L'Europe s'engage en Hauts-de-France



PDR FEADER Nord-Pas de Calais 2014-2020

16.2 Aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies

L’appel à projets vise à favoriser les logiques de coopération entre les acteurs du secteur agricole, forestier et alimentaire avec les acteurs de la recherche, de l’enseignement, ou du développement rural en vue de développer des initiatives innovantes au bénéfice des territoires du Nord et du Pas-de-Calais.

L’incitation aux échanges et aux interactions entre acteurs est en effet un des enjeux forts affichés par la Stratégie Régionale Agricole et le Programme de Développement Rural (PDR) dans le domaine de l’innovation. La coopération, notamment entre acteurs économiques et/ou avec ceux de la recherche-innovation, permet de favoriser le développement de solutions innovantes, renforçant ainsi la triple performance des exploitations.

En ce sens, l’appel à projets vise à soutenir des projets collectifs innovants associant des acteurs locaux d’horizons différents (agriculteurs/sylviculteurs, chercheurs, conseillers techniques, associations, entreprises…) dans les domaines agricole, forestier et agroalimentaire. Ces acteurs coopèrent sur une durée limitée pour identifier des solutions innovantes et opérationnelles à un besoin ou une problématique exprimé(e) par les acteurs de terrain.

Le projet de coopération peut être sous la forme :

  • d’un réseau temporaire d’acteurs, constitué pour identifier une ou plusieurs solutions innovantes via le partage d’expériences et de connaissances ;
  • de la conduite d’un projet pilote, mené par le groupe d’acteurs pour expérimenter des solutions techniques et organisationnelles innovantes.
Documents composant le dossier de demande de la sous-mesure 16.2 :
  • le formulaire de demande à remplir par le chef de file,
  • l’annexe 1 : annexe financière de présentation des dépenses,
  • l’annexe 2 : description du projet partenarial,
  • l’annexe 3 : projet de convention de partenariat entre le chef de file et les partenaires,
  • l’annexe 4 : mandat pour la gestion de l’aide, à remplir par chacun des partenaires,
  • l’annexe 5 : attestation aides de minimis
  • le dossier annexe 6 : « Marchés publics », à renseigner selon la situation des partenaires au regard des marchés publics (cf. notice)
Enveloppe globale de l’appel à projets :

1 000 000 € dont 600 000€ de dotation FEADER, 200 000€ de dotation Région Hauts-de-France et 200 000€ de dotation Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Bénéficiaires :
  • Les établissements publics dont les organismes consulaires, les collectivités territoriales, les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes ;
  • Les établissements privés dont les coopératives agricoles ou les associations, les producteurs, les organisations de producteurs ou de filière, les gestionnaires forestiers, les stations et réseaux d’expérimentation.
Date d’ouverture :

Du 7 janvier 2019 au 3 mai 2019

Contact :

Louise SKUBICH, Chargée de mission FEADER, Direction de l’Agriculture et de la Pêche, Région Hauts-de-France – Tel : 03 74 27 11 39

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement :

  • les dossiers de demande d’aide pour la sous-mesure 16.2 ;
  • les documents liés à la réunion de lancement de l’appel à projets du 18 décembre 2018 à Lille :
    • la présentation de l’appel à projets de la sous-mesure 16.2 ;
    • le compte-rendu de l’atelier « L’anticipation, atténuation et adaptation au changement climatique » (à venir) ;
    • le compte-rendu de l’atelier « Nouvelles formes d’organisation au sein des exploitations avec d’autres structures du territoire » (à venir).
  • la fiche de suivi de temps.

Date de début : 07/01/2019
Date de fin : 03/05/2019
Territoire : Nord - Pas-de-Calais

Documents

Icône
Présentation Mesure 16.2 FEADER NPDC
Icône
Fiche suivi temps Mesure 16.2 FEADER NPDC
Icône
dossier de demande 16.2 FEADER NPC 13022019