L'Europe s'engage en Hauts-de-France



Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe

Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe vise à accélérer l’investissement dans le domaine des réseaux transeuropéens et à mobiliser les financements provenant tant du secteur public que du secteur privé.

Un budget de 33,24 milliards euros

Le budget est réparti comme suit :

  • Transports: 26,2 milliards d’euros dont 11,3 milliards du Fonds de cohésion
  • Télécommunications: 1,1 milliards d’euros
  • Energie: 5,8 milliards euros

Ce mécanisme détermine les conditions, méthodes et procédures afin de fournir une assistance financière au réseau transeuropéen dans le but de soutenir des projets d’intérêts communs. Il doit permettre d’exploiter au mieux les synergies entre les secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie. Il succède aux orientations RTE-E (Réseaux transeuropéens d’énergie), RTE-T (Réseaux transeuropéens de transport) et INFSO.

Le MIE encourage également la mise en place de modes de transports plus propres et de connexions à haut débit en facilitant l’utilisation des énergies renouvelables, conformément à la stratégie Europe 2020.

La Commission Européenne adopte des programmes de travail pluriannuels et annuels pour chacun des secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie.

Objectifs généraux

  • Contribuer à une croissance intelligente, durable et inclusive conformément à la stratégie Europe 2020 en développant des réseaux transeuropéens modernes et hautement performants qui tiennent compte des flux de transport futurs escomptés.
  • Créer un environnement favorable aux investissements privés, publics ou issus de partenariats public/privé grâce à la combinaison d’instruments financiers et d’un soutien direct de l’Union.
  • Permettre à l’Union d’atteindre ses objectifs en terme de développement durable consistant à réduire d’ici 2020 d’au minimum 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, à accroitre de 20% l’efficacité énergétique et à parvenir à 20% d’énergie renouvelable dans sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020.

 

Fonctionnement

Les subventions pour des études ont un taux de cofinancement s’élevant à 50% des couts éligibles. Les subventions pour des travaux ont un taux de cofinancement variant selon le type de transport (entre 10 et 40% des couts éligibles).

Type de projet

Subventions et instruments financiers (garanties).

Bénéficiaires éligibles

Un ou plusieurs Etats membres, organisations internationales (avec l’accord des Etats membres), entreprises communes, entreprises ou organismes publics ou privés établis dans un Etat membre, et entités dépourvues de la personnalité juridique au regard du droit national (pour autant que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques pour le compte de l’entité et offrent une garantie de protection des intérêts financiers de l’Union équivalente à celle offerte par des personnes morales).

Plus d’infos sur le site internet du programme Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe