Retrouvez le cahier des charges reprenant les modalités détaillées de participation à cet appel à projets et ses annexes (pour le calcul de l'équivalent UGB,...).
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ATTENTION ! Le formulaire de demande de subvention a été modifié en date du 7 mai 2024. Consultez la nouvelle version en bas de page !
Certaines races animales anciennes tendent à disparaître des exploitations agricoles au profit de races plus productives. Leurs effectifs diminuent progressivement et se rapprochent du seuil limite en deçà duquel elles seront irrémédiablement perdues du fait d’un pool génétique insuffisant. Cette biodiversité génétique dite « rustique » est pourtant précieuse, notamment pour faire face à l’adaptation au changement climatique, à la raréfaction des ressources fourragères ainsi qu’à la multiplication des maladies vectorielles.
Cet appel à projets vise à conserver sur les exploitations et autres structures, des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique de la population, des mesures spécifiques pour leur conservation.
Les enjeux sont donc de :
- Protéger la biodiversité génétique du cheptel français,
- Favoriser l’adaptation au changement climatique,
- Réduire les risques naturels et/ ou sanitaires.
Les demandeurs éligibles à l’appel à projets sont les personnes physiques ou morales, détentrices ou propriétaires des animaux éligibles, exerçant une activité agricole et dont le siège social est localisé sur le territoire de la Région Hauts-de-France.
Le montant prévisionnel 2024 dédié à cet appel à projets est de 878 906 euros.
Le montant de l’aide est de 200 € / Unité de gros bétail (UGB).
Le taux d’aide publique (FEADER et Région Hauts-de-France) est de 100%.
Le taux de cofinancement est de 80 % pour la part FEADER et de 20% pour la contrepartie régionale.
Le dossier de demande est téléchargeable sous format Word en bas de page.
A partir de la date de lancement de cet appel à projets, les candidats sont invités à déposer leur demande d’aide complète par voie postale à l’adresse suivante :
Région Hauts-de-France
Direction Agriculture et Développement rural - SAEII
151 avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX
Pour toute question, vous pouvez contacter le : 03 74 27 79 89.
Le dépôt des demandes est possible du 15 avril 2024 au 30 septembre 2024.
CAHIER DES CHARGES
Retrouvez le cahier des charges reprenant les modalités détaillées de participation à cet appel à projets et ses annexes (pour le calcul de l'équivalent UGB,...).
DOSSIER DE DEMANDE
Téléchargez le dossier de demande à compléter et à retourner par voie postale (Voir Point 4. Modalités de dépôt).
ATTENTION : Mise à jour du document en date du 7 mai 2024 !
FOIRE AUX QUESTIONS
Consultez la foire aux questions pour vous aider à mieux appréhender l'appel à projets et ses éventuelles difficultés.