L'Europe s'engage en Hauts-de-France

L'Europe en Hauts-de-France
La Région Hauts-de-France en Europe : Compte twitter Suivez-nous !


Aides à la conversion et au maintien à l’agriculture biologique (CAB et MAB) – Mesure 11

Comprendre LES AIDES CAB et MAB

Les aides à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) et au maintien de l’agriculture biologique (MAB) visent à accompagner les agriculteurs engagés en agriculture biologique, en compensant tout ou partie des surcoûts liés à l’adoption ou au maintien des pratiques et des méthodes de production de l’agriculture biologique.

Cette mesure, comme outil essentiel pour le développement des surfaces en agriculture biologique de la région, doit permettre d’atteindre l’objectif national de doublement des surfaces en agriculture biologique, définies par le plan national « Ambition bio 2017 ».

Les modalités de mise en œuvre de cette mesure sont décrites dans le cadre national, quelques précisions sont ajoutées dans le PDR conformément à l’articulation prévue avec le cadre national.

 

BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires sont les agriculteurs, personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dans la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise).

 

MONTANT DE L’AIDE

Il s’agit de montants forfaitaires à l’hectare dépendant de la nature du couvert engagé et du type d’opération (conversion ou maintien). Les montants sont indiqués dans la notice pour les aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique.

 

LES NOTICES A TELECHARGER

Retrouver toutes les informations sur cette mesure dans les notices ci-dessous classées par territoire et par année.

Notices CAB/MAB Picardie :

Notices CAB/MAB Nord – Pas de Calais :

 

COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE ?

Les demandes d’aides CAB et MAB s’effectuent lors de la télédéclaration PAC via l’outil TéléPAC avant le 15 mai de l’année de votre engagement.

 

PARTENAIRES FINANCIERS

Cofinancement FEADER, Région, État, Agence de l’Eau Artois-Picardie, Agence de l’eau Seine-Normandie.

 

CONTACTS

Pour vous engager ou obtenir toutes les informations sur les aides à la conversion ou au maintien à l’agriculture biologique (CAB et MAB), vous pouvez contacter :

Chambre d’Agriculture : 03.21.60.57.57

Bio en Hauts-de-France : 03.20.32.25.35

 

Les directions départementales des territoires et de la mer (DDT(M)) qui sont les services instructeurs du dispositif, sont également disponibles pour vous renseigner.

DDTM Nord : Laurence BILLERET – 03 28 03 84 74

DDTM Pas-de-Calais : Vincent DESSENNE – 03 21 50 03 03

DDTM de la Somme : Hélène WALLON – 03 64 57 24 26

DDT de l’Aisne : Vincent LELIEVRE – 03 23 27 66 19

DDT de l’Oise : Najate ADDA – 03 60 36 51 94

 

Enfin, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la Région Hauts-de-France, autorité de gestion, et de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), copilote du dispositif :

Région Hauts-de-France : Juliette FALEWEE

DRAAF Hauts-de-France : Gabrielle BERTHOUX