La France est un des pays européens comportant le plus d’espèces menacées et une grande diversité de milieux biogéographiques. Pour enrayer leur dégradation ou disparition, un plan biodiversité a été publié en 2018. Bien que relativement urbanisée, la région Hauts de France bénéficie d’une vraie richesse dans le domaine. Mais cette biodiversité tend à régresser : extension de l’urbanisation qui fragmente les continuités écologiques, dégradation de terres agricoles, maladies et espèces envahissantes, impacts du changement climatique. La partie nord de la région fait partie des territoires les plus fragmentés d’Europe. L’agriculture productive et compétitive s’est développée : parcelles plus grandes, entraînant la régression de prairies permanentes, la disparition de haies... L’enjeu fort est donc la reconstitution de continuités écologiques, qu’elles soient terrestres ou aquatiques, via les corridors assurant la connexion entre réservoirs de biodiversité qui doivent également être préservés (volet biodiversité du SRADDET de maintien et développement des services rendus par la biodiversité). On ne saurait faire abstraction de la place des espaces naturels au sein des villes, enjeu de qualité de vie et de lutte contre les îlots de chaleur (moyen de lutte contre le changement climatique). Plus largement, les enjeux définis par la Stratégie Régionale Biodiversité en termes de biodiversité comportent la sensibilisation et l’éducation à l’environnement des habitants de la région qui doivent aussi être renforcées. Conséquence d’une présence industrielle et agricole forte, ainsi que de l’essor des déplacements, la pollution fragilise les ressources régionales, à la fois les sols, mais aussi l’air qui est de qualité médiocre dans les villes, et a des impacts sur la santé des populations. Les financements prendront la forme de subventions dans le cadre de cet objectif spécifique.

Financement des réseaux de surveillance de la qualité de l’air, appui à des plateformes techniques, à des projets ou investissements pour les territoires et les entreprises visant la réduction des émissions de polluants atmosphériques.

L’action vise à :

• affiner la surveillance de polluants non réglementaires au sens des directives européennes (ex : pesticides, pollens) ou au-delà des attendus réglementaires (ex : proximité de l’information) notamment par le financement de nouvelles plateformes techniques ;
• créer et mettre en œuvre les outils nécessaires à la sensibilisation et à la mobilisation des acteurs ;
• mettre les résultats de la surveillance à disposition des territoires engagés dans des démarches Climat, Air, Energie ;
• diffuser l’innovation et les bonnes pratiques en faveur de la qualité de l’air ;
• réduire les émissions ou les concentrations de polluants atmosphériques (polluants non réglementaires ou au-delà des attendus réglementaires) grâce à des investissements innovants dans les entreprises et les territoires.

• Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés,
• Etablissements publics,
• Groupements d’intérêt public,
• Associations loi 1901,
• PME (définition européenne).

Habitants de la Région et territoires adjacents

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation : 10 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques :

• Pour les collectivités = 100% dans la limite de la réglementation
• Pour les associations = 100%
• Pour les PME = Taux dans le respect de la réglementation des aides d’Etat

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

L'Agence Hauts-de-France 2020-2040

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.