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Le MIE soutient le développement de réseaux transeuropéens très performants, durables et parfaitement interconnectés dans les secteurs des transports, de l'énergie et des services numériques. Les investissements au titre du MIE complètent les chaînons manquants des réseaux européens de ces 3 secteurs.
Il bénéficie aux citoyens de tous les États membres : il facilite les déplacements tout en les rendant plus durables, renforce la sécurité énergétique de l’Europe tout en permettant une utilisation plus large des énergies renouvelables et facilite les interactions transfrontières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens.
En plus des subventions, le MIE offre un soutien financier aux projets par le biais d'instruments financiers innovants tels que les garanties et les obligations de projet. Ces instruments créent un effet de levier important dans leur utilisation du budget de l'UE et agissent comme un catalyseur pour attirer d'autres financements du secteur privé et d'autres acteurs du secteur public.
L’objectif est par ailleurs que le MIE contribue pour 60% à l’action pour le climat. Le MIE est en effet un instrument de financement essentiel de l'UE pour la mise en œuvre du contrat vert (Green Deal) européen et un outil important pour atteindre les objectifs de décarbonisation de l'Union pour 2030 et 2050.
Le MIE est divisé en trois secteurs :
Une des grandes priorités du MIE est de renforcer les synergies entre ces trois secteurs. Les actions transsectorielles peuvent permettre d’optimiser les coûts ou les résultats grâce à la mise en commun de ressources financières, techniques ou humaines, renforçant ainsi l’efficacité du financement de l’UE.
Le MIE pour les transports est l'instrument de financement permettant de réaliser la politique européenne en matière d'infrastructures de transport. Il vise à soutenir les investissements dans la construction de nouvelles infrastructures de transport en Europe ou dans la réhabilitation et la mise à niveau des infrastructures existantes.
Les objectifs de la politique des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) sont les suivants :
Le MIE Transport se concentre sur les projets transfrontaliers et les projets visant à supprimer les goulets d'étranglement ou à combler les chaînons manquants dans diverses sections du réseau principal et sur le réseau global, ainsi que sur les priorités horizontales telles que les systèmes de gestion du trafic.
Le MIE Transport soutient également l'innovation dans le système de transport afin d'améliorer l'utilisation des infrastructures, de réduire l'impact environnemental du transport, d'améliorer l'efficacité énergétique et d'accroître la sécurité.
Le budget du MIE Transport est de 25,81 milliards d'euros (dont 11,29 milliards d'euros pour les pays de la cohésion).
Une infrastructure énergétique connectée, moderne, sûre et intelligente sera essentielle à la réalisation de la "Deal verte" européenne. Le cadre des réseaux transeuropéens dans le domaine de l'énergie (RTE-E) contribuera à l'intégration du secteur et du marché, à la sécurité de l'approvisionnement et à la concurrence.
La politique des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), qui vise à relier les infrastructures énergétiques des pays de l'UE, a joué un rôle déterminant dans la modernisation des infrastructures énergétiques transfrontalières de l'UE depuis 2013. Pour répondre aux besoins en infrastructures énergétiques au niveau régional et européen, la politique RTE-E identifie les corridors et les zones thématiques prioritaires et établit une liste bisannuelle de projets d'intérêt commun (PIC) qui aident l'UE à atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques à court et à long terme.
Pour la période 2021-2027, le budget de l'énergie, d'un montant de 5,84 milliards d'euros, devrait favoriser la transition vers les énergies propres et achever l'Union de l'énergie, en rendant les systèmes énergétiques de l'UE plus interconnectés, plus intelligents et plus numérisés. L'accent est mis sur les projets transfrontaliers d'énergie renouvelable, l'interopérabilité des réseaux et une meilleure intégration du marché intérieur de l'énergie.
Le MIE Digital a pour objectif de démultiplier les investissements publics et privés dans les infrastructures de connectivité numérique d'intérêt européen commun.
La partie numérique du mécanisme de connexion à l'Europe (MIE Digital) contribue à :
Il prévoit des subventions et des marchés publics pour les opérateurs actifs dans les domaines suivants :
Couverture 5G le long des couloirs de transport
MIE Digital contribue à financer un ensemble de projets fournissant une couverture 5G le long des voies de transport (routes, chemins de fer, etc.) L'objectif est de tirer parti d'autres investissements publics et privés et d'établir un réseau de transport paneuropéen de corridors 5G d'ici 2027. Ces infrastructures sont considérées comme des facilitateurs clés pour le déploiement de la mobilité connectée et automatisée de demain.
Communautés intelligentes 5G
MIE Digital soutient le déploiement précoce de systèmes basés sur la 5G pour permettre des cas pour les moteurs socio-économiques, tels que les administrations publiques, les centres de soins de santé, les écoles et autres institutions d'éducation et de formation. L'objectif est de les rendre plus "intelligents", c'est-à-dire plus efficaces, résilients et capables de s'adapter en fonction de l'évolution des besoins des citoyens, de l'environnement, de l'économie locale et de la société en général.
Réseaux fédérateurs pour les fédérations paneuropéennes de cloud computing
En collaboration avec le programme Digital Europe, InvestEU et le mécanisme de redressement et de résilience, le MIE Digital encourage le déploiement d'interconnexions d'infrastructures en nuage transfrontalières et nationales. Ces interconnexions permettent une connectivité distribuée, sécurisée, économe en énergie et à haut débit, au bénéfice des citoyens et des entreprises de l'UE.
Connectivité dorsale pour les passerelles numériques mondiales
MIE Digital soutient le déploiement de réseaux dorsaux transcontinentaux dans le cadre de la stratégie de passerelle numérique mondiale de l'UE, contribuant à renforcer la qualité et la résilience de la connectivité entre les pays de l'UE, ainsi que les pays tiers. Cela comprend les câbles sous-marins, les infrastructures satellitaires et la connectivité aux points d'échange Internet.
Plateformes numériques opérationnelles
Le MIE Digital finance des plateformes numériques opérationnelles qui soutiennent les services numériques dans les secteurs de l'énergie et des transports à mettre en œuvre au-delà des frontières dans l'UE. Ces synergies tirent parti de l'innovation des infrastructures d'énergie et de transport.
Le budget du MIE Numérique est de 2,07 milliards d'euros.
Les Agences assurent la mise en œuvre de certains programmes de l’UE.
CINEA a pour mission de soutenir les acteurs dans la mise en œuvre du Green Deal européen par une gestion qui aide à mettre en œuvre des projets contribuant à la décarbonisation et à la croissance durable.
HaDEA vise à dynamiser l'Europe en construisant une société saine, une économie numérique et une industrie compétitive.
Le programme fonctionne par appels à projet, en une ou deux étapes ???. Il faut compter ??? entre l’appel à projet et la signature de la subvention.
Selon le sous-programme thématique, les types de projets diffèrent : partenariat, montant, modalités de concours, durée...
Pour plus d'informations sur ce programme, contactez-nous.
