01-01-21
FEDER (OS2.4) - Action 1 Sous-action 1 Adaptation des territoires aux inondations continentales par débordement des cours d’eau et remontées de nappe (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)
L’objet de cette action est l’adaptation des territoires aux inondations continentales par débordement des cours d’eau et remontées de nappe. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Prévention des risques naturels et adaptation des territoires aux risques liés au changement climatique ». Cette action a pour but de favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (selon l’objectif spécifique 2.4).
Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.4 : 50,3 millions d'euros
Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.
Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)
