A l’initiative du Comité européen des régions (CdR), le Réseau de pôles régionaux ou RegHub a pour rôle d’évaluer la mise en œuvre des directives de l’Union européenne au niveau local et régional en consultant les acteurs pertinents concernés par ces directives. En effet, selon le CdR, le retour de l’expérience des acteurs de terrain est une ressource importante pour élaborer ou réviser la législation européenne. Le réseau participe à la plateforme de révision Fit for Future (« prêt pour l’avenir ») et en cela collabore à l’objectif de l’UE d’une meilleure législation en Europe.
RegHub est constitué de 46 pôles régionaux qui ont été sélectionnés à l’issue d’une phase de test en 2019 et 2020 et d’une consolidation du réseau début 2021. En France, les Régions Bretagne, Corse et Hauts-de-France y participent.
Comment la Région Hauts-de-France participe à ce réseau?
En tant que pôle régional, la Région Hauts-de-France est un point de contact qui a un rôle d’intermédiaire entre les instances européennes et les acteurs locaux et régionaux (collectivités locales, associations, entreprises…) par le biais de consultations autour de divers champs d’application.
Quels sont les sujets abordés?
Depuis le lancement de la plateforme RegHub, plus de 15 consultations ont été lancées par le réseau et animées par chaque pôle régional. A l’issue de certaines consultations, un rapport et une conclusion sont élaborés et disponibles sur le site officiel du Réseau de pôles régionaux.
Les sujets :
- Marché public (avril 2019) : rapport et conclusion
- Qualité de l’air (septembre 2019) : rapport et conclusion
- Santé transfrontalière (janvier 2020) : rapport et conclusion
- Aides d’état (mai 2020) et leurs aménagements dans le contexte COVID (août 2020): rapport et conclusion
- La PAC (mai 2020) : rapport et conclusion
- Directive INSPIRE (données géographiques) (été 2021) les résultats ont été utilisés dans l’avis de la plateforme Fit for Future (Prêt pour l’avenir)
- Marchés publics électroniques (été 2021) les résultats ont été utilisés dans l’avis de la plateforme Fit for Future (Prêt pour l’avenir)
- Autorisations et permis pour la réalisation des infrastructures d’envergure (numérique, rail et ports) (septembre 2021)
- Directive sur la fin de vie des véhicules (juillet 2022)
- Interopérabilité numérique entre les services publics (juillet 2022)
- Evaluation de la concertation autour du programme stratégique national FEADER (février 2023)
- Marchés publics électroniques (mai 2023)
- Green Deal 2.0 : comment faire entrer le Pacte Vert dans une nouvelle dimension (été 2023)
- Evaluation de l'application du programme Digital Europe (juin 2023)
Pour plus d'informations sur les résultats et suites de ces consultations, suivez ce lien.