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REGHUB - Pour une meilleure réglementation européenne

La Région Hauts-de-France participe au Réseau de pôles régionaux : recueillir les expériences des acteurs du territoire dans la mise en oeuvre des politiques de l'UE.

A l’initiative du Comité européen des régions (CdR), le Réseau de pôles régionaux ou RegHub a pour rôle d’évaluer la mise en œuvre des directives de l’Union européenne au niveau local et régional en consultant les acteurs pertinents concernés par ces directives. En effet, selon le CdR, le retour de l’expérience des acteurs de terrain est une ressource importante pour élaborer ou réviser la législation européenne. Le réseau participe à la plateforme de révision Fit for Future (« prêt pour l’avenir ») et en cela collabore à l’objectif de l’UE d’une meilleure législation en Europe.

RegHub est constitué de 59 pôles régionaux et locaux qui ont été sélectionnés à l’issue d’une phase de test en 2019 et 2020 et d’une consolidation du réseau depuis 2021. En France, seules les Régions Bretagne et Hauts-de-France participent à cette 3e phase.

Comment la Région Hauts-de-France participe à ce réseau ?

En tant que pôle régional, la Région Hauts-de-France est un point de contact qui a un rôle d’intermédiaire entre les instances européennes et les acteurs locaux et régionaux (collectivités locales, associations, entreprises…) par le biais de consultations autour de divers champs d’application.

Quels sont les sujets abordés?

Depuis le lancement de la plateforme RegHub, plus de 25 consultations ont été lancées par le réseau et animées par chaque pôle régional. A l’issue de certaines consultations, un rapport et une conclusion sont élaborés et disponibles sur le site officiel du Réseau de pôles régionaux.

Les sujets

  • Marché public (avril 2019)
  • Qualité de l’air (septembre 2019)
  • Santé transfrontalière (janvier 2020)
  • Aides d’état (mai 2020) et leurs aménagements dans le contexte COVID (août 2020)
  • La PAC (mai 2020)
  • Directive INSPIRE (données géographiques) (été 2021) les résultats ont été utilisés dans l’avis de la plateforme Fit for Future (Prêt pour l’avenir)
  • Marchés publics électroniques (été 2021) les résultats ont été utilisés dans l’avis de la plateforme Fit for Future (Prêt pour l’avenir)
  • Autorisations et permis pour la réalisation des infrastructures d’envergure (numérique, rail et ports) (septembre 2021)
  • Directive sur la fin de vie des véhicules (juillet 2022)
  • Interopérabilité numérique entre les services publics (juillet 2022)
  • Evaluation de la concertation autour du programme stratégique national FEADER (février 2023)
  • Marchés publics électroniques (mai 2023)
  • Green Deal 2.0 : comment faire entrer le Pacte Vert dans une nouvelle dimension (été 2023)
  • Evaluation de l'application du programme Digital Europe (juin 2023)
  • Comment concrétiser les objectifs du Pacte Vert (juin 2023)
  • FEADER : 2e consultation - Les instances du Programme stratégique national (février 2024)
  • Gestion des fonds européens structurels d'investissement - FESI (avril 2024)
  • Directive sur le temps de travail - Opportunité de révision (octobre 2024)
  • Marchés publics : quelle application des directives actuelles dans le cadre du projet de refonte des textes (mars 2025)
  • FEADER : 3e consultation - Mesures régionales (février 2025)
  • Marché public (juin 2025)

 

Pour plus d'informations sur les résultats et suites de ces consultations, suivez ce lien.

Le Comité des Régions

Organe consultatif de l’Union Européenne, il est composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 27 États membres. Il permet à ces représentants de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions et les villes.

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Le Réseau de pôles régionaux

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CONTACT

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