La filière régionale des produits aquatiques représente plus de 6 500 emplois directs. Boulogne-sur-Mer est le premier port de pêche français (30 000 tonnes de pêches fraîches par an) et la zone de Capécure à Boulogne-sur-Mer est leader en Europe avec 380 000 tonnes par an de produits aquatiques qui y sont transformées et plus de 140 entreprises, principalement des TPE/PME y sont implantées. Les Hauts-de-France sont également la première région en terme de production de poissons marins (bar / dorade - 1 800 tonnes par an) et d’alevins (30 millions de tonnes par an) et deuxième en terme de production de truites d’élevage avec 8 000 tonnes par an. La valorisation des coproduits est une des pistes solides de travail pour agir sur le développement de l’emploi et la diminution des déchets.

La Région Hauts-de-France est aujourd’hui l’un des leaders dans la valorisation des coproduits du poisson. Il reste néanmoins beaucoup à faire concernant la production conchylicole et l’aquaculture marine et terrestre sans oublier la valorisation des espèces invasives.

Cet appel à projets « Valorisation des coproduits des produits de la mer et des espèces invasives animales et végétales marines » vise à soutenir les projets innovants de soutien au développement d’une filière durable permettant la diversification des revenus de la filière halieutique. Ces projets devront permettre la valorisation des coproduits aquatiques ou des espèces invasives marines afin de permettre leur mise sur le marché.

En cohérence avec le plan d’actions régional pour la filière des produits aquatiques, les projets déposés à cet appel à projets devront s’inscrire dans l’une des deux thématiques ci-dessous :

1. Valorisation des espèces invasives animales et végétales marines : identification, recherche, analyse marché
2. Nouvelles valorisations de coproduits de produits de la mer et de l’aquaculture : nouveaux marchés, nouveaux coproduits, innovation autour des process…

Il s’agit des entreprises au sens communautaire, dont :

• Les organisations représentatives de la production tant nationales que locales de l’aquaculture, de la commercialisation et de la transformation des produits de la mer
• Les organismes de formation intervenant sur le champ de l’aquaculture
• Les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable des milieux aquatiques
• Les entreprises dont l’activité est liée à l’aquaculture ainsi que les personnes morales ou physiques exerçant une activité de production aquacole (marine ou continentale) à finalité de mise en marché quelle que soit leur activité principale déclarée
• Les acteurs de la recherche, de l'innovation et du développement (universités, grandes écoles, Startups et incubateurs technologiques, centres de recherche …)
• Les associations
• Les syndicats professionnels et organisations représentatives de l’aquaculture
• Les centres techniques

Si c’est un projet collaboratif, la collaboration doit impliquer au moins un acteur professionnel cité ci-dessus ainsi qu'un organisme scientifique ou centre technique.

Le nombre maximal de partenaires ne dépassera pas 4 (chef de file inclus).

Le taux de contribution du FEAMPA représente le taux maximum réglementaire de 70 % des dépenses publiques éligibles. Les 30 % restants sont les « contreparties nationales ».

Pour les activités de pêche : Selon le type de projets, le montant plancher d'aide publique est de 5 000 € ou 30 000 € et le montant plafond d'aide publique est de 300 000 € ou 500 000 €.

Pour les activités de transformation et/ou d'aquaculture : Selon le type d'entreprise, le montant plancher d'aide publique est de 5 000 €, 10 000 € ou 30 000 € et le montant plafond d'aide publique est de 300 000 €, 400 000 € ou 500 000 €.

Les candidats souhaitant répondre à cet appel à projets devront rédiger une lettre d’intention permettant de juger de l’éligibilité et de la recevabilité de la demande. Cet lettre d’engagement devra reprendre, à minima, un descriptif du projet d’innovation, un détail des éléments budgétaires, un calendrier de réalisation, la localisation du projet. Ces éléments seront à transmettre à l’adresse générique feampa@hautsdefrance.fr

Après ce premier examen de recevabilité/éligibilité, un retour sera fait aux candidats par mail. Si le projet est recevable / éligible, il sera demandé de déposer un dossier de demandes de subvention au titre du Programme du Fonds Européens pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture 2021 / 2027 sur le portail E-Synergie.

La demande de financement devra être déposé avant tout début d’action. Les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant la date de dépôt de la demande sur le portail en ligne. Les dépenses sont éligibles à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention par la Région, qui figurera dans l’accusé de réception.

La réception par le porteur de projet d’un accusé de réception de la demande d’aide ne présage en rien des résultats de la sélection. Elle ne garantit donc en rien une issue favorable à la demande d’aide.

A l’issue du dépôt, les dossiers seront instruits et étudiés selon la grille de sélection jointe en annexe. Les services procèderont au contrôle de l’éligibilité des dépenses puis les dossiers seront soumis aux instances décisionnelles compétentes en vue de la décision définitive (Comité de programmation FEAMPA, organe délibérant de la Région).

L'appel à projets est ouvert du 1^er avril 2024 au 31 juillet 2024.

Une 1^ère étude des projets aura lieu le 31 mai 2024 (pour les lettres d’intentions réceptionnées avant le 1^er mai 2024)

Une 2^nde étude des projets aura lieu durant la 1^ère quinzaine d’août.