Les appels à projets pour 2024 sont désormais ouverts ! Les dossiers sont à déposer en septembre (dates spécifiques à chacun des appels)
A savoir : il est possible de candidater à ce programme en français.
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Disposant d’un budget de 5,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027, LIFE (L’Instrument Financier pour l’Environnement) est le programme de l'Union européenne intégralement dédié à l'environnement et à l'action pour le climat. Il s’inscrit entièrement dans le cadre du Pacte vert (ou « Green Deal »).
Attention ! Le programme ne finance ni la recherche fondamentale, ni les infrastructures d’envergure.
1 - Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes permettant d’atteindre les objectifs de la législation et de la politique de l’Union en matière d’environnement et d’action pour le climat, et contribuer à la base de connaissances et à l’application des meilleures pratiques ;
2 - Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l’application de la législation et de la politique pertinentes de l’Union en matière d’environnement ;
3 - Servir de catalyseur pour le déploiement à grande échelle de solutions techniques et stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique pertinentes de l’Union en matière d’environnement.
Toute personne morale (organismes publics et privés, collectivités, organisations internationales, organisations non-gouvernementales et partenaires sociaux) enregistrée dans l’Union européenne ou dans les pays de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ou les pays associés au programme LIFE.
Le programme fonctionne par appels à projet annuels, en une ou deux étapes. Il faut compter 8 à 12 mois entre l’appel à projet et la signature de la subvention.
Le programme est divisé en deux domaines : Environnement et Action pour le climat, comprenant chacun deux sous-programmes thématiques.
Domaine « Environnement » :
1. Sous-programme « Nature et biodiversité » (NAT) : il vise à protéger et à restaurer la nature en Europe, ainsi qu’à stopper et à inverser la perte de biodiversité. Budget : 2 143 000 000,00 €
2. Sous-programme « Économie circulaire et qualité de vie » (ENV) : il vise à faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique, ainsi qu'à protéger, restaurer et améliorer la qualité de l'environnement. Budget : 1 345 000 000,00 €
Domaine « Action pour le climat » :
3. Sous-programme « Atténuation et adaptation au changement climatique » (CLIMA) : ce sous-programme vise, d’une part, à limiter les émissions de gaz à effet de serre en vue d’atteindre l’objectif de neutralité climatique et, d’autre part, à favoriser la résilience face aux changements climatiques. Budget : 947 000 000,00 €
4. Sous-programme « Transition vers une énergie propre » (CET pour « Clean Energy Transition ») : il vise à faciliter la transition vers une économie efficace sur le plan énergétique, basée sur les énergies renouvelables, et neutre sur le plan climatique et résiliente. Budget : 997 000 000,00 €
Au sein de ces quatre sous-programmes, les principaux types de projet financés sont les suivants :
Ils doivent permettre de développer, démontrer et promouvoir des techniques, méthodes et approches innovantes.
Durée : 10 ans max (durée moyenne : 3-5 ans)
Budget moyen d’un projet : 2-5 millions €
Taux de cofinancement : 60%.
A noter : Le taux de cofinancement est porté à
- 67% pour les projets visant à la fois des habitats et/ou des espèces prioritaires et non prioritaires
- 75 % pour les projets visant exclusivement des habitats et/ou des espèces prioritaires
Il s'agit des projets stratégiques de protection de la nature (SNAP pour « Strategic NAture Project ») et projets stratégiques intégrés (SIP pour « Strategic Integrated Project »)
Ils ont pour objectif mettre en œuvre, à une échelle au minimum régionale, des plans d’actions en matière d’environnement et de climat intégrant les objectifs et priorités de l’UE.
Durée : 14 ans max (durée moyenne : 5-10 ans)
Budget moyen d’un projet : 15 millions €
Taux de cofinancement : 60%
Les CSA concernent uniquement le sous-programme « Transition vers une énergie propre ». Les thèmes des appels à projet sont très précis, et les projets doivent généralement impliquer plusieurs partenaires, situés dans plusieurs pays européens.
Durée : 10 ans max (durée moyenne : 3-5 ans)
Budget moyen d’un projet : 1,5-2 million(s) €
Taux de cofinancement : 95%.
Les TA-PP doivent permettre de préparer le dépôt d’un projet stratégique LIFE (SIP ou SNAP), en contribuant notamment aux frais de personnel liés, et aux frais d’assistance externe le cas échéant.
Durée : 2 ans max
Taux de cofinancement : 60%, dans la limite de 70 000 euros
Lever les obstacles (réglementaires, techniques etc) freinant la mise à l’échelle des résultats obtenus dans le cadre d’un projet européen passé, issu de LIFE ou d’un autre programme européen concourant aux objectifs de LIFE.
Durée : 5 ans max
Taux de financement : 60%
Budget par projet : max 1 million €
Ces projets visent à répondre à des priorités législatives et stratégiques définis avec les Etats membres de l’UE. Ils doivent répondre à des appels très spécifiques et précis.
Durée : 18 à 36 mois
Budget : selon la priorité, environ 1 million € max
Taux de cofinancement : 90%
APPELS A PROJETS 2024
Les appels à projets pour 2024 sont désormais ouverts ! Les dossiers sont à déposer en septembre (dates spécifiques à chacun des appels)
A savoir : il est possible de candidater à ce programme en français.
SITE DU PROGRAMME
Consultez la page dédiée par la Commission européenne au Programme LIFE.
SITE DU PROGRAMME EN FRANCAIS
Découvrez la page LIFE sur le site du Ministère de la transition écologique.
PRESENTATION DU PROGRAMME
Téléchargez une présentation du programme réalisée par la Région, pour mieux appréhender celui-ci !
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