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Qu'est-ce que le FTJ ?

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un nouveau fonds territorialisé du Pacte Vert européen.

Le Fonds pour une Transition Juste est un des outils financiers du Pacte Vert pour l’Europe pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le FTJ vise à atténuer les conséquences socio-économiques résultant de la transition vers une économie zéro carbone en finançant la diversification et la modernisation de l’économie locale et en diminuant les répercussions négatives sur l’emploi. C’est une enveloppe de 228 millions d’euros qui a été confiée à la Région et qui est mise en œuvre dans le programme régional FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 pour le soutien à l’économie et une enveloppe de 97millions d’euros gérés par l’Etat pour les projets relatifs à l’emploi.

Les objectifs du FTJ

Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) vise spécifiquement à accompagner des projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité climatique.

Le FTJ en Hauts-de-France (cf. Plan Territorial de Transition Juste) soutient les projets de développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie.

Le FTJ en Hauts-de-France vise la réduction des émissions indirectes de GES.

Objectif spécifique Permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d'emploi de la transition vers les objectifs spécifiques de l'Union pour 2030 en matière d'énergie et de climat et vers une économie de l'Union neutre pour le climat à l'horizon 2050, sur la base de l'accord de Paris.

Les territoires cibles en Hauts-de-France

En raison de leur dépendance à des activités économiques polluantes, les territoires les plus touchés par cette transition vers la décarbonation et ses conséquences sociaux-économiques sont : le Nord et le Pas-de-Calais. Les  projets soutenus au titre du FTJ devront donc voir un impact sur ces territoires.

Quelles sont les actions éligibles au FTJ ?

Le FTJ financera des projets qui s’inscrivent dans une logique de diversification économique découlant de la transition vers une économie bas carbone, au travers une mobilisation des filières génératrices de valeur ajoutée associée à l'économie circulaire. Voici quelques exemples :

  • La mise en œuvre dans une PME d’unité de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée,
  • Le développement de plateformes de préparation et mise en circulation des matériaux issus de la déconstruction/rénovation des bâtiments et des chantiers de travaux publics,
  • Le recyclage des métaux stratégiques peut être soutenu comme les catalyseurs, le recyclage de chutes ou de déchets d’alliage à forte valeur ajoutée.

Ainsi les projets présentés doivent, pour bénéficier d’un soutien du FTJ :

  • Démontrer et qualifier le lien avec des ressources visées par le Plan Territorial de Transition Juste Hauts-de-France
  • Contribuer au développement de nouveaux produits ou services
  • Se rattacher aux activités qui composent la chaîne de valeur « produits » / « services »
  • Intégrer la mesure et la maîtrise des impacts environnementaux
  • Présenter un caractère « innovant »
  • Présenter des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais.

Les projets de décarbonation directe de l'appareil productif des PME ne sont pas éligibles. De même, les investissements productifs dans les ETI et les grandes entreprises sont inéligibles.

Quel rôle pour la Région dans la gestion du FTJ ?

Pour la période 21-27, la Région Hauts-de-France remplit à nouveau la fonction d’Autorité de Gestion, c’est-à-dire qu’elle est en charge du pilotage, de la gestion et de l’instruction des dossiers de demande d’aide FTJ. La direction Europe est garante de la bonne utilisation des fonds européens en région Hauts-de-France.

Dans ce sens, la Région, via ses directions thématiques, vous accompagnera pour vous livrer les informations, les formations et tout support nécessaire à la compréhension et l’utilisation de ce fonds. Les directions en charge du suivi de chaque action seront vos interlocuteurs durant le montage et l’instruction de votre dossier de demande d’aide. Vous pouvez les identifier via le DOMO dans lequel vous trouverez les contacts du service instructeur.

Quels documents cadres pour la compréhension du FTJ ?

Les documents cadre pour la compréhension et la prise en main du FTJ sont :

 

D’autres documents supports sont à disposition des porteurs de projets dans l’espace Ressources. Ces documents sont notamment : le guide Utilisateur de prise en main d’e-synergie (cette dernière étant le portail officiel et unique de dépôt de la demande d’aide FTJ), guide de communication (pour respecter les obligations de publicité du FTJ) et encore le guide de paiement (pour la mise en place des demandes de remboursement du FTJ).

Le fonctionnement du FTJ

Les projets doivent avoir un impact sur les territoires du Nord et/ou du Pas-de-Calais

Entreprise (Les ETI et les grandes entreprises sont uniquement élogible au titre de la recherche et de l'innovation), personne morale type collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes, laboratoire de recherche, centre de transfert technologique… Il peut s’agir de porteur de projet individuel ou d’un portage collaboratif.

Subvention (remboursement sur preuve de dépenses acquitées)

Les financements sont encadrés par les réglements spécifiqes aux aides d'Etat.

  • Le FTJ demande une méthode d'archivage rigoureuse
  • Remboursement sur base de pièces justificatives et des contrôles jusqu'à 10 ans après l'achèvement de votre projet

Dépôt de dossier

Le dépôt de dossiers de demande d’aides peut être de deux types :

  • Au fil de l’eau : envoi progressif sans critère de date limite pour le dépôt pendant toute la période 21-27 (et cela jusqu’à consommation des crédits). Le Document de Mise en Oeuvre (DOMO) présente les critères et conditions d’éligibilité ainsi que les contacts à mobiliser.
  • Appels à manifestation d’intérêt (tous fonds): prise de contact auprès de la Région.

7 AMI en cours :

                                 « Cycle de vie des batteries » 

                                 « CO2 : nouvelles ressources, nouveaux usages »

                                 « Matériaux et déconstruction sélective du bâtiment »

                                 « Emballages et contenants »

                                 « Équipements et systèmes pour l’énergie » -

                                 « Mobilité durable ressources et composants »

                                 « Électronique numérique »

Retrouvez les cahiers des charges des ces appels à projets sur le site de la Région Hauts-de-France en cliquant ICI

L’ensemble des possibilités de financement (au fil de l’eau ou via un appel à projets) sont consultables sur la page JE TROUVE UN FINANCEMENT.

Une fois identifiée la modalité de dépôt de l’opération, il convient de suivre un certain nombre d'étapes. Rendez-vous dans la rubrique J'AI UN PROJET pour plus d'informations.

Portail e-synergie

E-Synergie est le portail de demande et de suivi des subventions de l’Union Européenne au titre du FEDER (fonds européen de développement régional), du FSE+ (fonds social européen), du FTJ (Fonds de transition juste) et du FEAMPA.

Accédez à la plateforme

Guide e-synergie

Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous un guide de saisie E-Synergie

Accédez au guide

Présentation FTJ aux acteurs de la Recherche

Consultez la présentation faite en webinaire pour les acteurs de la Recherche  le 29 septembre dernier. La présentation détaille les conditions d'accès au Fonds de transition Juste en Hauts-de-France.

Téléchargez

LE FTJ ET LA RECHERCHE

Retrouvez la Foire aux questions consacrée au financement des projets et des acteurs de la recherche par le FTJ et le FEDER.

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La Région vous accompagne

Tout au long du processus de montage du dossier, les services instructeurs ainsi que les animateurs du Programme Hauts-de-France 2021-2027, restent disponibles pour vous aider dans les démarches numériques et administratives.

Voici les adresses utiles de contacts à solliciter :

CONTACTS

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