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FEDER (OS 1.1) - Appel à projets EMILE 2024 : Equipes mixtes laboratoire-Entreprise

Objectif stratégique 1 - Priorité 1 - Objectif spécialisé 1.1 - Action 4

1. Objectifs

Avec des effectifs en Recherche et Développement publique et privée en Hauts-de-France toujours en retrait tant par rapport au niveau national que par rapport au niveau européen, et ce malgré un effort significatif de recherche, le développement de partenariats de recherche publics-privés constitue indéniablement un levier d’action pour accompagner l’intensification de cet effort afin de maintenir et augmenter le potentiel de recherche et d’innovation en Hauts-de-France. Ce levier est parfaitement identifié dans les grands schémas régionaux, notamment le Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI 2022-2028), en cohérence avec la Smart Specialisation Strategy (S3 Hauts de France 2021-2027) et en articulation avec le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII 2022-2028). Ce levier a également été ciblé dans le Programme Régional FEDER 2021-2027 ainsi que dans le Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO) au travers du type d’action 4 (Soutien et développement de partenariats publics-privés) de l’objectif spécifique 1.1 (Ospé 1.1 : développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe).

L’appel à projets « Equipes mixtes laboratoire-entreprise », a pour objectif de soutenir la création commune de connaissances ou de savoir-faire partagés par les établissements de recherche et les entreprises par la structuration d’équipes communes, constituées d’au moins un laboratoire et une entreprise, autour d’une stratégie de recherche partagée, inscrite dans la durée, à partir d’objectifs de recherche communs. Le but est aussi que les partenaires se donnent les moyens et la volonté de pérenniser la structure au-delà du démarrage soutenu financièrement. Les activités soutenues porteront sur la phase de structuration de l’équipe mixte et son programme initial de recherche pour une durée totale de 36 mois (incluant une phase préparatoire de 6 à 12 mois qui permettra de finaliser le programme scientifique et l’organisation concrète des travaux).

2. Structures éligibles

Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou organismes de recherche situés en Hauts de France.

 A NOTER : L’établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou l’organisme de recherche sera seul bénéficiaire du financement FEDER, avec interdiction de reverser tout ou partie de la subvention à l’entreprise partenaire.

3. Montant/Soutien financier

Le coût minimum de l'opération devra être de 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l'opération.

L'aide sera comprise entre 100 000 € et 500 000 €, et représentera 50% maximum du coût total éligible.

4. Modalités de dépôt

Le dossier devra être transmis par mail au Service Recherche de la Direction de la recherche, de l’enseignement supérieur et des formations sanitaires et sociales.

Il conviendra de préciser l'intitulé de l’appel à projets !

5. Dates

Le dépôt des demandes est possible du 16 mai 2024 au 31 décembre 2024.

CAHIER DES CHARGES

Retrouvez le cahier des charges de l'appel à projets pour connaître toutes les informations utiles et modalités de dépôt...

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Document de mise en oeuvre (DOMO)

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