Dans le cadre de la réhabilitation intégrée des cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) portant à la fois sur l’habitat et sur leur valorisation patrimoniale, le FEDER accompagnera la requalification des espaces publics de ces cités, dans un objectif :

• De renforcement de l’attractivité de la cité par le changement d’image et à terme une plus grande mixité sociale ;
• De désenclavement des cités par l’amélioration de ses accès aux fonctions centrales de la ville;
• D’apaisement des flux de circulation, en redonnant la priorité aux piétons et aux cheminements doux ;
• De prise en compte du changement climatique en désimperméabilisant les espaces publics et en favorisant la gestion alternative des eaux pluviales.

En complément de la requalification des espaces publics et au regard du caractère intégré des opérations de réhabilitation des cités minières, le FEDER pourra également soutenir la réhabilitation d’un bâtiment à finalité d’équipement public. En connexion directe avec les espaces publics requalifiés, il est attendu que les fonctions attribuées à ce bâti participent pleinement au cœur de vie et à l’attractivité de la cité.

Les opérations de requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’ERBM, déposées dans le cadre de cet appel à projets, pourront notamment prendre la forme des actions suivantes :

- L’enfouissement des réseaux permettant une meilleure qualité paysagère et architecturale pour la mise en valeur du patrimoine UNESCO,

- La rénovation des réseaux d’assainissement,

- Le traitement des eaux pluviales limitant l’imperméabilisation des sols (déconnection du réseau d’assainissement pluvial, infiltration à la parcelle, noues, réservoir de récupération),

- Le reprofilage des voiries prenant en compte l’optimisation du stationnement et le traitement des trottoirs,

- L’aménagement paysager des entrées de cités, des espaces publics, des voiries et cheminements doux,

- La création de cheminements doux piétons et cyclables liaisonnés, le cas échéant avec les cheminements et espaces de nature existant à proximité (type cavaliers miniers, terrils, boisements) permettant de désenclaver la cité par une meilleure connexion avec le centre-ville et les autres quartiers de la commune,

- La création d’espaces publics favorisant la cohésion sociale (tels que jardins partagés, parcs et squares, aires de jeux),

- La création de poches de stationnements paysagers, avec un traitement des eaux de ruissellement à la parcelle,

En complément des actions concourant à la requalification des espaces publics, pourront être soutenues concomitamment les actions relevant de travaux de réhabilitation d’un bâtiment situé en cœur de cité et dont les fonctions participeront à la vie et à l’attractivité de la cité minière.

Les bénéficiaires éligibles pour cet appel à projet sont les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) signataires de l’ERBM du Nord et du Pas-de-Calais, leurs communes-membres, leurs groupements ainsi que leurs opérateurs publics et privés, à l’exception des bailleurs sociaux.

L’opération concernée doit être réalisée sur le territoire des Hauts-de-France et se situer au sein des 35 cités prioritaires retenues par le Comité de pilotage de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier du Nord et du Pas-de-Calais (Se reporter à l'Annexe 3 du cahier des charges).

L'appel à projets est doté d’une enveloppe de 20 millions d'euros.

Les projets doivent présenter un coût total de dépenses éligibles de 2 000 000 € HT ou TTC (selon le régime TVA applicable).

Le dossier de candidature doit être adressée par mail à la Direction de l'Aménagement du Territoire et du Logement (DATL).

En parallèle, il est possible d’envoyer une version papier par voie postale (en recommandé avec avis de réception) avec signature de l’original du dossier de candidature par l’autorité habilitée, à l’adresse suivante :

Conseil régional des Hauts-de-France

Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement

Service Aménagement et Appui aux Territoires

151 Avenue du Président Hoover

59000 Lille

Le dépôt des demandes est possible du 15 avril 2024 au 13 septembre 2024.

Un certain nombre de documents sont disponibles ci-dessous pour vous accompagner dans le dépôt de votre candidature : le cahier des charges de l'appel à projets et la délibération qui l'a approuvé, le dossier de candidature à compléter, la présentation diffusée lors du webinaire de présentation organisé le 9 avril 2024 et la foire aux questions (FAQ) qui en a résulté.