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PDR FEADER Picardie 2014-2020

AP PDR Picardie – Elaboration et renouvellement des documents d’objectifs des sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau européen visant à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire.

Ce réseau est né de 2 directives européennes qui en constituent le fondement réglementaire : la Directive « Oiseaux » et la Directive « Habitats Faune Flore ». L’ambition de la politique européenne Natura 2000 est, sur les espaces concernés, de concilier activités humaines, protection de la biodiversité et valorisation des territoires dans une optique de développement durable.

La Région Hauts-de-France accueille un réseau de 90 sites Natura 2000. La gestion de ce réseau représente donc un véritable enjeu de développement durable pour la région et ses territoires ruraux remarquables.

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) doit être élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Il comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation, des habitats et espèces d’intérêt communautaires. Ces mesures peuvent être de nature réglementaire, administrative ou contractuelle.

Au moins tous les 6 ans, la structure animatrice chargée de la mise en oeuvre du DOCOB soumet au comité de pilotage un rapport qui retrace les mesures mises en oeuvre et indique, si nécessaire, les modifications du document à réaliser, et de ce fait, la nécessité de réviser celui-ci, afin de favoriser la réalisation des objectifs qui ont présidés à la désignation du site.

Le présent appel à projets vise donc, sur le territoire du PDR Picardie, à élaborer et renouveler les DOCOB des sites Natura 2000 terrestres ou comportant une partie terrestre.

Bénéficiaires : Sont éligibles les structures porteuses désignées au sein des comités de pilotage des sites Natura 2000 pour élaborer ou réviser les documents d’objectifs, à savoir :

  • les collectivités territoriales ou leurs groupements
  • les établissements publics
  • les services de l’Etat.

Calendrier : Il s’agit d’un appel à candidature permanent pour le restant de la durée de la programmation 2014-2020, avec néanmoins 2 dates annuelles de dépôt des dossiers aux périodes indicatives suivantes :

  • Mai/Juin
  • Novembre/Décembre

Pour 2019, la date de dépôt est fixée au 15 décembre 2019 (pour une validation des dossiers sélectionnés au 1° trimestre 2020).

Contact : DREAL Hauts-de-France, Monsieur Thierry Hanocq (Tél. : 03.22.82.91.03).

Les documents de l’appel à projets sont téléchargeables ici :


Territoire : Aisne - Oise - Somme

Documents

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AP PDR Picardie Natura 2000
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AP PDR Picardie Natura 2000 - Annexe CDC
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AP PDR Picardie Nature 2000 - Annexe Carto
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AP PDR Picardie Natura 2000 - Formulaires Types