De récentes études montrent que les territoires où les conséquences du changement climatique risquent d’être particulièrement graves vont progressivement s’étendre vers le nord en direction de l’Europe centrale et occidentale pour englober d’ici 2050 de nombreuses zones françaises. Ces territoires sont concernés par une augmentation de 20 % au moins de la probabilité de survenance de trois, voire quatre, des sept menaces prises en compte. Le risque d’inondation est le premier risque naturel pour la région Hauts-de-France. Le changement climatique pourrait accentuer le régime des précipitations en hiver et donc entraîner des crues plus intenses et plus fréquentes, notamment à cause de l’érosion des sols et de ruissellements accrus. En parallèle, le risque de sécheresse estivale augmente. La recrudescence de ces catastrophes naturelles aurait des impacts matériels mais aussi humains, en termes sanitaires notamment. L’impact du changement climatique sur le littoral fait intervenir à la fois l’élévation du niveau moyen de la mer, l’exacerbation des vagues et surcotes ainsi que l’augmentation de la profondeur d’eau en proche côtier, avec en sus, un régime de tempêtes probablement plus fréquentes et plus intenses. Ces facteurs peuvent entraîner à la fois une accentuation du phénomène d’érosion du littoral et une augmentation du risque de submersion marine. Cet espace littoral concentre une population importante et de nombreuses infrastructures. Les financements prendront la forme de subventions dans le cadre de cet objectif spécifique.

Les projets suivants seront éligibles :

1) Prestations intellectuelles pour la connaissance et l’animation :

• Études de prospection, d’inventaire et de diagnostic, création de Systèmes d’Information Géographique.
• Animation de démarches globales (PAPRICA) et planification des travaux

2) Études techniques et travaux :

• Travaux de reconnaissance (sondage, puits d’accès).
• Travaux de traitement : confortement, comblement, actions de réduction de la vulnérabilité sur le bâti, comportant des dépenses qui ne sont pas éligibles au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) (travaux de traitement de cavité menaçant la voirie et les réseaux publics par exemple) sous maîtrise d’ouvrage publique.
• Investissement dans le matériel de surveillance, prestations d’instrumentation.

• Collectivités territoriales et leurs groupements,
• Conservatoire du littoral et Agence de l’eau,
• Associations loi 1901.

Il n’est pas possible pour cette action de mettre en œuvre des opérations collaboratives.

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.4, pour la durée de la programmation : 50,3 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité : instruction administrative et financière

A noter : L’instruction technique du dossier est assurée par les services de l’Etat (le dossier leur est transmis par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité).

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.