Le programme pour le marché unique est un nouveau programme de l’Union européenne dédié à l’amélioration du marché et de ses normes, et l’intégration des petites et moyennes entreprises (PME) au marché. Le développement des PME est un enjeu extrêmement important pour le dynamisme de l’activité économique de la région Hauts-de-France.

Le budget alloué au programme est de 4.208 milliards d’euros entre 2021 et 2027, et il est principalement financé par l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et des PME de la Commission européenne.

Le programme pour le marché unique permet aux porteurs de projets de bénéficier de financements directs sur la base d’appels à projets annuels ouverts à tout acteur du public et du privé, et encourage très fortement la participation des PME.

Il se divise ainsi en cinq sous-programmes thématiques, du moins important au plus important :

• Sécurité alimentaire : Pour la réduction des pesticides, contrôle de la production, bien-être animal
• Statistiques européennes : Pour l’utilisation d’outils quantitatifs pour l’analyse du marché européen
• Compétitivité : Pour harmoniser le marché
• Protection des consommateurs : Pour la normalisation de la qualité des produits
• Et enfin COSME dont le but est de soutenir le développement des PME

Financé à hauteur de 2.6 milliards d’euros sur entre 2014 et 2020, il s’agit du principal instrument de l’Union européenne de financement des PME, quelles que soient leurs thématiques de travail.

Ces financements permettent un développement nettement accéléré des PME les plus innovantes, dont les objectifs coïncident avec le Pacte vert pour l’Europe.

Il également permet leur intégration au marché européen et mondial grâce à une série d’outils, notamment des plateformes de mise en réseau comme l’Europe Entreprise Network (EEN) ou la European Cluster Collaboration Platform.

Cet outil financé par COSME permet la mise en réseau de PME, qui pourront directement se mettre en lien avec des clusters présents sur la plateforme pour les intégrer, et échanger des bonnes pratiques.

Plusieurs centaines de clusters sont cartographiés par secteur, par région, par thématique : A titre d’exemple, la Catalogne réunit 41 clusters de PME. Enfin, certains appels à projets pertinents pour ce public sont recensés sur le site dédié.

Depuis le début de la nouvelle programmation budgétaire de 2021, 21 appels à propositions du programme pour le marché unique sont sortis dont 13 pour COSME.

• Exemple 1 : L’appel à propositions Affordable Housing Initiative (2021) mettait à disposition 1.2 millions d’euros (remboursement à 90%) afin de financer des PME participant à des projets de rénovation de logements sociaux abordables, sociaux et durables. Les aider également à échanger des informations et bonnes pratiques sur le sujet.
• Exemple 2 : L’appel à propositions annuel Europe Entreprise Network met à disposition 47 million d’euros (remboursement à 100%) pour recruter les acteurs qui définiront et mettront en œuvre la plateforme EEN sur la période 2022-2025. L’outil présent dans 60 pays apporte des informations en droit européen et en gestion de projets européens auprès des PME.

Plus de 350 projets sont déjà recensés sur la période 2021-2027 pour le programme marché unique. Plus de 900 projets ont été recensés sur la période 2014-2020.

• Exemple 1 : PIMAP Plus (2020-2022) financé à 449 000 d’euros par l’Union européenne, avec comme coordinateur ALPHA-RLH (France), regroupe 6 clusters européens et 1104 PME pour accélérer fortement leur intégration vers le Canada, le Japon, la Chine et les Etats-Unis sur les activités liées aux photons, la métallurgie et l’aérospatial.
• Exemple 2 : Le projet Entreprise European Network Auvergne-Rhône-Alpes (2022-2025) est financé à 3 millions d’euros, avec comme coordinateur l’Agence économique de la région et la chambre de commerce, afin de répondre aux besoins des PME dans la région (internationalisation des activités, développement) selon les stratégies de l’Union européenne, notamment via des conseils, des mises en réseau, de l’expertise sur les questions européennes (droit, finance).