L'Europe s'engage en Hauts-de-France



Le programme opérationnel FEAMP

Ce programme est national et son autorité de gestion est la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA). Il est doté de 588 M€ de FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et pour la pêche). Les mesures non régaliennes de ce programme sont mises en œuvre au niveau régional par délégation de gestion aux régions maritimes.

Les Hauts-de-France bénéficient d’une enveloppe interrégionale de 15 951 874 €, soit 7,8% du programme régionalisé pour la période 2014-2020. Parallèlement, le programme national continue d’être instruit par l’État (Direction des Pêches marines et de l’Aquaculture – DPMA ou FranceAgriMer).

Le FEAMP traduit les priorités de la stratégie Europe 2020 dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture de la manière suivante :

  • Promouvoir une pêche et une aquaculture durable et efficace dans l’utilisation des ressources ;
  • Favoriser une pêche et une aquaculture innovante, compétitive et fondée sur les connaissances ;
  • Favoriser la mise en œuvre de la Politique Commune de la Pêche ;
  • Améliorer l’emploi et renforcer la cohésion territoriale ;
  • Favoriser la mise en œuvre de la Politique Maritime Intégrée.

L’enveloppe attribuée aux Hauts-de-France est destinée à l’accompagnement de projets dans les 4 domaines suivants :

Développer une pêche durable :
• Investissements à bord des navires relatifs à la santé et à la sécurité ; à la limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin et les stocks halieutiques
• Investissements pour la valorisation et à la qualité des produits de la pêche ; pour l’amélioration de l’infrastructure des ports de pêche, des halles à marée, des sites de débarquement et des abris ; pour augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche et atténuer l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre

Promouvoir une aquaculture durable :
• Investissements productifs
• Diversification de la production aquacole et des espèces élevées
• Modernisation des unités aquacoles
• Amélioration et modernisation liées à la santé et au bien-être des animaux
• Promotion de systèmes aquacoles en circuit fermé

Améliorer l’emploi et renforcer la cohésion territoriale :
• Installation et aide à la création d’entreprise pour les jeunes pêcheurs
• Développement local mené par les Acteurs Locaux (DLAL)

Encourager la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture :
• Mesures de commercialisation appliquées à la création d’organisation de producteurs, la transparence de la production et des marchés, et des campagnes de communication régionales, nationales ou transnationales
• Investissement dans la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture : économies d’énergie ; hygiène, santé et conditions de travail ; valorisation des sous-produits ; aquaculture biologique

Avec les cofinancements nationaux, ce sont près de 23 millions d’euros qui bénéficieront aux filières de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation, en Hauts-de-France.

 

Informations pour les porteurs de projet

Quel que soit votre projet, il convient de remplir un formulaire de demande de subvention FEAMP et les annexes techniques relatives à la mesure à laquelle se rapporte le projet afin d’adresser votre dossier au service instructeur concerné. Une notice présentant les principaux points de la réglementation permet au porteur de projet de mieux remplir sa demande d’aide.

Le service instructeur des mesures régionales Hauts-de-France est la Cellule FEAMP.

Le guide des porteurs de projets détaille les mesures nationales et régionales du FEAMP. Les mesures régionales ouvertes en Hauts-de-France sont :

  • Pêche : 31, 32, 38, 41, 42, 43
  • Aquaculture : 48
  • Commercialisation et transformation : 69
  • Développement local mené par les acteurs locaux : 62
    Selon le territoire concerné, cette mesure est animée par les GALPA

 

Les ressources utiles

Le Programme opérationnel FEAMP 2014-2020

En tant qu’autorité de gestion déléguée, la Région déclinera le programme opérationnel national en partenariat avec l’Etat et les autres collectivités. Elle assure en outre le suivi du programme pour les mesures régionalisées et rend compte de sa mise en œuvre.

Icône
PON FEAMP

Les porteurs de projets déposeront au fil de l’eau leurs demandes d’aides à la Région. Pour la mesure 43 (ports de pêche), la Région sélectionnera les projets via des appels à projets réguliers.

 

Pour en savoir plus :

Site internet de la DG MARE (Affaires Maritimes et Pêche, au sein de la Commission Européenne)

Site internet national dédié au FEAMP l’Europe s’engage en France (Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation)

 

Contacts

Cellule FEAMP
Région Hauts-de-France
Direction des Partenariats Economiques de l’Artisanat et de la Pêche
FEAMP@hautsdefrance.fr
Pêche/transformation : 03 21 10 35 19
Aquaculture/DLAL : 03 74 27 11 36