Il a vocation à renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions.
Le FEDER se décline dans un programme régional qui adapte les ambitions politiques européennes, autrement dit, les objectifs stratégiques (OS), aux besoins spécifiques du territoire régional. Chaque programme a une durée de vie de 7 ans. Sur la période 2021-2027, la Région Hauts-de-France en accord avec l'accord de partenariat national a retenu 4 objectifs stratégiques (dont 3 pour le FEDER et un pour le FSE+) visant à améliorer le niveau économique, social et environnemental du territoire.
Ces 3 objectifs stratégiques sont répartis en 7 priorités régionales elles-mêmes déclinée en objectifs spécifiques détaillées en types d’actions. Ainsi c'est un large éventail de thématiques d'intervention qui est proposé : recherche, innovation, relance économique, développement territorial mais aussi transition verte et numérique.
Le budget pour la période 21-27 s'élève à 897 423 853 €. Retrouvez ci-après la répartition budgétaire, ainsi que des exemples d'actions éligibles, par OS et Priorités.
Priorité 1 Financement de la recherche à l'innovation. Budget : 128 290 569 €.
Priorité 2 Création et accélération des entreprises. Budget : 65 164 162 €.
Priorité 3 Accompagnement des transitions industrielles, économiques et numériques. Budget : 165 544 810 €.
Actions éligibles : soutien à l’ouverture et à l’internationalisation des laboratoires de recherche européenne, accompagnement de la création d’entreprises ou la reprise d’entreprises, financement des investissements numériques des PME pour améliorer leur compétitivité, etc.
Priorité 4 Engagement dans un modèle de transition vers un territoire décarbonné et durable. Budget : 155 759 772 €.
Priorité 5 Renforcement de la transition écologique des Hauts-de-France. Budget : 128 424 448 €.
Priorité 6 Amélioration de l'usage des transports. Budget : 119 656 514 €.
Actions éligibles : réhabilitation des bâtiments publics et privés, développement de projets de production/stockage/ distribution/smart grid d’énergies renouvelables, protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes, décarbonation des transports, etc.
Priorité 7 Contribuer au développement d'une approche intégrée, durable et solidaire. Budget : 134 613 578 €.
Actions éligibles : requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier, requalification des espaces délaissés et dégradés au bénéfice d’opérations de redynamisation urbaine, amélioration de l’offre de services publics dans les domaines de la santé et de la solidarité à travers le financement d’équipements publics dans les milieux ruraux, etc.
Pour la période 21-27, la Région Hauts-de-France remplit à nouveau la fonction d’Autorité de Gestion, A ce titre, elle est en charge du pilotage, de la gestion, de la sélection et de l’instruction des dossiers de demande d’aide FEDER. La direction Europe est garante du pilotage du programme.
Ainsi, les directions en charge des objectifs spécifiques du programme vous fournissent un accompagnement (informations, formations, appui technique...) pour aider à la compréhension et l’utilisation de ce fonds. Ces directions sont vos interlocuteurs durant le montage et l’instruction de votre dossier de demande d’aide. Vous pouvez les identifier via le DOMO dans lequel vous trouverez, pour chaque fiche-action, les contacts du service instructeur.
De plus, une équipe d’animateurs dédiée peut apporter un appui particulier dans le montage de projets ou encore l'orienttaion pour trouver un financement adéquate. .
Les documents cadre pour la compréhension et la prise en main du FEDER sont :
Le Document de mise en œuvre (DOMO) - Il reprend l’ensemble des actions soutenues par le FEDER. De plus, il vous guidera pour comprendre si votre projet est éligible au fonds.
D’autres documents supports sont à disposition des porteurs de projets dans l’espace Ressources :
le guide de prise en main d’e-synergie (cette dernière étant le portail officiel et unique de dépôt de la demande d’aide FEDER).
le guide de communication (pour respecter les obligations de publicité du FEDER)
le guide de paiement (pour la mise en place des demandes de remboursement du FEDER).
Les opérations doivent être situées dans la Région Hauts-de-France
Personne morale type : collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes (plus de détails dans le DOMO)
Subvention sur base de remboursement, possibilité d'avance de crédits sur certaines conditions. Certaines actions sont financées via des instruments financiers (prêts)
Non aux doubles financements européens sur les mêmes dépenses
Quelles dépenses possibles : achat matériel, personnel, construction, recherche (plus de détails dans le DOMO)
Le FEDER demande une méthode d'archivage rigoureuse
Remboursement sur base de pièces justificatives et des contrôles jusqu'à 10 ans après l'achèvement de votre projet.
Les demandes d’aides peuvent être déposées selon 3 modalités :
Au fil de l’eau / appel à projet permanent : les demandes de subvention s'effectuent tout au long du programme sans date limite de dépôt la fiche DOMO est la référence pour connaître les attenuds, les critères d'élgibilité et de sélection.
Appels à projet : ponctuels dans le temps, le dépôt s'effectue à une date précise et prédéterminés. Un cahier des charges précise spécifiquement les projets attendus et les critères de sélection. Validés par le comité de suivi, ces appels à projets peuvent être plus précis que le DOMO. Les communications des dates et info des appels à projets sont publiées sur le site europeenhdf.
ITI avec un dépôt de dossier directement auprès de certaines agglomérations régionales
Le DOMO précisera pour chaque fiche action la modalité de dépôt pour ladite opération, soit au fil de l’eau, soit via un appel à projet.
Retrouvez l’ensemble des possibilités de financement (au fil de l’eau ou via un appel à projet) sur la page TROUVER UN FINANCEMENT.
Une fois identifiée la modalité de dépôt de l’opération, il convient de suivre un certain nombre d'étapes. Rendez-vous dans la rubrique J'AI UN PROJET pour plus d'informations.
Pour la période 21-27, le dépôt est dématérialisé via le portail e-synergie. Pour une meilleure compréhension de la plateforme, des formations seront mises à disposition cycliquement par les agents de la Région, afin de présenter l’ergonomie du site et sa prise en main.
Portail e-synergie
E-Synergie est le portail de demande et de suivi des subventions de l’Union Européenne au titre du FEDER (fonds européen de développement régional), du FSE+ (fonds social européen), du FTJ (Fonds de transition juste) et du FEAMPA.
DOMO
Le Document de mise en œuvre (DOMO) a vocation à compléter et préciser le programme opérationnel FEDER - FSE+ - FTJ pour la période 2021-2027.
LE FEDER ET LA RECHERCHE
Retrouvez la Foire aux questions consacrée au financement des projets et des acteurs de la recherche par le FEDER et le FTJ.
Tout au long du processus de montage du dossier, les services instructeurs ainsi que les animateurs du Programme Hauts-de-France 2021-2027, restent disponibles pour vous aider dans les démarches numériques et administratives.
Voici les adresses utiles de contacts à solliciter :
CONTACT
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