L’Innovation Fund est le programme sectoriel européen dédié à la décarbonation. Il est au cœur de la politique climatique européenne en matière d’énergie et d’industrie.

Financé par le SEQE (systèmes d’échange de quotas d’émissions), il intervient dans les secteurs qui y sont éligibles : énergie, industrie, transports (routier, maritime, aérien) et résidentiel.

Concrètement, le programme vise à financer des projets de démonstration de grande ampleur (min. 2,5M€), permettant le déploiement de technologies, procédés, modèles d’affaires, ou produits et services ayant un caractère innovant, et ayant un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Quatre types d’appels à projets existent dans le cadre de ce programme :

• Décarbonation générale, avec trois déclinaisons selon le montant du CAPEX : small-scale (entre 2,5M€ et 20M€), medium-scale (entre 20M€ et 100M€), et large-scale (>100M€).
• Clean-tech manufacturing : fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, les pompes à chaleur et la production d'hydrogène.
• Pilotes : innovations de rupture au stade pilote
• Batteries (nouveau) : fabrication de cellules de batteries pour véhicules électriques

La subvention peut prendre en charge jusqu’à 60% des CAPEX et OPEX nécessaires à la réduction des émissions de GES.

En plus de ces appels à projets, une enchère permet de financer la production d’hydrogène renouvelable.

Les appels à projets et l’enchère 2024 ont été publiés le 3 décembre et les dossiers sont à déposer avant le 24 avril 2025 pour les appels à projets et avant le 20 février pour l’enchère hydrogène.

Retrouvez toutes les informations sur le portail de la Commission européenne : Funding & Tenders.

Pour savoir si votre projet pourrait potentiellement entrer dans le cadre de ce programme, la Commission européenne a mis à disposition un questionnaire d’auto-évaluation.

Nouveauté : la Banque Européenne d’Investissement s’est associée à Innovation Fund pour proposer un dispositif de prêts dédié aux batteries, complémentaire à l’appel à projets Batteries.