Croix de fermeture

Investissement territorial intégré (ITI) 2021-2027

Ouverture du dispositif ITI - Dépôt au plus tard le 17 avril 2023

Du 17 février au 17 avril, la métropole européenne de Lille et la communauté d’agglomération d’Amiens métropole sont invitées à établir et transmettre leur stratégie de développement intégré au titre de l'ITI. Le cahier des charges et les modalités de dépôt sont disponibles dans cet article.

L’investissement territorial intégré (ITI) est un dispositif de développement territorial intégré inscrit au titre du Programme régional FEDER FSE+ FTTJ. Grâce à ce dispositif, les territoires identifiés peuvent déployer jusqu’en 2027 une stratégie de développement contribuant directement à l’atteinte des objectifs de la politique de cohésion.

L’ITI se concrétise par un conventionnement spécifique entre l’autorité de gestion et les territoires retenus. Pour  prétendre, ces deux collectivités  doivent justifier d’une stratégie territoriale intégrée, qui pourra être mise en œuvre par une liste de projets présélectionnés par leurs soins.

Les futurs organismes intermédiaires sont invités à soumettre leur stratégie en respectant les Critères d’élaboration présentés ici.

1. Bénéficiaires éligibiles

La Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole
La Métropole Européenne de Lille

2. Objectif (Rattachement au Programme Régional FEDER FSE+ FTJ

Priorité 7 : Contribution au développement d’une approche intégrée, durable et solidaire
Objectif Spécifique 5.1 : Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines.

3. Calendrier de réalisation des opérations

Pour être éligible, les opérations potentielles identifiées par les futurs OI doivent avoir démarré au plus tôt le 1er janvier 2021 et s’achever au plus tard le 31 décembre 2027.

4. Modalités de dépôt

Le dossier de réponse doit être transmis au plus tard le 17 avril 2023 :

  • En version électronique en suivant ce lien
  • En version papier par voie postale (en recommandé avec avis de réception) avec signature de l’original du dossier de candidature par l’autorité habilitée, qui constituera la date de dépôt officielle, à l’adresse suivante :

Région Hauts-de-France

Direction Europe

151 avenue du Président Hoover

59000 Lille

CRITERES

Téléchargez les critères d'élaboration des stratégies territoriales des futurs ITI.

TELECHARGEZ

FICHES ACTIONS - Annexe 1

Retrouvez les fiches actions du Programme régional mobilisables dans le cadre du dispositif ITI.

TELECHARGEZ

DSGC - Annexe 2

Consultez le description de gestion !

CONSULTEZ

PISTE D'AUDIT - Annexe 3

Retrouvez la piste d'audit

CONSULTEZ

CANDIDATURE - Annexe 4

Consultez le dossier de candidature à remplir avant le 17 avril 2023 !

COMPLETEZ

RECENSEMENT - Annexe 5

Complétez le tableau de recensement des projets potentiellement éligibles à ce dispositif.

COMPLETEZ