Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Les MAEC sont des contrats d’une durée de 5 ans qui prévoient une indemnisation des pratiques environnementales réalisées volontairement par les agriculteurs, fondée sur des surcoûts et manques à gagner qu’elles entraînent.

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions sur l’environnement et maintenir les pratiques sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

A l’image de la diversité des territoires, les MAEC sont multiples pour répondre aux enjeux :

  • entretenir les éléments paysagers : haies, arbres, mares,
  • gérer les prairies de manière plus extensive,
  • réduire les produits phytosanitaires ou mettre en place du semis direct sur les sols cultivés,
  • prendre un engagement global à l’échelle de l’exploitation sur plusieurs thématiques (phytosanitaires, fertilisation, diversification culturale et rotation, autonomie fourragère) grâce aux MAEC « Systèmes ».

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les agriculteurs, personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dans la région Hauts-de-France (Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne et Oise).

Testez votre éligibilité !

Vous êtes agriculteur ? Testez votre éligibilité géographique via notre portail cartographique dédié aux MAEC

Montant de l’aide

Montants forfaitaires à l’hectare (ex : prairies, cultures), au mètre linéaire (ex : haies) ou par élément ponctuel (ex : entretien d’arbres) dépendant des mesures contractualisées. Les montants sont indiqués dans chaque notice de cahiers des charges MAEC.

Un dispositif territorialisé à travers un PAEC

Le dispositif MAEC est territorialisé afin de répondre au mieux aux enjeux environnementaux. Les garants de cette mise en œuvre territoriale des MAEC sont les opérateurs : Parcs Naturels Régionaux, collectivités, Chambre d’agriculture, organismes gestionnaires de bassins versants, …

Sur la base d’un diagnostic agroenvironnemental du territoire, l’opérateur territorial déploie une stratégie d’accompagnement des agriculteurs vers la contractualisation MAEC : réunions d’informations sur les différentes MAEC existantes, accompagnement individuel des agriculteurs et suivi des contrats, pilotage et évaluation du PAEC.

L’opérateur est l’interlocuteur privilégié de l’agriculteur aux côtés des DDT (Directions Départementales des Territoires), services instructeurs.

Les notices de cahiers des charges

Chaque opérateur proposant des MAEC rédige :

  • une notice de territoire qui reprend les enjeux du territoire et la liste des mesures mobilisables sur ce territoire,
  • les notices de cahier des charges MAEC des différentes mesures qu’il a complétées pour les adapter à son territoire. Une notice de cahier des charges est un document opposable qui engage l’agriculteur dans le respect de pratiques vertueuses pour l’environnement et précise la rémunération en compensation.

Les notices de cahiers des charges et de territoire MAEC à télécharger :

Aisne, Oise, Somme :

Nord – Pas-de-Calais :

Comment déposer votre demande ?

La demande d’aide MAEC s’effectue lors de la télédéclaration PAC via l’outil TéléPAC

N’hésitez pas à solliciter un accompagnement au montage de votre dossier auprès de votre opérateur de territoire. Pour cela, vous pouvez identifier les coordonnées de votre conseiller local via le portail cartographique MAEC.

Partenaires financiers :

Cofinancement Etat, Région, Agence de l’Eau, FEADER

Contacts :

Pour vous engager ou obtenir toutes les informations sur le dispositif MAEC, vous devez contacter de manière privilégiée votre opérateur de territoire, animant les MAEC sur le terrain. Pour cela, vous pouvez identifier les coordonnées de votre conseiller local via le portail cartographique MAEC.
Le cas échéant, les DDT(M), services instructeurs du dispositif, sont également disponibles pour vous renseigner.

Nord-Pas de Calais

  • DDTM Nord (service instructeur) : Dany POPIELARSKI – 03 28 03 83 08
  • DDTM Pas de Calais (service instructeur) : Vincent DESSENNE – 03 21 50 03 03
  • Région Hauts-de-France (autorité de gestion) : Valentin DAVID-LEGLEYE – 03 74 27 11 25
  • DRAAF Nord-Pas de Calais – Picardie (copilote du dispositif) : Clelia JACQUOT – 03 22 33 55 47

Aisne-Oise-Somme