Croix de fermeture

C’est parti pour les ITI 2021-2027

Du 17 février au 17 avril la métropole européenne de Lille et la communauté d’agglomération d’Amiens métropole sont invitées à établir et transmettre leur stratégie de développement intégré au titre de l'ITI.

Qu'est ce qu'un ITI ?

L’investissement territorial intégré (ITI) est un dispositif de développement territorial intégré inscrit au titre du Programme régional FEDER FSE+ FTJ. Grâce à ce dispositif, les territoires identifiés peuvent déployer jusqu’en 2029 une stratégie de développement contribuant directement à l’atteinte des objectifs de la politique de cohésion.

L’ITI se concrétise par un conventionnement spécifique entre l’autorité de gestion et les territoires retenus. Pour  y prétendre, ces deux collectivités doivent justifier d’une stratégie territoriale intégrée, qui pourra être mise en œuvre par une liste de projets présélectionnés par leurs soins.

Les futurs organismes intermédiaires sont invités à soumettre leur stratégie en respectant les critères d’élaboration présentés ici.

Bénéficiaires

  • La Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole
  • La Métropole Européenne de Lille

Quel lien avec le Programme Régional FEDER FSE+ FTJ ?

ll s’inscrit plus précisément dans :

  • La priorité 7 : Contribution au développement d’une approche intégrée, durable et solidaire
  • L’objectif Spécifique 5.1 : Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines.

Quel calendrier de réalisation pour les opérations ?

Pour être éligible, les opérations potentielles identifiées par les futurs OI doivent avoir démarré au plus tôt le 1er janvier 2021 et s’achever au plus tard le 31 décembre 2029.

Modalités de dépôt

Le dossier de réponse doit être transmis au plus tard le 17 avril 2023
 

  • En version électronique à l’adresse suivante : europe@hautsdefrance.fr
  • En version papier par voie postale (en recommandé avec avis de réception) avec signature de l’original du dossier de candidature par l’autorité habilitée, qui constituera la date de dépôt officielle, à l’adresse suivante :
     

Conseil Régional Hauts-de-France

Direction Europe

151 avenue du Président Hoover

59000 Lille

Documents à télécharger

Le cahier des charges

Critères d’élaboration des stratégies territoriales des futurs Investissements territoriaux intégrés (ITI) Programme Régional Hauts-de-France 2021-2027

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Annexe 1

Les fiches actions du Programme régional correspondantes

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Annexe 2

Projet DSGC (à remplir)

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Annexe 3

La piste d'audit

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Annexe 4

Dossier de réponse (à remplir)

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Annexe 5

Tableau de recensement des projets potentiels (à remplir)

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