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L’Union européenne a investi, pour la période 2014-2020, un important budget pour le financement de projets afin d'atteindre les objectifs des différentes politiques européennes.
Ces financements passent notamment par 3 catégories de programmes mis en œuvre à des échelles différentes.
Ces programmes ont mobilisé une large partie du budget européen. Ils visaient entre autre à accompagner les territoires à améliorer la compétitivité des secteurs économiques, à relever les défis environnementaux et énergétiques, à concourir à l'aménagement des territoires de demain. Même si l'impact était local, chaque réalisation devait concourir aux objectifs d'une Europe plus intelligente, plus verte et plus proche des citoyens. Ces programmes ont concouru à 3 politiques européennes bien définies :
- la politique de cohésion européenne (avec le FEDER dont REACT EU, le FSE, l'IEJ) mise en œuvre à travers des programmes dédiés gérés en France par les Régions à l'exception d'une partie du FSE gérés par l'État
- la politique de la pêche (avec le FEAMP) mise en œuvre par l'Etat à travers un programme opérationnel dédié, une partie de l'enveloppe est déléguée aux régions littorales pour mettre en œuvre des mesures de proximité et adaptées aux besoins du territoire
- la politique agricole commune (avec le FEADER) portée par le Ministère de l'Agriculture, une partie des mesures relèvant des Régions en tant qu'autorité de gestion.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un fonds de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Il visait à investir dans la recherche, le développement technologique et l'innovation, améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises, favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication, accompagner la transition vers une économie à faibles émissions de carbone...
En outre, afin de répondre au mieux aux problématiques urbaines spécifiques, sur la période 2014-2020, 10% du FEDER devait financer des projets de stratégies urbaines intégrées notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La programmation ayant débuté avant la fusion des régions, chacune des anciennes régions disposait donc de son propre programme, dénommé Programme opérationnel (PO) qui ont été maintenus après la fusion, jusqu'à la fin de la période. Les 2 anciennes Régions puis la Région Hauts-de-France étaient Autorité de gestion de ce fonds.
Pour la Région Nord - Pas-de-Calais, priorité était donnée à la recherche et l’innovation en améliorant les infrastructures de recherche, développant les partenariats de recherche publics/privés et en soutenant l’investissement des entreprises dans l’innovation, aux projets pilotes visant à développer les usages du numérique, au soutien à la transition énergétique et écologique de la région,au développement de l’attractivité de ses territoires d’un point de vue écologique, économique et social. Le montant FEDER était de 673,6 millions d’euros.
Pour la Région Picardie, plusieurs priorités ont également été retenues : Développer le potentiel de recherche et de formation supérieure en améliorant le lien avec les démarches innovantes des entreprises (stratégie de spécialisation intelligente ; bioéconomie et bioraffineries territorialisées ; mobilité et urbanicité), Renforcer la filière numérique et augmenter le taux de couverture en Très Haut Débit sur les territoires prioritaires, Soutenir l’efficacité énergétique des logements dans le cadre de la transition vers une économie à faible carbone, Soutenir les projets de résilience au changement climatique et à la protection de l’environnement. Le montant FEDER était de 219,7 millions d’euros.
Soit un total pour la Région Hauts-de-France de 893,3 millions d'euros.
Le FEDER s'adressait principalement aux structures d’enseignement ou de recherche, établissements publics,collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises...
Par ailleurs la pandémie de COVID-19 a engendré une crise économique et sociale intense, qui n’a épargné que peu de territoires en Europe. L’Union européenne a donc décidé en Mai 2020 d’investir 750 milliards d’euros via un plan de relance de grande ampleur : Next Generation EU. Parmi les piliers de ce plan de relance, l’initiative REACT-EU, d’un montant d’environ 47,5 milliards d’euros, est venue soutenir la reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie en faveur de la cohésion des territoires.
En Hauts-de-France, les axes REACT-EU ont soutenu les projets couvrant les thématiques de l’économie, de la transition verte, du numérique et de la santé afin d’accompagner les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations...) pour relancer une nouvelle dynamique territoriale. Les axes REACT-EU en Hauts-de-France, dotés de 267 Millions d'euros pour la période 2020-2023, ont été adoptés par la Commission européenne en juin 2021. Pour ce dispositif, la Région Hauts-de-France était autorité de gestion.
Le programme a été renouvelé pour la programmation 2021-2027 (sans le dispositif REACT-EU). On ne parle plus de Programmes opérationnels mais de Programme régional. La Région est restée Autorité de gestion.
Le Fonds social européen (FSE) agit dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Son objectif est d’aider l'emploi et d’offrir des perspectives d’emploi plus équitables à tous les citoyens de l’UE. Il visait à améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives.
En France, la gestion était assurée par les régions (à hauteur de 35 %, destiné à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'orientation professionnelle) et par l'État (à hauteur de 65 % sur les thématiques emploi et inclusion).
La programmation ayant débuté avant la fusion des régions, chacune des anciennes régions disposait donc de son propre programme, dénommé Programme opérationnel (PO) qui ont été maintenus après la fusion, jusqu'à la fin de la période.
Pour la Région Nord - Pas-de-Calais, priorité était donnée à l’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi dans l’accès à des formations, à l’apprentissage et à l’enseignement supérieur.
Montant FSE : 152,1 millions d’euros
Pour la Région Picardie, priorité était donnée à améliorer le niveau de formation et de qualification par des formations pré-qualifiantes, par l’apprentissage et la formation continue, par l’accompagnement de publics particulièrement fragiles tels que les personnes handicapées ou sous-main de justic.
Montant FSE : 72,3 millions d’euros
Soit un montant total pour la Région Hauts-de-France de 224,4 millions d'euros.
Le FSE s'adressait principalement aux structures de formation, associations, organismes privés, structures privées gérant un service public…
Le programme a été renouvelé pour la programmation 2021-2027, sous le nom FSE+. On ne parle plus de Programmes opérationnels mais de Programme régional. La Région Hauts-de-France a conservé son rôle d'Autorité de gestion.
L’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) visait à offrir un parcours d’insertion professionnelle et sociale aux jeunes en difficulté. Elle ciblait tous les jeunes de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation, qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi (dénommés NEET). L’objectif était de les aider à trouver rapidement une solution d’intégration professionnelle dans l’esprit de la Garantie européenne pour la Jeunesse.
La programmation ayant débuté avant la fusion des régions, chacune des anciennes régions disposait donc de son propre programme, dénommé Programme opérationnel (PO) qui ont été maintenus après la fusion, jusqu'à la fin de la période.
A travers cette initiative, l’Europe a renforcé les crédits engagés par le Fonds social européen en faveur des jeunes dans les régions à fort taux de chômage des jeunes. Le Nord - Pas-de-Calais et la Picaride étaient l’une des 12 régions bénéficiaires de cette aide spécifique.
La gestion de l’IEJ était partagée entre l’État et la Région :
Cette initiative n'a pas été renouvelée pour la programmation 2021-2027.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient le développement agricole et rural des pays de l’Union. Les interventions pour la période 2014-2020 ont visé une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs, la gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat et un développement territorial équilibré des économies et communautés rurales.
La Région a traduit les objectifs fixés dans un Programme de Développement Rural régional (PDR).
En Région Nord - Pas-de-Calais, les objectifs étaient de soutenir la double performance économique et environnementale de tous types d’agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles, promouvoir le transfert de connaissances et de l’innovation en agriculture et en foresterie, de promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire, promouvoir l’utilisation efficace des ressources naturelles, restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes. Le montant FEADER était de 119,83 millions d'euros.
En Région Picardie, les objectifs étaient la promotion, l’organisation et la diffusion de l’innovation sous toutes ses formes, le soutien à la diffusion de connaissances, notamment en vue d’accompagner l’innovation et la création d’activités, l’accompagnement du renouvellement des générations en agriculture dans toute sa diversité, le maintien de l’élevage et la pérennisation des filières végétales spécialisées, l’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques agro-écologiques pour protéger ressources naturelles, sols et biodiversité, la conservation et protection des écosystèmes, la dynamisation d’une gestion forestière respectueuse des écosystèmes et la création et le maintien de l’emploi et des activités locales en milieu rural et la lutte contre la précarité sociale et sanitaire. Le montant FEADER était de 137 millions d’euros.
10% du PDR NPdC (soit 11,5 millions d'euros) et 11% du PDR Picardie (soit 15 millions d'euros) étaient consacrés au Programme LEADER : Liaison entre actions de développement de l’économie rurale, qui visait à répondre aux enjeux des territoires ruraux en leur apportant un soutien financier et technique pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie locale de développement concertée (par le biais de Groupements Agricoles Locaux, les GAL).
Soit un total pour la Région Hauts-de-France de 256,83 millions d'euros.
Le FEADER s'adressait principalement aux exploitants agricoles, établissements de développement agricole, Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), structures collectives agricoles, propriétaires forestiers privés ou publics, entreprises de Travaux forestiers (ETF), collectivités territoriales et leurs groupements...
Devant la difficulté d'adopter les nouveaux textes réglementaires avant la fin de la programmation, les PDR ont été prolongés jusqu'en 2022.
Dans le cadre de la programmation 2023-2027, on ne parle plus de PDR mais de Plan stratégique national (PSN). L’État est l'interlocuteur unique de la Commission européenne. Il est Autorité de gestion pour les mesures agro-environnementales et climatiques, l’agriculture biologique et l’Indemnité compensatoire pour handicap naturel (ICHN). La Région Hauts-de-France est Autorité de gestion déléguée pour les autres mesures.
JE M'INFORME SUR LE FEADER 2023-2027
Le dispositif LEADER a également été maintenu.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l’instrument financier de la Politique Commune des Pêches de l’Union européenne. Il promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.
Ce programme était national, avec comme Autorité de gestion la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA). Les mesures non régaliennes étaient mises en œuvre au niveau régional par délégation de gestion aux régions maritimes : la Région était donc Autorité de gestion intermédiaire.
La programmation ayant débuté avant la fusion des régions, chacune des anciennes régions disposait donc de son propre programme, qui ont été maintenus après la fusion, jusqu'à la fin de la période.
Le budget alloué était de 14 millions d'euros.
Le programme a été renouvelé pour la programmation 2021-2027, sous le nom de FEAMPA : Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture. La Région Hauts-de-France est toujours Autorité de gestion intermédiaire.
Le FEDER était également mobilisé pour susciter des partenariats entre différents acteurs européens : ce sont les programmes de coopération territoriale européenne ou Interreg. Ces programmes ont encouragé la coopération sur les sujets de la politique de cohésion. Ils visaient à effacer l’effet frontière (programmes transfrontaliers), à susciter l’émergence de réponses communes aux défis communs aux acteurs d’une zone infra européenne ayant les mêmes problématiques (programmes transnationaux), à favoriser l'échange de pratiques entre pairs au niveau européens et susciter de nouvelles gouvernances (programme interrégional).
Pour atteindre ces objectifs, la Commission européenne a investit un budget de 10,1 milliards d’euros à la Coopération Territoriale Européenne (CTE).
Le programme de coopération territoriale européenne INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen est basé sur la nouvelle stratégie Europe 2020 en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive - cadre de référence des objectifs que l'Union européenne veut atteindre à l'horizon 2020.
Pour cette période 2014-2020, la Commission européenne a mis l'accent sur cinq grandes priorités :
Pour atteindre ces objectifs, la Commission européenne a investit un budget de 170 millions d'euros à ce programme.
La Région Nord - Pas-de-Calais, devenue Région Hauts-de-France, était Autorité nationale de ce programme.
Le programme a été renouvelé pour la programmation 2021-2027, la Région conservant le rôle d'Autorité nationale.
Le Programme France (Manche) Angleterre (FMA) visait à soutenir le développement de la région frontalière entre la France et l’Angleterre.
Le programme FMA couvrait un large territoire s'étendant des Cornouailles au Norfolk en Angleterre et du Finistère au Pas-de-Calais en France. Il visait à répondre à 4 priorités :
Pour atteindre ces objectifs, le budget était de 223 millions d’euros.
L’Autorité de Gestion était le Norfolk County Council.
Il n'a pas été maintenu dans le cadre de la programmation 2021-2027.
INTERREG 2 Mers 2014 – 2020 couvre l’Angleterre, la France, les Pays-Bas et la Belgique (Flandres). L’objectif général est de développer la zone des 2 Mers en un lieu d’innovation axé sur la recherche et la connaissance, au caractère durable et inclusif, où les ressources naturelles sont protégées et l’économie verte est stimulée.
4 objectifs thématiques ont été retenus au titre de ce programme :
Pour atteindre ces objectifs, le programme a été doté d’un budget total de 241 millions d'euros.
Il n'a pas été maintenu dans le cadre de la programmation 2021-2027.
INTERREG Europe du Nord Ouest (ENO) a l'ambition de faire de l'Europe du Nord-Ouest un acteur économique clé et un lieu attrayant pour travailler et vivre, avec des niveaux élevés d'innovation et de durabilité. La zone de coopération recoupe huit pays : Belgique, France, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse et Royaume-Uni.
Le programme visait à résoudre les défis communs et à apporter des avantages aux citoyens des régions et des villes de toute la zone dans les domaines suivants :
Pour atteindre ces objectifs, le programme a été doté d’un budget total de 376 millions d'euros.
La Région Nord - Pas-de-Calais, devenue Région Hauts-de-France, était Autorité de gestion et Autorité nationale de ce programme.
Le programme a été renouvelé pour la programmation 2021-2027, la Région conservant ses rôles d'Autorité de gestion et d'Autorité nationale.
INTERREG Europe soutient les régions à travers l'Europe, dans le but de développer leurs politiques d'investissements publics et d'innovation pour qu'elles conduisent à un impact intégré et durable pour les habitants et leur environnement.
Il vise principalement à améliorer la mise en œuvre des politiques et des programmes de développement régional, principalement des programmes relevant de l'objectif « Investir pour la croissance et l'emploi » et, le cas échéant, des programmes relevant de l'objectif « Coopération territoriale europénne », en favorisant l'échange d'expériences et l'apprentissage des politiques entre les acteurs ayant une importance régionale.
Les objectifs thématiques étaient les suivants :
Pour atteindre ces objectifs, le programme a été doté d’un budget total de 359 millions d'euros.
La Région Nord - Pas-de-Calais, devenue Région Hauts-de-France, était Autorité de gestion et Autorité nationale de ce programme.
Le programme a été renouvelé pour la programmation 2021-2027, la Région conservant ses rôles d'Autorité de gestion et d'Autorité nationale.
Ces programmes étaient mis en œuvre et gérés directement par la Commission européenne ou via des structures sélectionnées à cet effet. Ouverts aux acteurs de tous les États membres et aux pays tiers adhérents à certains d'entre eux, ces programmes visaient à résoudre un défi d’envergure européenne et de permettre de se saisir pleinement des opportunités du marché unique. Les projets devaient concourir à la résolution d'un défi européen et contribuer au leadership européen sur la scène internationale. Très compétitifs, ils offraient une notoriété internationale aux projets et initiatives.
La plupart de ces programmes ont été reconduits pour la période 2021-2027, au prix de quelques évolutions (le programme cadre Recherche Innovation appelé Horizon 2020 s'appelle désormais Horizon Europe). Il est possible d'en apprendre plus dans la rubrique Les financements européens.