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De l'information sur les fonds européens et la politique européenne à la gestion des programmes, les acteurs sont nombreux.. et accessibles ! Découvrez ci dessous les différents intervenants sur le thème de l'Europe en région. .
La Région joue un rôle important à plusieurs titres.
Tout d'abord dans la gestion de nombreux programmes européens.
En effet, la Région Hauts-de-France est l'une des "autorités de gestion" les plus importantes d'Europe. À ce titre, elle a la responsabilité de mettre en œuvre, gérer, animer et piloter les progrès de 6 programmes :
d'échelle régionale : qui sont les programmes mobilisant le FEDER, le FSE+, le FTJ, le FEADER et par délégation le FEAMPA ;
d'échelle européenne et en partenariat : les programmes Interreg Europe, Europe du Nord Ouest et l'Initiative urbaine européenne
Elle anime également le partenariat français sur l'ensemble des programmes Interreg auxquels les acteurs des Hauts-de-France sont éligibles.
C'est au sein de la Direction Europe que ces missions sont mises en œuvre avec l'appui des directions métiers qui instruisent les dossiers des programmes régionaux.
Par ailleurs, elle contribue au développement de stratégie territoriale transfrontalière par sa participation aux 3 Groupements européens de coopération territoriale (GECT) de la région et aux financements des structures locales d'information sur l'Europe (CIED et Maisons de l'Europe).
Forte de cette position dans la gestion de nombreux programmes, la Direction Europe s'investit pour faciliter l'accès aux financements européens et aux informations sur les différents programmes en développant de nombreux outils : réseau des collectivités, communication, information et animation pour les porteurs de projets, dispositif d'appui aux montage de projets européens (FRAPPE).
La Région a également une Mission auprès de l'Union européenne située au plus proche des instances européennes. Son action et son expertise concourent à développer :
Enfin, au travers de l'action de la Direction des Relations Internationales, elle entretient des partenariats stratégiques et pérennes avec les Régions de la Rhénanie du Nord Wesphalie, de Silésie (Triangle de Weimar), coordonne un projet ERASMUS+ pour faciliter l'accès aux apprenants à des stages européens (Mobinov).
L'Etat a un rôle pivot dans la mise en oeuvre des programmes. En tant qu'Etat membre de l'Union Européenne, il désigne le niveau de mise en oeuvre des différents programmes en gestion partagée. Il établit un accord de partenariat qui est un cadre stratégique pour l'ensemble des programmes régionaux FEDER FSE+ et répartit les crédits FEDER, FSE+ notamment alloués à la France entre les différents programmes.
L'Etat est également autorité de gestion de plusieurs programmes : celui du Fonds asile et migration, le programme national emploi du FSE+, Plan stratégique national pour le FEAGA et le FEADER, programme national FEAMPA. Pour le programme national Emploi FSE+, les actions du volet régional sont gérées directement par la DREETS, interlocuteur de premier niveau des porteurs de projets.
Concernant les programmes sectoriels, c'est au sein des ministères que sont hébergés les points de contacts nationaux des programmes sectoriels.
La Commission européenne propose les actes législatifs pour adoption par le Parlement européen et le Conseil. Elle gère les politiques de l’Union européenne ainsi que les financements européens, veille au respect du droit européen et représente l’Union européenne sur la scène internationale.
Sur la période 2021-2027 :
Les autorités nationales gèrent environ les trois quarts des dépenses budgétaires conjointement avec la Commission européenne (gestion partagée) = FEDER, FSE+,…
La Commission européenne et ses agences et délégations gèrent environ 18% du budget de l'UE (gestion directe) = MIE, ERASMUS+, …
D'autres organisations internationales, agences nationales ou pays tiers gèrent 8% du budget de l'UE (gestion indirecte).
La Commission a la responsabilité de l'exécution de la totalité du budget afin de garantir que chaque euro dépensé est enregistré et comptabilisé.
Les comptes sont ensuite vérifiés par la Commission européenne, les gouvernements nationaux et d'autres organisations. Et dans ce cadre des mesures pourront être prises pour remédier à toute faiblesse ou erreur.
Enfin, le Parlement européen (au nom des citoyens de l’UE) vote pour approuver (ou « décharger ») la manière dont la Commission a exécuté le budget.
Un certain nombre de structures (Association Loi 1901) se sont fixées comme objectif de sensibiliser, d’informer les citoyens sur les enjeux de la construction européenne, les politiques et les actions de l’Union Européenne…
Au titre de leur nombreuses activités, on peut citer l'accueil et l'information du public, des animations pédagogiques sur l'Union européenne en milieu scolaire et périscolaire, l'organisation de conférences, des formations à la demande auprès d'adultes, la tenue de stands dans les festivals, forums,..., l'organisation d'événements ponctuels lors de temps forts, l'information et l'accompagnement sur certains financements européens.
La Région a décidé de soutenir ces structures, labellisées par la Commission européenne « Centre Europe Direct » et / ou adhérentes au réseau des Maisons de l’Europe.
Envie d'en savoir plus, de les contacter ? Renseignez-vous !
Les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT) ont pour objectif de promouvoir, soutenir et coordonner la coopération transfrontalière de façon concrète et en cohérence avec les acteurs de leur territoire. Un GECT agit au nom de ses membres (Etats, collectivités régionales et locales et organismes de droit public), issus d’au moins deux Etats de l’Union européenne.
La Région a soutenu la création des deux GECT Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai en 2008 et West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale en 2009 et en est membre fondateur. Par ailleurs notre territoire est concerné par un troisième GECT : GECT Parc naturel européen Plaines Scarpe Escaut.
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