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La France est un des pays européens comportant le plus d’espèces menacées et une grande diversité de milieux biogéographiques. Pour enrayer leur dégradation ou disparition, un plan biodiversité a été publié en 2018. Bien que relativement urbanisée, la région Hauts de France bénéficie d’une vraie richesse dans le domaine. Mais cette biodiversité tend à régresser : extension de l’urbanisation qui fragmente les continuités écologiques, dégradation de terres agricoles, maladies et espèces envahissantes, impacts du changement climatique. La partie nord de la région fait partie des territoires les plus fragmentés d’Europe. L’agriculture productive et compétitive s’est développée : parcelles plus grandes, entraînant la régression de prairies permanentes, la disparition de haies... L’enjeu fort est donc la reconstitution de continuités écologiques, qu’elles soient terrestres ou aquatiques, via les corridors assurant la connexion entre réservoirs de biodiversité qui doivent également être préservés (volet biodiversité du SRADDET de maintien et développement des services rendus par la biodiversité). On ne saurait faire abstraction de la place des espaces naturels au sein des villes, enjeu de qualité de vie et de lutte contre les îlots de chaleur (moyen de lutte contre le changement climatique). Plus largement, les enjeux définis par la Stratégie Régionale Biodiversité en termes de biodiversité comportent la sensibilisation et l’éducation à l’environnement des habitants de la région qui doivent aussi être renforcées. Conséquence d’une présence industrielle et agricole forte, ainsi que de l’essor des déplacements, la pollution fragilise les ressources régionales, à la fois les sols, mais aussi l’air qui est de qualité médiocre dans les villes, et a des impacts sur la santé des populations. Les financements prendront la forme de subventions dans le cadre de cet objectif spécifique.
Sur la base d’un projet urbain mixte défini (économique, service public, résidentiel ou environnemental) et de la démonstration d’une réelle surcharge foncière, le FEDER accompagnera les opérations de requalification de friches uniquement en phase de revalorisation des sols à finalité d’espaces publics, soit après la phase de protoaménagement, contribuant ainsi à faire effet levier pour passer à la phase aménagement.
L’opération devra impérativement comprendre dans son futur projet d’aménagement des espaces publics et des espaces de nature.
Seront pris en considération les travaux de viabilisation du site, voiries et réseaux divers (accessibles à tous), les voies et équipements liés aux mobilités douces (piétons, cyclistes, trottinettes et abris parkings), les aménagements paysagers, l’éclairage public et le mobilier urbain.
La préservation de l’environnement sera au cœur des préoccupations des nouveaux lieux créés et constituera le fil rouge des opérations.
L’espace à requalifier devra compter à minima 1 hectare d’espaces publics et de nature, objet du financement FEDER.
Pour rappel, il existe des outils permettant d’assurer les premières phases du traitement de requalification des friches : EPF Nord-Pas de Calais, EPF local de l’Oise et ADEME sur la phase de protoaménagement, dépollutions et démolitions ainsi que l’Appel à Projets recyclage foncier Etat (dans le cadre du plan de relance de l’Etat et/ou du fonds vert).
Collectivités territoriales et leurs groupements, leurs opérateurs publics et privés :
Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation : 34 millions d'euros
Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 1 000 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.
Le montant de la subvention sera plafonné à 3 millions € de FEDER par opération (hors Investissements territoriaux intégrés - ITI).
Taux plafond d’aides publiques : 100% comprenant la part minimale exigée du maître d’ouvrage, selon la réglementation nationale en vigueur
Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.
Pour toute question, vous pouvez contacter :
Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Document de Mise en oeuvre (DOMO)
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Guide E-SYNERGIE
Consultez le guide Utilisateurs du portail E-Synergie, par le biais duquel vous ferez votre demande de subvention. C'est également par ce biais que vous serez amené à gérer votre subvention en cas de succès.
