L'Europe s'engage en Hauts-de-France



Le programme de développement rural FEADER Picardie 2014-2020

Le programme de développement rural régional, doté de 137,6 M€ de FEADER, a été adopté par la Commission européenne le 24 novembre 2015. Pour ce programme, la Région Hauts-de-France est autorité de gestion.
Les objectifs et thématiques d’investissement

Dans le contexte de décentralisation, il revient à la Région, autorité de gestion du FEADER, de définir la programmation des actions et d’assurer le pilotage de ce programme. La définition de ce programme s’appuie sur le cadre national, défini entre l’État et les Régions, qui propose des orientations communes aux programmes de développement rural hexagonaux. Ce cadre national, validé par la Commission européenne en juin 2015, vise à assurer une égalité de traitement vis-à-vis de certains publics cibles (jeunes agriculteurs) et une solidarité nationale vis-à-vis de certains territoires (montagne), et à répondre avec cohérence aux enjeux environnementaux. Ce cadre constitue non seulement un cadre stratégique mais aussi une boîte à outils pour appuyer à la rédaction et la mise en œuvre de certaines mesures découlant du règlement de développement rural. Cela concerne en particulier :

  • l’installation des jeunes agriculteurs, dispositif pour lequel, à partir du socle commun, l’aide est modulée au regard du type de zone et de critères définis au niveau régional,
  • les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques pour lesquelles les règles d’attribution sont établies dans le cadre national et sont applicables et identiques dans tous les PDR de l’Hexagone,
  • les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l’agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau.

Le PDR de la région Picardie se concentre autour de 8 besoins identifiés et jugés prioritaires :

  • la promotion, l’organisation et la diffusion de l’innovation sous toutes ses formes ;
  • le soutien à la diffusion de connaissances, notamment en vue d’accompagner l’innovation et la création d’activités ;
  • l’accompagnement du renouvellement des générations en agriculture dans toute sa diversité ;
  • le maintien de l’élevage et la pérennisation des filières végétales spécialisées ;
  • l’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques agro-écologiques pour protéger ressources naturelles, sols et biodiversité ;
  • la conservation et protection des écosystèmes ;
  • la dynamisation d’une gestion forestière respectueuse des écosystèmes ;
  • la création et le maintien de l’emploi et des activités locales en milieu rural et la lutte contre la précarité sociale et sanitaire.

 

  • Montant FEADER : 137 millions d’euros
  • Autorité de gestion : Région Hauts-de-France
  • Zone éligible : Aisne, Oise, Somme
  • Fonctionnement : Subvention, appels à projets, GAL
  • Bénéficiaires éligibles :
    – Exploitants agricoles
    – Établissements de recherche ou d’enseignement
    – Établissements de développement agricole
    – Associations
    – Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
    – Organismes de formation
    – Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA)
    – Fonds Assurance Formation (FAF)
    – Organismes de transfert de connaissances
    – Groupements d’Intérêt Économique et Écologique (GIEE)
    – Structures collectives agricoles
    – Propriétaires forestiers privés ou publics
    – Entreprises de Travaux forestiers (ETF)
    – Coopératives sylvicoles
    – Collectivités territoriales et leurs groupements
    – Parcs Naturels Régionaux (PNR)
    – Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR)
    – Services de l’État
    – Fédérations ou syndicats professionnels
    – Centre Régional de la Propriété Forestière
    – Structures porteuses de GAL – Groupes d’Action Locale

11% du PDR (soit 15 M€ de FEADER) sont consacrés au Programme LEADER : Liaison entre actions de développement de l’économie rurale.

La stratégie du programme

Contact : Direction Europe

 

Ressources utiles

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PDR Picardie avec cadre national