La décarbonation de la filière des produits aquatiques est un enjeu primordial pour les acteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation des produits halieutiques. La filière régionale des produits aquatiques représente plus de 6 500 emplois directs. Boulogne-sur-Mer est le premier port de pêche français (30 000 tonnes de pêches fraîches par an) et la zone de Capécure à Boulogne-sur-Mer est leader en Europe avec 380 000 tonnes par an de produits aquatiques qui y sont transformées et plus de 140 entreprises, principalement des TPE/PME y sont implantées. Les Hauts-de-France sont également la première région en terme de production de poissons marins (dorade / bar - 1 800 tonnes par an) et d’alevins (30 millions de tonnes par an) et deuxième en terme de production de truites d’élevage avec 8 000 tonnes par an.

Cet appel à projets « Décarbonation de la filière : Vers une utilisation durable de l’énergie pour les engins de pêche, les fermes aquacoles et les entreprises de transformation des produits de la mer » vise à encourager le déploiement de projets innovants pour réduire la consommation énergétique de la filière mais également à diminuer la dépendance aux énergies fossiles. Les projets déposés dans cet appel à projets devront être innovants, avoir un impact significatif sur la consommation énergétique des entreprises et/ou contribuer à une baisse significative des consommations de ressources pétrolières.

Il s’agit des entreprises au sens de l’UE disposant d’un établissement faisant l’objet d’un agrément sanitaire pour la manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture :

- Les entreprises de pêche : personnes physiques ou morales, armateurs propriétaires de navires de pêche de l’Union ou affréteurs (en fonction du contrat d’affrètement), ayant mené des activités de pêche en mer pendant au moins 120 jours au cours des deux années civiles précédant la date de présentation de la demande

- Les halles à marée : gestionnaires des halles à marée

- Les ports de pêche : concessionnaires des ports de pêche ou collectivités territoriales et leurs groupements responsables de la gestion du domaine portuaire

- Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles

- Les acteurs de la recherche, de l'innovation et du développement (universités, grandes écoles, Startups et incubateurs technologiques, centres de recherche …)

- Les centres techniques

- Les associations

Si c’est un projet collaboratif, la collaboration doit impliquer au moins un acteur professionnel cité ci-dessus ainsi qu'un organisme scientifique ou centre technique. Cette collaboration doit prendre la forme soit :

• D’un partenariat technique et/ou financier
• D’une prestation d’un organisme visé dans le premier paragraphe pour le compte du porteur de projet

Le nombre maximal de partenaires ne dépassera pas 4 (chef de file inclus).

Le taux de contribution du FEAMPA représente le taux maximum réglementaire de 70 % des dépenses publiques éligibles. Les 30 % restants sont les « contreparties nationales ».

Pour les activités de pêche : Selon le type de projets, le montant plancher d'aide publique est de 5 000 € ou 30 000 € et le montant plafond d'aide publique est de 300 000 € ou 500 000 €.

Pour les activités de transformation et/ou d'aquaculture : Selon le type d'entreprise, le montant plancher d'aide publique est de 5 000 €, 10 000 € ou 30 000 € et le montant plafond d'aide publique est de 300 000 €, 400 000 € ou 500 000 €.

Les candidats souhaitant répondre à cet appel à projets devront rédiger une lettre d’intention permettant de juger de l’éligibilité et de la recevabilité de la demande. Cet lettre d’engagement devra reprendre, à minima, un descriptif du projet d’innovation, un détail des éléments budgétaires, un calendrier de réalisation, la localisation du projet. Ces éléments seront à transmettre à l’adresse générique feampa@hautsdefrance.fr

Après ce premier examen de recevabilité/éligibilité, un retour sera fait aux candidats par mail. Si le projet est recevable / éligible, il sera demandé de déposer un dossier de demandes de subvention au titre du Programme du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture 2021 / 2027 sur le portail E-Synergie.

La demande de financement devra être déposé avant tout début d’action. Les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant la date de dépôt de la demande sur le portail en ligne. Les dépenses sont éligibles à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention par la Région, qui figurera dans l’accusé de réception.

La réception par le porteur de projet d’un accusé de réception de la demande d’aide ne présage en rien des résultats de la sélection. Elle ne garantit donc en rien une issue favorable à la demande d’aide.

A l’issue du dépôt, les dossiers seront instruits et étudiés selon la grille de sélection jointe en annexe. Les services procèderont au contrôle de l’éligibilité des dépenses puis les dossiers seront soumis aux instances décisionnelles compétentes en vue de la décision définitive (Comité de programmation FEAMPA, organe délibérant de la Région).

L'appel à projets est ouvert du 1^er avril 2024 au 31 juillet 2024.

Une 1^ère étude des projets aura lieu le 31 mai 2024 (pour les lettres d’intentions réceptionnées avant le 1^er mai 2024)

Une 2^nde étude des projets aura lieu durant la 1^ère quinzaine d’août.