L’objectif de cette MAEC API est d’accompagner les apiculteurs qui s’engagent dans la pratique de la transhumance des colonies d’abeille et ce, sur plusieurs emplacements suivant des floraisons successives.

La pratique de la transhumance par un apiculteur professionnel répond à plusieurs objectifs :

- offrir une ressource alimentaire toute l’année, alors qu’elle ne serait pas ou moins disponible si les ruches restaient sur un seul site toute l’année ;

- proposer une gamme diversifiée de miel aux consommateurs ;

- produire éventuellement un miel sous signe de qualité (Biologique, AOP, Label Rouge).

Pour chacun de ces lieux, l’apiculteur recherche un emplacement pour positionner les ruches afin que les colonies d’abeilles mellifères puissent exploiter la ressource présente dans le territoire, dans son aire de butinage et participer au service de pollinisation.

Les demandeurs éligibles à l’appel à projets sont les personnes physiques ou morales, exerçant une activité agricole et dont le siège social est localisé sur le territoire de la Région Hauts-de-France.

Le montant prévisionnel 2024 dédié à cet appel à projets est de 292 968 euros. Le plancher de l’aide est fixé à 1 600 €.

L’aide européenne n’intervient qu’en contrepartie d’une aide nationale ou d’un autofinancement public.

Le taux d’aide publique de base (FEADER et Région Hauts-de-France) est de 100%. Le taux de cofinancement est de 80 % pour le FEADER et de 20% pour la contrepartie régionale apportée par la Région Hauts-de-France. Le montant de l’aide est forfaitaire et se calcule par tranche de ruches détenues, selon les modalités établies ci-dessous.

L’aide est plafonnée à 3 000 € par bénéficiaire de cofinancement national (transparence GAEC : plafond x2 dans la limite de 2 associés).

Le demandeur doit disposer d’au moins de 72 colonies. L’engagement est annuel et le montant de l’aide est calculé sous forme de forfait établi selon le nombre de colonies détenues.

Forfaits par catégorie de bénéficiaires en euros par an

Bénéficiaires disposant de 72 à 80 colonies 1 600 €

Bénéficiaires disposant de 81 à 90 colonies 1 800 €

Bénéficiaires disposant de 91 à 100 colonies 2 000 €

Bénéficiaires disposant de 101 à 110 colonies 2 200 €

Etc...

Par tranche de 10 colonies supplémentaires : +200 €

Le dossier de demande est téléchargeable sous format Word en bas de page.

A partir de la date de lancement de cet appel à projets, les candidats sont invités à déposer leur demande d’aide complète par voie postale à l’adresse suivante :

Région Hauts-de-France

Direction Agriculture et Développement rural - SAEII

151 avenue du Président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Pour toute question, vous pouvez contacter le  : 03 74 27 79 89.

Le dépôt des demandes est possible du 15 avril 2024 au 30 septembre 2024.