L'Europe s'engage en Hauts-de-France



PO FEDER-FSE-IEJ Nord-Pas de Calais 2014-2020, PO FEDER-FSE-IEJ Picardie 2014-2020

Appel à projets « développeurs de l’apprentissage »

Les fonds européens financent un réseau de développeurs de l’apprentissage. Ils seront en charge d’une mission répondant à un objectif principal de prospection d’entreprises en vue de la signature de contrats d’apprentissage, et ainsi de contribuer à augmenter le nombre d’apprentis.

Contexte

La région Hauts-de-France compte moins de 4 % d’entreprises publiques et privées signataires de contrats d’apprentissage. Avec 33 000 apprentis actuellement, la région pourtant la plus jeune de France, pèse donc peu au plan national. Au vu de son nombre de jeunes âgés de 16 à 25 ans, elle devrait compter pour 10 % des effectifs nationaux d’apprentis.

L’un des enjeux est de susciter l’intérêt des entreprises pour l’apprentissage, en présentant cette voie de formation comme un outil de développement de leur activité, de gestion de leurs ressources humaines, d’innovation des pratiques professionnelles.

Pour ce faire, la Région Hauts-de-France a initié depuis 2016 un réseau régional de développeurs de l’apprentissage, dont l’une des missions est de démarcher les entreprises qui n’embauchaient plus d’apprentis depuis plusieurs années ou qui ne l’ont jamais fait.

Cadre d’intervention

Le principe de développement de l’apprentissage doit être rappelé pour apporter cohérence et culture commune à l’action territoriale des développeurs de la région Hauts-de-France.

La prospection d’employeurs et de primo-employeurs (définition : sont considérés comme primo-employeurs les entreprises qui n’ont jamais recruté d’apprentis ou n’ont pas eu d’apprentis au cours des 3 dernières années) s’effectue à partir d’objectifs quantitatifs définis lors de l’instruction de la réponse à l’appel à projet. Le porteur de projet devra obligatoirement proposer une démarche de développement comportant des actions innovantes pour assurer un accompagnement qualitatif des contrats d’apprentissage signés avec de nouveaux employeurs.

Eligibilité des bénéficiaires

Les structures éligibles à répondre au présent appel à projets sont :

  • Les chambres consulaires,
  • Les centres de formation d’apprentis (CFA),
  • Les groupements d’intérêt publics (GIP)
  • Les branches professionnelles.

Pour être éligible, l’opération devra porter sur le périmètre géographique total ou partiel des
Hauts-de-France. Toute opération portant sur un périmètre hors région Hauts-de-France sera
inéligible.

Expertise du porteur de projet

La présentation du projet de développement devra s’appuyer sur un diagnostic mettant en
perspective le contexte économique régional et/ou local avec les besoins en apprentissage
des entreprises.

L’impact régional du projet et les résultats attendus feront l’objet d’un examen particulier dans
le cadre de la décision d’octroi des subventions.

Les projets seront appréciés au regard d’un certain nombre de critères déclinés comme suit :

  • Projet répondant à la thématique de l’appel à projet,
  •  Diagnostic du contexte territorial et des partenariats engagés,
  •  Présentation du calendrier de mise en oeuvre,
  •  Démarche et outils innovants pour prospecter et accroître le nombre de primo employeur ayant recours aux contrats d’apprentissage,
  • Précisions des indicateurs d’évaluation et d’impacts du projet,
  • Cohérence du plan de financement prévisionnel.

Eligibilité des dépenses

L’intervention du FSE est dédiée à financer des actions d’assistance aux personnes et n’a pas vocation à financer des actions d’assistance aux structures. Les dépenses d’investissement sont de fait déclarées inéligibles.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement directes et indirectes des opérations sont éligibles sur la base de l’arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020.
Dans le cadre de la demande de subvention, le porteur de projet se référera aux modalités précisées à l’annexe 2.

Dépôt et sélection des demandes de subvention

1. Modalités de dépôt des demandes
Les demandes de subventions peuvent être déposées (pièces annexes incluses) via le portail e-synergie disponible en suivant le lien suivant : https://europe-en-hautsdefrance.eu
Et/ou par transmission par voie postale, en deux exemplaires, en portant la mention du programme opérationnel ciblé :

Région Hauts-de-France
Fonds FSE (P.O.R Nord-Pas-de Calais et/ou P.O.R Picardie)
Direction Apprentissage
151 Avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex

Et par courriel : axe6ip10iiios2@hautsdefrance.fr

NB : pour les porteurs de projet dont le territoire d’intervention couvre l’intégralité des Hauts-de-France, ils devront déposer 2 dossiers distincts :

  • L’un pour les opérations couvertes par le Programme Opérationnel Régional Nord-Pas de Calais 2014-2020 Fonds Social Européen (FSE)
  • L’autre pour les opérations couvertes par le Programme Opérationnel Régional Picardie 2014-2020 Fonds Social Européen (FSE

Documents

Icône
Appel à projets - AAP FSE Apprentissage
Icône
Formulaire de demande - AAP FSE Apprentissage
Icône
Grille de sélection des opérations - AAP FSE Apprentissage
Icône
Annexes - AAP FSE Apprentissage

Contacts de l’autorité de gestion pour toute question relative à cet Appel à Projets