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FEDER (OS 2.7) - Action 1 Sous-action 5 Protection de la biodiversité par la mobilisation des habitants (Sélection au fil de l’eau)

Objectif stratégique 2 - Priorité 5 - Objectif spécifique 2.7 - Action 1

Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.

1. Objectifs

La France est un des pays européens comportant le plus d’espèces menacées et une grande diversité de milieux biogéographiques. Pour enrayer leur dégradation ou disparition, un plan biodiversité a été publié en 2018. Bien que relativement urbanisée, la région Hauts de France bénéficie d’une vraie richesse dans le domaine. Mais cette biodiversité tend à régresser : extension de l’urbanisation qui fragmente les continuités écologiques, dégradation de terres agricoles, maladies et espèces envahissantes, impacts du changement climatique. La partie nord de la région fait partie des territoires les plus fragmentés d’Europe. L’agriculture productive et compétitive s’est développée : parcelles plus grandes, entraînant la régression de prairies permanentes, la disparition de haies... L’enjeu fort est donc la reconstitution de continuités écologiques, qu’elles soient terrestres ou aquatiques, via les corridors assurant la connexion entre réservoirs de biodiversité qui doivent également être préservés (volet biodiversité du SRADDET de maintien et développement des services rendus par la biodiversité). On ne saurait faire abstraction de la place des espaces naturels au sein des villes, enjeu de qualité de vie et de lutte contre les îlots de chaleur (moyen de lutte contre le changement climatique). Plus largement, les enjeux définis par la Stratégie Régionale Biodiversité en termes de biodiversité comportent la sensibilisation et l’éducation à l’environnement des habitants de la région qui doivent aussi être renforcées. Conséquence d’une présence industrielle et agricole forte, ainsi que de l’essor des déplacements, la pollution fragilise les ressources régionales, à la fois les sols, mais aussi l’air qui est de qualité médiocre dans les villes, et a des impacts sur la santé des populations. Les financements prendront la forme de subventions dans le cadre de cet objectif spécifique.

2. Types d'actions éligibles

Dans ce cadre, les projets suivants seront éligibles :

1) Création de programmes participatifs d’aménagements visant l’accueil de la biodiversité et la reconstruction de trames verte et bleue ;

  • Exemple : plantations participatives de haies

2) Réalisation d’inventaires participatifs de la faune et de la flore visant l’amélioration de la connaissance du patrimoine de la région ;

3) Développement d’opérations d’envergure concertée à des échelles de projet cohérentes (zone géographique/ unité patrimoniale/implantation d’une espèce, etc…) associant les habitants et les différents acteurs (les territoires, les communautés éducatives, les jeunes, les réseaux associatifs, les entreprises, etc…) permettant au plus grand nombre de participer à des actions simples et concrètes en faveur de la biodiversité ;

  • Exemples : Plantations citoyennes, Manifestation grand public participative, Territoire zéro déchets dans la nature, Trame noire, Programme d’éco-jardin…)

4) Création et développement de démarches innovantes de mobilisation citoyenne, de concepts novateurs en matière d’écocitoyenneté, d’actions intégrant des approches participatives numériques et/ou collaboratives, recherche-action en sciences sociales et intelligence collective au service de la biodiversité.

  • Exemple : Éco-psychologie et approches de reconnexion à la nature

3. Structures éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Conservatoire du littoral et Agence de l’eau,
  • Associations loi 1901.

4. Montant/Soutien financier

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7, pour la durée de la programmation : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 70 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

5. Modalités de dépôt

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité

6. Dates

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. 

Document de Mise en oeuvre (DOMO)

Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.

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Guide E-SYNERGIE

Consultez le guide Utilisateurs du portail E-Synergie, par le biais duquel vous ferez votre demande de subvention. C'est également par ce biais que vous serez amené à gérer votre subvention en cas de succès.

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