Retrouvez toutes les informations utiles en lien avec cet appel à projets sur le site du projet, notamment au sein du document Guidelines for applicants (disponible en anglais).
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Cet AAP se déroule dans le cadre du projet RIV Circular, dans lequel la Région Hauts-de-France est partenaire. RIVCircular est un projet cofinancé par le programme Horizon Europe.
L’objectif principal du projet est de soutenir le développement, dans le cadre de partenariats internationaux, des innovations favorisant la mise en œuvre d’une économie circulaire dans 5 thématiques.
Les 5 thématiques identifiées par le partenariat sont les suivantes :
Les projets financés dans le cadre de cet appel doivent se concentrer sur le développement et/ou le déploiement de technologies, de produits et de services dans le domaine de l'économie circulaire, y compris les innovations de rupture, grâce à la coopération entre les acteurs des huit régions et territoires participants, en tenant compte des sujets admissibles par région et du budget d'allocation estimé.
Les projets financés doivent proposer des activités visant à élaborer des plans, des dispositifs ou des conceptions pour des produits, des procédés ou des services nouveaux, modifiés ou améliorés. Ces activités peuvent inclure le prototypage, les essais, les démonstrations, le pilotage, la validation à grande échelle du produit et la réplication sur le marché (niveau de maturité technologique (TRL) : 6 à 8).
Toutes les structures des Hauts-de-France éligibles à des financements Horizon Europe sont éligibles aux financements RIV Circular. Ainsi, les personnes morales, incluant entreprises, universités, organismes de recherche, autorités locales et organisations de la société civile, peuvent bénéficier de la subvention européenne.
ATTENTION : Pour la thématique 5 : Outils numériques pour les acteurs de l’économie circulaire, il est nécessaire d’avoir a minima une PME dans le partenariat.
Les projets doivent atteindre une durée entre 2 et 3 ans (sauf pour la thématique 5, pour laquelle la durée maximale de projet est fixée à 2 ans).
Les candidats doivent former un consortium d’au moins trois entités indépendantes issues de trois pays différents, dans les régions partenaires du projet :
A NOTER
L'Ukraine ne fait pas partie de l'Accord sur l'Espace économique européen, et, bien que les partenaires de l’Oblast de Kiev soient finançables, ils ne comptent pas comme un ‘partenaire’ dans ce cadre.
Les entités provenant de régions ne faisant pas partie de ces territoires ne seront pas finançables en tant que partenaires.
Le montant total de financements disponibles est de 12 950 000 €. La part de ce montant dédiée aux acteurs des Hauts-de-France est de 1 150 000 €, financé par la Région avec un co-financement du programme Horizon Europe.
Une organisation peut recevoir un financement total maximal de 600 000 €, quel que soit le nombre de propositions auxquelles elle participe dans le cadre de cet appel. Le financement total maximal par entité s'applique à tous les sujets sans exception.
Le budget recommandé pour chaque projet est indiqué ci-après : dès lors les budgets en dehors de cette fourchette doivent être dûment justifiés.
Thème 1 - Circularité des déchets de construction et de déconstruction (DCD) = 1 à 2 M €
Thème 2 - Intégration circulaire de l’énergie : Valorisation des flux de locaux pour l’efficacité industrielle = 1 à 2 M €
Thème 3 - Recyclage et réutilisation des batteries de véhicules électriques = 1 à 2 M €
Thème 4 - L'économie circulaire dans l'industrie textile = 1 à 2 M €
Thème 5 - Solutions numériques pour l'économie circulaire = 200 000 € à 700 000 €
Un régime d’aides spécifique pour les entreprises participants aux projets de recherche et développement dans le cadre du projet RIV Circular est disponible.
Le dépôt d’un projet RIV circular est divisé en deux temps :
1er TEMPS
Les propositions de projet collaboratives européennes sont à soumettre par mail à l’adresse disponible sur la page de l’appel à projet sur le site web du projet : https://www.rivcircular.eu/call/ dans les délais impartis. Le dossier de proposition de projet et les éléments à soumettre sont également disponibles sur cette page internet.
2ième TEMPS
Les activités du partenaire des Hauts-de-France dans le cadre de la proposition de projet feront l’objet d’une seconde instruction de demande de subvention régionale. Pour cela, il convient de prendre contact avec l’équipe projet à CETTE ADRESSE, en parallèle aux développements de la proposition de projet européen.
Les participants des Hauts-de-France devront notamment détailler leurs développements et leurs budgets dans la proposition RIVCIRCULAR en langue française.
Le dossier à soumettre contiendra :
Le régime d’aide relève de l’article 25 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 (modifié par le règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023) déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (règlement général d’exemption par catégorie, RGEC).
Cependant, étant donné que le règlement (UE) n° 651/2014 actuel expire le 31 décembre 2026, les régions du projet RIVCircular, en leur qualité d’autorités octroyant l’aide, s’engagent à apporter les modifications ou corrections nécessaires pour adapter le régime notifié après le 31 décembre 2026 à la prolongation du RGEC ou à son remplacement par un nouveau règlement.
L'appel à projets est ouvert du 20 avril au 17 septembre 2026.
Retrouvez toutes les informations utiles en lien avec cet appel à projets sur le site du projet, notamment au sein du document Guidelines for applicants (disponible en anglais).