4 : 50,3 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action Sous-action 1 Préserver, restaurer, renforcer des corridors écologiques (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de préserver, restaurer et renforcer les corridors écologiques. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes en milieu urbain ». Cette action s’insère dans le but d'améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon l'objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7 : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action 1 Sous-action 3 Lutter contre les espèces exotiques envahissantes (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de lutter contre les espèces exotiques envahissantes. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes en milieu urbain ». Cette action a pour but d'améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon l'objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7 : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action Sous-action 4 Améliorer et valoriser la connaissance de la biodiversité (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est d’améliorer et de valoriser la connaissance de la biodiversité. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes en milieu urbain ». Cette action a pour but d'améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon l'objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7 : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 70 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action 1 Sous-action 5 Protection de la biodiversité par la mobilisation des habitants (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est la protection de la biodiversité par la mobilisation des habitants, laquelle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes en milieu urbain ». Cette action a pour but d’améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7 : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 70 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action 2 Recyclage foncier des sols contaminés au bénéfice d’opérations de réhabilitation à forte ambition en matière de transition écologique (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de recycler les sols contaminés au bénéfice d’opérations de réhabilitation à forte ambition en matière de transition écologique. Cette action a pour but d’améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel : 34 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 1 000 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Le montant de la subvention sera plafonné à 3 millions € de FEDER par opération (hors ITI).

Taux plafond d’aides publiques : 100% comprenant la part minimale exigée du maître d’ouvrage, selon la réglementation nationale en vigueur