La France est un des pays européens comportant le plus d’espèces menacées et une grande diversité de milieux biogéographiques. Pour enrayer leur dégradation ou disparition, un plan biodiversité a été publié en 2018. Bien que relativement urbanisée, la région Hauts de France bénéficie d’une vraie richesse dans le domaine. Mais cette biodiversité tend à régresser : extension de l’urbanisation qui fragmente les continuités écologiques, dégradation de terres agricoles, maladies et espèces envahissantes, impacts du changement climatique. La partie nord de la région fait partie des territoires les plus fragmentés d’Europe. L’agriculture productive et compétitive s’est développée : parcelles plus grandes, entraînant la régression de prairies permanentes, la disparition de haies... L’enjeu fort est donc la reconstitution de continuités écologiques, qu’elles soient terrestres ou aquatiques, via les corridors assurant la connexion entre réservoirs de biodiversité qui doivent également être préservés (volet biodiversité du SRADDET de maintien et développement des services rendus par la biodiversité). On ne saurait faire abstraction de la place des espaces naturels au sein des villes, enjeu de qualité de vie et de lutte contre les îlots de chaleur (moyen de lutte contre le changement climatique). Plus largement, les enjeux définis par la Stratégie Régionale Biodiversité en termes de biodiversité comportent la sensibilisation et l’éducation à l’environnement des habitants de la région qui doivent aussi être renforcées. Conséquence d’une présence industrielle et agricole forte, ainsi que de l’essor des déplacements, la pollution fragilise les ressources régionales, à la fois les sols, mais aussi l’air qui est de qualité médiocre dans les villes, et a des impacts sur la santé des populations. Les financements prendront la forme de subventions dans le cadre de cet objectif spécifique.

Les projets suivants seront éligibles :

1) Renforcement du réseau des espaces naturels protégés et d’intérêt patrimonial (cœur de nature).

•  Exemple : Acquisitions d’espaces naturels remarquables à des fins de préservation et/ou de restauration écologique.

2) Soutien aux populations d’espèces remarquables dans le cadre de démarches intercommunales conduites à l’échelle des Parcs Naturels Régionaux, des Schémas de Cohérence Territoriaux, des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre …).

• Exemple : Amélioration de la connaissance, dans une logique pré-opérationnelle.

3) Aménagement des espaces naturels remarquables ouverts au public.

• Exemple : Réalisation de supports pédagogiques (panneaux, plaquettes, supports numériques,) et de petits équipements visant à évaluer la fréquentation ou à réduire l’impact sur la biodiversité de l’ouverture au public des sites naturels (barrières, cordes, poteaux fléchés, petits platelages, clôtures…).

• Collectivités territoriales et leurs groupements,
• Conservatoire du littoral et Agence de l’eau,
• Associations loi 1901.

 Pour les acquisitions, la fourniture de garanties sur la pérennité de la vocation de protection de la biodiversité des terrains concernés est obligatoire : acquéreurs présentant une garantie de maîtrise foncière durable à vocation de protection de la biodiversité par la vocation même de leur structure ou les agréments nationaux dont elles disposent ; terrains couverts par des conventionnements spécifiques d’au moins 30 ans (Obligation Réelle Environnementale, convention avec Conservatoire d’Espaces Naturels lui confiant la gestion…) ou des protections réglementaires fortes (Réserve Naturelle Nationale, Réserve Naturelle Régionale, Arrêté Préfectoral de Protection Biotope…), intégration dans les actes notariés des parcelles acquises de clauses garantissant la dévolution des biens à des structures en charge de la conservation de la nature en cas de nécessité.

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7, pour la durée de la programmation : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.