01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action 3 Améliorer la qualité de l’air (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est d’améliorer la qualité de l’air. Cette action s’insère dans le but d’améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel : 10 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% dans la limite de la réglementation pour les collectivités et les associations, taux dans le respect de la réglementation des aides d'Etat pour les PME.

01-01-21

FEDER (OS 2.8) - Action 3 Décarboner les transports (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de décarboner les transports. Cette action a pour but de favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone (selon l’objectif spécifique 2.8).

Montant alloué prévisionnel = 14,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : Seules les opérations présentant une assiette éligible supérieure à 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération seront financées.

Taux plafond d’aides publiques : Selon la réglementation applicable à l’opérateur (acteurs publics ou opérateurs menant une activité économique)

01-01-21

FEDER (OS 2.8) - Action 1 Accompagner les changements de comportement et accroître des modes alternatifs à la voiture individuelle afin de limiter l’impact écologique des déplacements quotidiens (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est d’accompagner les changements de comportement et d’accroître des modes alternatifs à la voiture individuelle afin de limiter l’impact écologique des déplacements quotidiens. Cette action a pour but de favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone (selon l’objectif spécifique 2.8).

Montant alloué prévisionnel : 22,6 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : Seules les opérations présentant une assiette éligible supérieure à 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération seront financées.

Le seuil est de 50 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération pour :

• Les espaces de stationnement pour les vélos, les aires de covoiturage et les plateformes de mobilité
• Les EPCI de moins de 100 000 habitants ou les communes appartenant à un EPCI de moins de 100 000 habitants.

Taux plafond d’aides publiques : Selon la réglementation applicable à l’opérateur (acteurs publics ou opérateurs menant une activité économique)

01-01-21

FEDER (OS 2.8) - Action 2 Augmenter l’usage des transports durables, voyageurs et marchandises, dans une stratégie d’intermodalité et de réduction des pollutions (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est d’augmenter l’usage des transports durables, voyageurs et marchandises, dans une stratégie d’intermodalité et de réduction des pollutions. Cette action a pour but de favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone (selon l’objectif spécifique 2.8).

Montant alloué prévisionnel : 78 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : Seules les opérations présentant une assiette éligible supérieure à 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération seront financées.

Le seuil est de 50 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération pour les EPCI de moins de 100 000 habitants ou les communes appartenant à un EPCI de moins de 100 000 habitants.

Taux plafond d’aides publiques : Selon la réglementation applicable à l’opérateur (acteurs publics ou opérateurs menant une activité économique)

01-01-21

FSE+ (OS 4.1) - Action Développement de parcours individualisés et adaptés visant l’emploi des jeunes (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets))

L’objet de cette action est de développer des parcours individualisés et adaptés visant l’emploi des jeunes. Cette action s’insère dans l’objectif d’améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale (selon l’objectif spécifique 4.1).

Montant alloué prévisionnel : 30,6 millions d’euros.

Seuil minimal des dépenses éligibles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100 % dans le respect de la réglementation

01-01-21

FSE+ (OS 4.6) - Action Renforcement des dispositifs de raccrochage de tous les jeunes (lycéens, apprentis, étudiants) (Sélection au fil de l'eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est de renforcer des dispositifs de raccrochage de tous les jeunes (lycéens, apprentis, étudiants). Cette action s’insère dans l’objectif de promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’éducation et la formation des adultes en passant par l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous et l’accessibilité pour les personnes handicapées (selon l’objectif spécifique 4.6).

Montant alloué prévisionnel : 19,7 millions d’euros

Seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération (sauf pour les dossiers ayant trait aux formations sanitaires et sociales : 100 000 € HT ou TTC).

Taux plafond d’aides publiques : 100 % dans le respect de la réglementation