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Le programme sectoriel LIFE a pour objectif général de contribuer à la mise en œuvre, à l’actualisation et au développement de la politique et de la législation européenne en matière de protection de l’environnement et d’action pour le climat. Depuis 1992, les programmes LIFE contribuent à mettre en œuvre la politique de l’Union européenne en faveur de l’environnement, notamment le Pacte vert ou « Green Deal ».
LIFE finance tout type d’opération concourant à la protection de l’environnement : expérimentation de solutions innovantes, déploiement à grande échelle d’initiatives testées, mise sur le marché de produits ou d’outils accélérant la transition écologique et énergétique.
Toute personne morale (organismes publics et privés, collectivités, organisations internationales, organisations non-gouvernementales et partenaires sociaux).
Le programme fonctionne par appels à projet annuels, en une ou deux étapes. Il faut compter 8 à 12 mois entre l’appel à projet et la signature de la subvention.
Selon le sous-programme thématique, les types de projets diffèrent : partenariat, montant, modalités de concours, durée
3 types de projet (dont l’objet est libre, à la condition qu’il réponde aux objectifs généraux du programme LIFE) :
SNAP (Strategic NAture Project) et SIP (Strategic Integrated Project) qui ont pour objectifs de soutenir les démarches à plus grande échelle et dont le financement interviendra nécessairement en complément d’autres fonds européens, nationaux ou privés. Ces projets visent notamment l’application de plans ou schémas directeurs destinés à appliquer les directives européennes en matière d’environnement (concours en 2 étapes)
Durée : 14 ans max
Échelle : 2 à 3 régions françaises ou européennes.
Taux de cofinancement : 60%
SAP (Standard action projects) et SAP-GOV (projet de gouvernance) qui mettent en œuvre une solution innovante ou une action de sensibilisation, en faveur de l’environnement.
Durée : 10 ans max
Taux de cofinancement : 60%. Attention! si le projet vise directement la protection d’espèces menacées, le taux de cofinancement peut être porté jusque 75%
TA (technical assistance) pour préparer un projet intégré.
Durée : 18 mois
Taux de cofinancement : 60% et un montant de 70 000 euros maximum
4. Transition vers une énergie propre (CET – Clean Energy Transition) : actions pour créer des conditions de marché et de régulation favorables à la transition énergétique verte dans les territoires de l’union européenne.
…1 seul type de projet
CSA (Coordination and support action) qui doivent répondre à des appels à projet très précis, et impliquer de nombreux partenaires dans au moins 3 pays différents.
Durée : 18 à 36 mois max.
Taux de cofinancement 95%.
Et aussi pour les associations
Cette subvention est accessible à des associations de protection de l’environnement d’échelle européenne (une quarantaine par an).
Durée : une convention cadre de 3 ans dont découlent un programme d’action annuel.
Cofinancement : 70% et un montant de 700 000 euros maximum
