La Direction de l’achat public met à votre disposition des outils permettant de vous accompagner et de vous aider pour faciliter la gestion de vos dossiers cofinancés par les fonds européens.

Retrouvez ci-après des guides pratiques pour faciliter le dépôt et le suivi de votre dossier, des informations utiles avec les réponses aux questions fréquentes, des exemples de corrections financières avec préconisations...

Synthèse d'informations utiles concernant la Commande Publique dans les dossiers cofinancés.

Document permettant de se familiariser avec les principaux termes juridiques de la Commande Publique et de faciliter vos démarches dans le cadre de la constitution de vos dossiers de cofinancement.

Outil détaillant pour chaque type de procédure relevant de la Commande Publique, les éléments et documents attendus par l’Autorité de Gestion dans le cadre de son contrôle.

Arborescence à respecter obligatoirement pour la transmission des documents relatifs aux procédures relavant de la Commande Publique dans le cadre des dépenses éligibles.

Décision fixant les types d’irrégularités liées au non-respect des règles de passation des marchés publics entrainant une correction financière et les taux correspondants.