01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action 1 Sous-action 3 Lutter contre les espèces exotiques envahissantes (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de lutter contre les espèces exotiques envahissantes. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes en milieu urbain ». Cette action a pour but d'améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon l'objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7 : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action Sous-action 4 Améliorer et valoriser la connaissance de la biodiversité (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est d’améliorer et de valoriser la connaissance de la biodiversité. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes en milieu urbain ». Cette action a pour but d'améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon l'objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7 : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 70 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action 1 Sous-action 5 Protection de la biodiversité par la mobilisation des habitants (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est la protection de la biodiversité par la mobilisation des habitants, laquelle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes en milieu urbain ». Cette action a pour but d’améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7 : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 70 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action 2 Recyclage foncier des sols contaminés au bénéfice d’opérations de réhabilitation à forte ambition en matière de transition écologique (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de recycler les sols contaminés au bénéfice d’opérations de réhabilitation à forte ambition en matière de transition écologique. Cette action a pour but d’améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel : 34 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 1 000 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Le montant de la subvention sera plafonné à 3 millions € de FEDER par opération (hors ITI).

Taux plafond d’aides publiques : 100% comprenant la part minimale exigée du maître d’ouvrage, selon la réglementation nationale en vigueur

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action 3 Améliorer la qualité de l’air (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est d’améliorer la qualité de l’air. Cette action s’insère dans le but d’améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel : 10 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% dans la limite de la réglementation pour les collectivités et les associations, taux dans le respect de la réglementation des aides d'Etat pour les PME.

01-01-21

FEDER (OS 2.8) - Action 3 Décarboner les transports (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de décarboner les transports. Cette action a pour but de favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone (selon l’objectif spécifique 2.8).

Montant alloué prévisionnel = 14,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : Seules les opérations présentant une assiette éligible supérieure à 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération seront financées.

Taux plafond d’aides publiques : Selon la réglementation applicable à l’opérateur (acteurs publics ou opérateurs menant une activité économique)