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PDR FEADER Nord-Pas de Calais 2014-2020

AAP Aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies – NPdC

L’appel à projets vise à favoriser les logiques de coopération entre les acteurs des secteurs agricole, forestier et alimentaire avec les acteurs de la recherche, de l’enseignement ou du développement rural en vue de développer des initiatives innovantes au bénéfice des territoires du Nord et du Pas-de-Calais.

L’incitation aux échanges et aux interactions entre acteurs est en effet un des enjeux forts affichés par la Stratégie Régionale Agricole et le Programme de Développement Rural (PDR) dans le domaine de l’innovation. La coopération, notamment entre acteurs économiques et/ou avec ceux de la recherche-innovation, permet de favoriser le développement de solutions innovantes, renforçant ainsi la triple performance des exploitations.

En ce sens, l’appel à projets vise à soutenir des projets collectifs innovants associant des acteurs locaux d’horizons différents (agriculteurs/sylviculteurs, chercheurs, conseillers techniques, associations, entreprises…) dans les domaines agricole, forestier et agroalimentaire. Ces  acteurs coopèrent sur une durée limitée pour identifier des solutions innovantes et opérationnelles à un besoin ou à une problématique exprimés par les acteurs de terrain.

Documents composant le dossier de demande de la sous-mesure 16.2 :
– le formulaire de demande à remplir par le chef de file,
– l’annexe 1 : annexe financière de présentation des dépenses,
– l’annexe 2 : description du projet partenarial,
– l’annexe 3 : projet de convention de partenariat entre le chef de file et les partenaires,
– l’annexe 4 : mandat pour la gestion de l’aide, à remplir par chacun des partenaires,
– l’annexe 5 : attestation aides de minimis,
– le dossier annexe 6 : « Marchés publics », à renseigner selon la situation des partenaires au regard des marchés publics (cf. notice).

Enveloppe globale de l’appel à projets : 1 250 000 € dont 750 000€ de dotation FEADER, 300 000 € de dotation Région Hauts-de-France et 200 000 € de dotation Agence de l’Eau Artois-Picardie (montant indicatif).

Bénéficiaires :
– Les établissements publics dont les organismes consulaires, les collectivités territoriales, les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes ;

– Les établissements privés dont les coopératives agricoles ou les associations, les producteurs, les  organisations de producteurs ou de filière, les  gestionnaires forestiers, les stations et réseaux d’expérimentation.

Dates de l’appel à projets : ouvert du 13 janvier 2020 au 12 juin 2020.

Contact : Louise SKUBICH, Chargée de mission FEADER, Direction de l’Agriculture, Région Hauts-de-France – Tel : 03 74 27 11 39.


Territoire : Nord - Pas-de-Calais

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AAP Aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies

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