Croix de fermeture

Qu'est-ce que le FTJ ?

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un nouveau fonds qui relève de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.

Il représente l’un des principaux dispositifs du Pacte vert européen pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Le FTJ vise à accompagner les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers une économie zéro carbone en finançant la diversification et la modernisation de l’économie locale et en diminuant les répercussions négatives sur l’emploi.

Les objectifs du FTJ

Afin d’atteindre son objectif, le FTJ soutient les investissements dans des domaines tels que la connectivité numérique, les technologies énergétiques propres, la réduction des émissions, la réhabilitation des sites industriels et la reconversion des travailleurs.

Le FTJ se décline au travers d’un programme régional qui a pour vocation de traduire les ambitions politiques européennes, sur la base des besoins du territoire régional. Chaque programme a une durée de vie de 7 ans.  Sur la période 2021-2027, en Hauts-de-France, ce fonds est représenté par une seule priorité et un seul objectif spécifique.

Le budget pour la période 21-27 s'élèvent à 227 825 515 €.

Objectif spécifique Permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d'emploi de la transition vers les objectifs spécifiques de l'Union pour 2030 en matière d'énergie et de climat et vers une économie de l'Union neutre pour le climat à l'horizon 2050, sur la base de l'accord de Paris.

Les territoires cibles en Hauts-de-France

En raison de leur dépendance à des activités économiques polluantes, les territoires les plus touchés par cette transition vers la décarbonation et, ses conséquences sociaux-économiques, sont : le Nord et le Pas-de-Calais.

Quelles sont les actions éligibles au FTJ ?

De manière générale, le FTJ financera des projets qui s’inscrivent dans une logique de diversification économique découlant de la transition vers une économie bas carbone, à travers une mobilisation des filières génératrices de valeur ajoutée associée à l'économie circulaire. Voici quelques exemples :

  1. La mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée

  2. Le développement de plateformes de préparation et mise en circulation des matériaux issus de la déconstruction/rénovation des bâtiments, et des chantiers de travaux publics

  3. Le recyclage des métaux stratégiques peut être soutenu comme les catalyseurs, le recyclage de chutes ou de déchets d’alliage à forte valeur ajoutée

Pour avoir l’ensemble des actions soutenues par le FTJ, consultez le DOMO (document de mise en œuvre) ! De plus, il vous guidera pour comprendre si votre projet est éligible au fonds.

Vous pouvez consultez également les sipports de présentation des webianires :

- webinaire pour les acteurs de la recherche

Quel rôle pour la Région dans la gestion du FTJ ?

Pour la période 21-27, la Région Hauts-de-France rempli à nouveau la fonction d’Autorité de Gestion, c’est-à-dire qu’elle sera en charge du pilotage, de la gestion et de l’instruction des dossiers de demande d’aide FTJ. La direction Europe est garante du pilotage du programme.

Dans ce sens, la Région, via ses directions thématiques, vous accompagnera pour vous livrer les informations, les formations et tout support nécessaire à la compréhension et l’utilisation de ce fonds. Les directions en charge du suivi de chaque action seront vos interlocuteurs durant le montage et l’instruction de votre dossier de demande d’aide. Vous pouvez les identifier via le DOMO dans lequel vous trouverez les contacts du service instructeur.

De plus, une équipe d’animateurs dédiée peut apporter un appui particulier dans le montage de projets.

Quels documents cadres pour la compréhension du FTJ ?

Les documents cadre pour la compréhension et la prise en main du FTJ sont :

 

D’autres documents supports sont à disposition des porteurs de projets dans l’espace Ressources. Ces documents sont notamment : le guide Utilisateur de prise en main d’e-synergie (cette dernière étant le portail officiel et unique de dépôt de la demande d’aide FTJ), guide de communication (pour respecter les obligations de publicité du FTJ) et encore le guide de paiement (pour la mise en place des demandes de remboursement du FTJ).

Le fonctionnement du FTJ

Nord et Pas-de-Calais

Personne morale type collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes

  • Subvention sur base de remboursement (avance de trésorerie)
  • Non aux doubles financements
  • Quelles dépenses possibles : achat matériel, personnel, construction, recherche, etc.

  • Le FTJ demande une méthode d'archivage rigoureuse
  • Remboursement sur base de pièces justificatives et des contrôles jusqu'à 10 ans après l'achèvement de votre projet

Dépôt de dossier

Le dépôt de dossiers de demandes d’aides peut être de deux types :

  1. Au fil de l’eau : envoi progressif sans critère de date limite pour le dépôt pendant toute la période 21-27 (et cela jusqu’à consommation des crédits)
  2. Appels à projet : envoi de dépôt sur la base d’une réponse à un spécifique appel à projet. Les communications des dates et info des appels à projets sont publiées sur le site europeenhdf.

Le DOMO précisera pour chaque type de projet la modalité de dépôt pour ladite opération, soit au fil de l’eau, soit via un appel à projet.

Retrouvez l’ensemble des possibilités de financement (au fil de l’eau ou via un appel à projet) sur la page JE TROUVE UN FINANCEMENT.

Une fois identifiée la modalité de dépôt de l’opération, il convient de suivre un certain nombre d'étapes. Rendez-vous dans la rubrique J'AI UN PROJET pour plus d'informations.

Le dépôt de la demande d’aide se fait via le portail e-synergie.  Pour une meilleure compréhension de la plateforme, des formations seront mises à disposition régulièrement par les agents de la Région, afin de présenter l’ergonomie du site et sa prise en main.

Portail e-synergie

E-Synergie est le portail de demande et de suivi des subventions de l’Union Européenne au titre du FEDER (fonds européen de développement régional), du FSE+ (fonds social européen), du FTJ (Fonds de transition juste) et du FEAMPA.

Accédez à la plateforme

Guide e-synergie

Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous un guide de saisie E-Synergie

Accédez au guide

Présentattion FTJ aux acteurs de la Recherche

Consultez la présentation faite en webinaire pour les acteurs de la Recherche  le 29 septembre dernier. La présentation détaille les conditions d'accès au Fonds de transition Juste en Hauts-de-France.

Téléchargez

La Région vous accompagne

Tout au long du processus de montage du dossier, les services instructeurs ainsi que les animateurs du Programme Hauts-de-France 2021-2027, restent disponibles pour vous aider dans les démarches numériques et administratives.

Voici les adresses utiles de contacts à solliciter :

CONTACTS

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