• Création et la mise au gabarit des routes forestières accessibles aux camions grumiers, des places de dépôt ou de retournement, ainsi que leurs équipements annexes indispensables.
• Ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage.
• Marquage de cloisonnements.
• Revêtement des routes forestières sur de courts tronçons dans des cas très particuliers.
• Travaux de résorption de points noirs au titre du raccordement avec une voie publique.
• Travaux d’insertion paysagère et de prise en compte des spécificités liées à la biodiversité des écosystèmes traversés.

• Les propriétaires forestiers privés et leurs associations (y compris lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet collectif concernant les forêts de plusieurs propriétaires dont la leur) ;
• Les groupements forestiers ;
• Les sociétés civiles immobilières et les groupements fonciers ruraux ;
• Les personnes morales, dont les forêts bénéficient du régime forestier au sens de l’article L211-1 ;
• Les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : coopératives forestières, associations syndicales libres ou autorisées de gestion forestière, organisations de producteurs (lorsqu’elles interviennent en tant que maitre d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêts).

A NOTER : Les forêts domaniales gérées par l’ONF sont exclues du champ d’application de la mesure.

Les investissements réalisés au titre de l'opération doivent être localisés en Hauts-de-France.

Des modalités de sélection sont prévues dans l'appel à projets.

Le nouvel outil EUROPAC, qui permettra le dépôt dématérialisé des dossiers, est actuellement en cours de développement. Une plateforme permettant le dépôt d’une demande simplifiée et incomplète est à la disposition de tous les candidats à partir de la date de lancement de l’appel à projets : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/

La réalisation de cette demande simplifiée permet de stabiliser une date de dépôt pour tous les projets susceptibles d’être achevés avant la mise en ligne de la plateforme EUROPAC.

Les porteurs de projets réalisant une demande simplifiée recevront un accusé de dépôt de leur demande incomplète. Ils seront ensuite informés de la disponibilité de l’outil EUROPAC pour qu’ils puissent déposer leur dossier complet pour instruction avant la date de clôture de l’appel à projets.

Attention : Ce premier dépôt simplifié est requis si le projet risque d’être achevé dans un horizon proche, et en tout état de cause, avant le dépôt complet dans l’outil EUROPAC. Un dépôt sur EUROPAC après achèvement du projet rendrait celui-ci inéligible. Dans les autres cas, ce premier dépôt simplifié n’est pas nécessaire.

N.B. : Pour les demandeurs ne disposant pas d’une connexion internet ou du matériels informatique adaptés, la Région met à disposition, dans chacun des chefs-lieux des départements de son territoire, un poste de travail leur permettant d’effectuer leur demande. Tout demandeur intéressé peut demander un rendez-vous par mail ou par téléphone.

Téléphonez au 03 74 27 79 79 ou envoyez un mail à :

• Pour le Département du Pas-de-Calais : Contact
• Pour le Département du Nord : Contact
• Pour le Département de l’Aisne : Contact
• Pour le Département de l’Oise : Contact
• Pour le Département de la Somme : Contact

L'appel à projets est ouvert du 15 juin 2023 au 30 juin 2024, Minuit.