Croix de fermeture

En plus du moteur de recherche ci-après, vous pouvez télécharger au format Excel la liste des appels à projets, publiés ou à venir, mis en place dans le cadre du Programme régional de la Région Hauts-de-France pour la programmation 2021-2027, à la date du 29 avril 2024.

TELECHARGEZ

Filtrer :

Statut de l'AAP

01-01-21

FEDER (OS2.4) - Action 1 Sous-action 1 Adaptation des territoires aux inondations continentales par débordement des cours d’eau et remontées de nappe (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est l’adaptation des territoires aux inondations continentales par débordement des cours d’eau et remontées de nappe. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Prévention des risques naturels et adaptation des territoires aux risques liés au changement climatique ». Cette action a pour but de favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (selon l’objectif spécifique 2.4).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.4 : 50,3 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 2.4) - Action 1 Sous-action 2 Adaptation des territoires littoraux aux risques naturels d’inondation, de submersion, d’érosion du trait de côte (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est l’adaptation des territoires littoraux aux risques naturels d’inondation, de submersion, d’érosion du trait de côte. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Prévention des risques naturels et adaptation des territoires aux risques liés au changement climatique ». Cette action a pour but de favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (selon l'objectif spécifique 2.4).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.4 : 50,3 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action 1 Sous-action 2 Protéger et restaurer des espaces et populations d’espèces remarquables (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de protéger et restaurer des espaces et populations d’espèces remarquables. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes en milieu urbain ». Cette action s’insère dans le but d'améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon l'objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7 : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 2.4) - Action 1 Sous-action 3 Prévention des risques d’effondrement de cavités (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est la prévention des risques d’effondrement de cavités. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Prévention des risques naturels et adaptation des territoires aux risques liés au changement climatique ». Cette action s’insère dans le but de favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (selon l'objectif spécifique 2.4).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.4 : 50,3 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 2.4) - Action 1 Sous-action 4 Adaptation au changement climatique des territoires urbains et ruraux (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est l’adaptation au changement climatique des territoires urbains et ruraux. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Prévention des risques naturels et adaptation des territoires aux risques liés au changement climatique ». Cette action a pour but de favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (selon l'objectif spécifique 2.4).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.4 : 50,3 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action Sous-action 1 Préserver, restaurer, renforcer des corridors écologiques (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de préserver, restaurer et renforcer les corridors écologiques. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes en milieu urbain ». Cette action s’insère dans le but d'améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon l'objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7 : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027