L'Europe s'engage en Hauts-de-France



Horizon 2020

Le programme Horizon 2020 (H2020) est le programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne.

Ce programme, avec un budget de 79 milliards d’euros pour la période 2014-2020, rassemble trois précédents programmes / initiatives distincts :

  • Le 7ème Programme-cadre de recherche (PC7),
  • Les aspects innovation du Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP),
  • La Contribution de l’Union européenne à l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (IET).

Les nouveautés de ce programme sont notamment de :

  • Prévoir davantage d’innovation, de la recherche à la commercialisation ;
  • Cibler les défis sociétaux de l’UE, tels que les énergies « propres », le transport ou la santé ;
  • Simplifier l’accès au programme, pour toutes les entreprises, universités et instituts de recherche, dans l’UE et au-delà.

Objectifs généraux

  • Répondre à la crise économique en investissant pour générer de la croissance et des emplois d’avenir ;
  • Répondre aux préoccupations des citoyens: alimentation, santé, sécurité, environnement, énergie…) en apportant des solutions aux défis sociétaux ;
  • Renforcer la position de l’Union européenne au niveau mondial dans la recherche, l’innovation et la technologie.

Architecture générale

Le programme H2020 se divise en trois priorités correspondant aux sections le structurant, en addition des priorités transversales et d’EURATOM :

Priorité n°1 : l’excellence scientifique – environ 24,4 milliards d’euros

  • Promouvoir la recherche fondamentale et ouvrir des voies nouvelles vers les technologies futures et émergentes, en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire et suivant des modes de pensée novateurs ;
  • Doter l’Europe d’infrastructures de recherche d’envergure mondiale accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs ;
  • Soutenir la mobilité des chercheurs européens et originaires des pays tiers vers et hors d’Europe.

Priorité n°2 : la primauté industrielle – environ 19,4 milliards d’euros

  • Soutenir davantage l’innovation dans les secteurs industriels clés (biotechnologies, T.I.C., nanotechnologies), notamment via des partenariats public-privé ;
  • Renforcer les capacités d’innovation des PME et leur garantir un accès au financement à risque…

Priorité n°3 : les défis sociétaux – environ 29,7 milliards d’euros

  • Favoriser les projets interdisciplinaires pour répondre aux grands défis (santé, agriculture durable, climat, transports, énergies propres…) auxquels l’Europe est confrontée et qu’aucun Etat membre ne peut prétendre relever seul.

Autorité de gestion

Commission européenne, DG recherche et innovation + gestion indirecte par des agences (EASME, INEA, REA, etc…)

Zone éligible

  • États membres de l’UE et pays et territoires d’outre-mer (PTOM),
  • États dits « associés » (c’est-à-dire qui participent financièrement au budget d’Horizon 2020),
  • et toute une liste d’autres pays (sauf s’ils sont explicitement exclus dans le texte de l’appel).

Fonctionnement

  • Sélection des projets sur la base d’appels à propositions concurrentiels. La soumission s’effectue exclusivement en ligne, via le portail du participant.
  • Trois critères d’évaluation : excellence, impact et mise en œuvre (sauf pour les bourses du Conseil européen de la recherche où seul l’excellence prime)
  • Sauf cas particuliers, les consortia doivent être composés au minimum de 3 partenaires issus de 3 États membres différents
  • Financement à 100% des coûts directs éligibles pour les activités de R&D
  • Action d’innovation: max. 70% pour les entreprises
  • Taux forfaitaire de 25% pour les coûts indirects

Les industries participantes et les P.M.E. seront financées à hauteur de 100% des coûts directs éligibles pour les activités de R.&D. et de 25% de leurs coûts indirects, mais seulement à hauteur de 70% des coûts directs pour les activités proches du marché, et recevront un taux forfaitaire de 25% pour couvrir les coûts indirects.

  • Subventions à l’action = action de recherche et d’innovation, action d’innovation, actions de coordination et de soutien, actions de partenariat, marché publics.
    Instruments financiers sous forme de prêts et de financements hybrides.
  • Bénéficiaires éligibles : Tout type d’acteurs, en couvrant le plus largement possible la chaîne de valeur (du créateur à l’utilisateur) : accent mis sur la transdisciplinarité.

Plus d’infos sur le site internet du programme Horizon 2020