L'Europe s'engage en Hauts-de-France



PO FEDER-FSE-IEJ Nord-Pas de Calais 2014-2020

Quartier Démonstrateur Bas Carbone

Programme Opérationnel FEDER 2014 – 2020

Axe 3 « conduire la transition énergétique en Région Nord – Pas de Calais »

Investissement Prioritaire 4e « en favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbones pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer » 

 

Le Nord – Pas de Calais est une grande région urbaine marquée par une urbanisation ancienne. Celle-ci lui confère une densité importante en cœur de ville. Cependant, l’importance du phénomène de périurbanisation et l’étalement urbain génèrent des volumes importants de Gaz à Effet de Serre (GES), fragmentent les milieux, diminuent le potentiel de stockage de carbone des sols et contribuent à aggraver la facture énergétique. De plus, la capacité à lutter contre les phénomènes d’îlots de chaleur reste faible.

L’ambition en matière de réduction des émissions de carbone en milieu urbanisé passe donc par, outre une meilleure gestion de la ressource foncière, par une conception nouvelle des villes, intégrant en particulier le développement systématique de la nature en ville et le déploiement de bâtiments HQE producteurs d’énergie renouvelable et capables d’alimenter localement les consommateurs grâce au développement des capacités de stockage et réseaux adéquats (concept de « zen-e-villes » développé dans le cadre du master plan de la « Troisième révolution industrielle »).

Le programme opérationnel (PO) FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique dédié à l’accroissement de la nature en ville et à la démonstration à travers quelques opérations expérimentales de la possibilité d’un changement de modèle urbain, de type bas carbone (s’adaptant au nouveau contexte climatique et répondant aux enjeux de la transition énergétique) inclus dans l’investissement prioritaire 4e.

Au regard des disponibilités financières, les opérations démonstratives d’un nouveau modèle urbain seront sélectionnées par un appel à projets réactualisable visant différents enjeux de la ville de demain appliqués à des échelles de quartiers, comme par exemple : un quartier autonome en énergie, un quartier à biodiversité positive (expérimentant un coefficient de naturalité), un quartier sans voiture ou encore un quartier mixant plusieurs ambitions à la fois sur l’énergie, la biodiversité, la production d’ENR(s), la mobilité douce…. Les ambitions seront appréciées suivant le contexte urbain, à savoir ; intervention sur des espaces bâtis existants ou intervention sur des espaces libres de construction.

 

Objectif de l’appel à projets:

Accompagner l’émergence et la réalisation de quartier démonstrateur en Région.

Le caractère démonstratif est à démontrer en matière de transition énergétique et écologique et doit porter sur une échelle urbaine significative au-delà de la simple parcelle bâtie. Elles doivent également s’inscrire dans une dynamique territoriale concourant à maîtriser la périurbanisation, en cohérence avec les schémas régionaux (SRCAE, SRCE-TVB, Stratégies climat et biodiversité du SRADDT,…).

Les opérations dites de « démonstration » sont les opérations à travers lesquelles il s’agit de mettre en œuvre les technologies issues ou transférées du secteur de la recherche vers des applications nouvelles. Ces opérations expliciteront dans quelles mesures, à la fois technique, économique et sociétal, elles sont reproductibles.

En complément, les travaux financés dans le cadre de l’OS 3 doivent s’inscrire dans des démarches d’aménagement urbain globales, transversales, performantes et cohérentes avec les démarches climat et biodiversité du territoire :

Pour chaque opération, le demandeur présente le projet d’aménagement global dans lequel s’inscrit l’opération objet de la demande de subvention. Ce projet doit contribuer directement au développement urbain durable et à la stratégie climat et biodiversité du territoire. Il doit porter une attention particulière aux éléments suivants : impact environnemental des investissements projetés, notamment la performance énergétique et environnementale des bâtiments, la consommation d’eau et d’énergie, les rejets polluants, la gestion des déchets, les transports générés par le projet, la pollution lumineuse et le cas échéant le traitement de la pollution, intégration de la biodiversité, du cycle de l’eau et du respect des sols dans l’aménagement ou la construction et le cas échéant le renforcement des espèces locales, cohérence du projet dans son contexte socio-économique, en favorisant la mixité sociale et fonctionnelle, qualité architecturale et insertion paysagère du projet.

Le texte qui suit précise les modalités propres à l’appel à projet, considérant que les projets devront respecter l’ensemble des critères énoncés dans la fiche de l’IP 4e du document de mise en œuvre du PO FEDER Nord – Pas de Calais 2014-2020.

 

La cible :

  • Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés
  • Etablissements publics
  • Organismes de recherche
  • Associations, entreprises

 

Objets de l’incitation :

Deux accompagnements suivant l’état d’avancement du projet :

  • En amont, accompagnement de l’assistance technique auprès du maître d’ouvrage dans la définition du projet et de sa faisabilité, dans son processus de mise en œuvre,
  • En phase d’investissement et de mise en œuvre des travaux d’aménagement, subvention aux travaux et frais techniques associés au caractère démonstratif du quartier.

 

Rappel des principes d’intervention des fonds européens :

L’Europe n’intervient pas sur la construction de logements et sur les dépenses répondant aux exigences réglementaires. La participation des fonds européens ne peut porter que sur les dépenses dédiées au caractère démonstratif du projet urbain.

 

Contenu de l’appel à projets :

Cet appel à projets comprend deux dossiers ; l’un pour accompagner l’assistance technique amont missionnée par le maître d’ouvrage, l’autre pour aider les travaux dédiés au caractère démonstratif du quartier et au suivi de chantier correspondant.

Suivant les besoins du maître d’ouvrage et l’avancement du projet, l’un ou l’autre des dossiers est à constituer. Un projet peut néanmoins solliciter dans un premier temps une aide à l’étude amont puis ensuite dans une autre session une aide aux travaux.


Territoire : Nord - Pas-de-Calais

Documents

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AAP quartier démonstrateur bas carbone Permanent (avec dossiers)
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AAP quartier démonstrateur bas carbone Permanent (avec dossiers) version pdf