Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi des Programmes de la période 2014 - 2020 FEDER-FSE-IEJ-FEAMP-FEADER ainsi que des Programmes FEDER/FSE+/FTJ/FEAMPA/FEADER Hauts-de-France pour la période de programmation 2021 - 2027 est organisée afin de procéder à la validation des points suivants :

Programme Régional FEDER-FSE+-FTJ (2021-2027) - Hauts-de-France

• AAP FEDER « Patrimoine culturel et touristique » pour validation (Téléchargez l'Annexe 1)
• AAP FEDER « Equipes mixtes Laboratoires-entreprises » pour information : il s’agit de l’édition 2024 de l’AAP Emile, dont la 1^ère édition a été présentée pour validation lors de la consultation écrite du comité de suivi du 5 octobre 2023 (Téléchargez l'Annexe 2)

• Modifications du Document de Mise en Œuvre (DOMO) du PR Hauts-de-France 2021-2027 (Téléchargez le DOMO modifié, objet de l'Annexe 3)

Les modifications du DOMO proposées au Comité de suivi ont porté les parties générales et les fiches-actions suivantes :

1. Cadre juridique, Les régimes d’aides d’Etat : mise à jour de cette partie, suite à l’actualisation des régimes (Téléchargez l'Annexe 4)
2. Les obligations du porteur, Les principes horizontaux : ajout sur le principe DNSH (Téléchargez l'Annexe 5)
3. Objectif stratégique (OS) 1, priorité 1, OSpé 1.1/ Priorité 2, Ospé 1.3 / Priorité 3, OSpé 1.2, ensemble des fiches actions + OS 1, priorité 3, OSpé 1.3, fiches-actions 1 et 4 + OS 2, ensemble des fiches actions + OS 4, ensemble des fiches actions + OS FTJ, Priorité 12, OSpé 8.1, Fiche-action Mesures pour une transition juste : ajout mention DNSH dans les critères d’éligibilité
4. OS 4 : Une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux / Priorité 10 : mise à jour des actions éligibles (Téléchargez l'Annexe 6)
5. OS 5 : Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales / OSpé 5.1 Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines / fiche-action 4 – « Appel à projets Patrimoine culturel et touristique » : mise à jour de la fiche-action (Téléchargez l'Annexe 7)

• Mise à jour de l’évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers sur le volet transition énergétique et écologique  (Téléchargez l'Annexe 8.1, l'Annexe 8.2 et l'Annexe 8.3)

Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi des Programmes de la période 2014 – 2020 FEDER-FSE-IEJ-FEAMP-FEADER ainsi que des Programmes FEDER/FSE+/FTJ/FEAMPA/FEADER Hauts-de-France pour la période de programmation 2021 – 2027 est organisée afin de procéder à la validation des points suivants :

Programme Régional FEDER-FSE+-FTJ (2021-2027) – Hauts-de-France

• AAP FEDER « Requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier » pour validation
• AAP FSE+ « Accompagner les apprenants toutes voies de formation vers la qualification et l'emploi en appui avec les campus des métiers et des qualifications» pour modification

Modifications du Document de Mise en Œuvre (DOMO) du PR Hauts-de-France 2021-2027

Les modifications du DOMO proposées au Comité de suivi ont porté les fiches-actions suivantes :

• Objectif stratégique 4 : Une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux / Priorité : 9 « Orientation et découverte des métiers et des formations » ajout d’un bénéficiaire

• Objectif stratégique 5 : Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales / OSpé 5.1 Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines / Type d’action 2 – « Requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier » pour accompagner la réhabilitation des bâtiments au cœur de ces cités concomitamment à la requalification des espaces publics

Modifications du PR Hauts-de-France 2021-2027

• Modification des modalités d’intervention de l’instrument financier de la Priorité 4

Actualisation des membres du Comité de Suivi dans le cadre du Règlement intérieur du Comité de suivi des Hauts-de-France

Le Règlement intérieur a été présenté lors de la séance d’installation du CS et doit être complété notamment pour répondre à la remarque de la Commission sur la représentation de la société civile, pour ajouter les représentants du FEAMPA ainsi que quelques modifications.

Vous pourrez télécharger les éléments à l’ordre du jour de la consultation écrite du Comité de Suivi en cliquant sur les liens suivants :

• AAP FEDER « Requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier » (Téléchargez l'annexe 1)
• AAP FSE+ « Accompagner les apprenants toutes voies de formation vers la qualification et l'emploi en appui avec les campus des métiers et des qualifications» (Téléchargez l'annexe 2)
• Modifications du Document de Mise en Œuvre Objectif stratégique 4 Priorité 9 : Orientation et découverte des métiers et des formations (Téléchargez l'annexe 3)
• Modifications du Document de Mise en Œuvre Objectif stratégique 5 OSpé 5.1 Type Action 2 (Téléchargez l'annexe 4)
• Modifications du PR Hauts-de-France 2021-2027, modalités d’intervention de l’instrument financier de la Priorité 4 (Téléchargez l'annexe 5)
• Actualisation des membres du Comité de Suivi, Réglement Intérieur (Téléchargez l'annexe 6)