L'Europe s'engage en Hauts-de-France



PDR FEADER Nord-Pas de Calais 2014-2020, PDR FEADER Picardie 2014-2020

Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) doit contribuer à assurer une amélioration de la performance globale des entreprises agricoles afin d’améliorer leur pérennité.
Il vise à mettre en place une nouvelle approche de l’investissement qui s’inscrit dans une stratégie globale de l’exploitation, permettant de s’assurer que l’investissement améliore de façon durable la situation économique, environnementale, sanitaire et sociale de l’exploitation.

Le PCAE a vocation à couvrir tous les secteurs de la production agricole avec une priorité pour les secteurs de l’élevage. Il s’inscrit conformément aux dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 du Conseil.

Le PCAE est Inscrit dans le programme de développement rural au titre des sous-mesures 4.1 et 4.4 dont les objectifs sont :
– de soutenir, dans le cadre d’un projet global, des investissements dans les exploitations agricoles afin de maintenir et renforcer la diversité de l’agriculture régionale.
– de maintenir des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale afin de renforcer leur ancrage territorial.

A noter que pour 2018, en plus de l’appel à projet PCAE, un appel à projets spécifique pour les investissements de mises aux normes est initié cette année pour les nouvelles zones vulnérables pour le département de la Somme, consécutivement à la mise à jour de la cartographie des zones vulnérables.
– Appel à projet PCAE : date limite de dépôt 25 mai 2018
– Appel à projet pour la mise aux normes dans les nouvelles zones vulnérables : dates limites de dépôt 30 juin et 30 septembre 2018

Les demandeurs sont invités à noter :
– l’ajout d’une grille de sélection pour l’appel à projet PCAE
– que les demandeurs ne sont pas autorisés à démarrer leurs travaux tant que son dossier n’a pas été réputé complet par la DDT(M).

Pour tout complément d’information, contacter la DDT / DDTM de votre département (contacts dans les cahiers des charges).


Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais

Documents

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Dossier APP PCAE Nord Pas-de-Calais (dont formulaires et notices)
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Dossier APP PCAE Picardie (dont formulaires et notices)