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PDR FEADER Nord-Pas de Calais 2014-2020, PDR FEADER Picardie 2014-2020

AAP 2021 Rénovation énergétique des bâtiments de stockage des pommes de terre (Sous-mesure 04.01)

Objectif

La filière pommes de terre en Hauts-de-France se classe au 1er rang national avec plus de 64% de la production française et une filière de transformation des produits très développée. Cette culture majeure de la région est fortement impactée par l’interdiction en France depuis le 8 août 2020 de l’utilisation du chlorprophame (CIPC) pour le contrôle de la germination des pommes de terre.

Ce changement phytosanitaire a une incidence directe sur les conditions de stockage des pommes de terre et nécessite de la part des producteurs une adaptation et une rénovation des bâtiments notamment en termes d’étanchéité, d’isolation, de ventilation et de performance énergétique. Ces modernisations sont nécessaires pour utiliser dans les conditions optimales les produits de substitution au CIPC.

Afin de soutenir l’investissement productif au sein des exploitations agricoles de la filière pommes de terres des Hauts-de-France, la Région en tant qu’autorité de gestion du FEADER pour les Programmes de Développement Ruraux (PDR) du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, propose un dispositif d’aide directe à la rénovation énergétique des bâtiments de stockage de pommes de terre afin de faciliter la mise en œuvre des alternatives au CIPC.

Bénéficiaires éligibles

Le projet d’investissement doit être situé dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de l’Oise ou de la Somme.

Le dispositif concerne :

  • les agriculteurs ;
  • les personnes morales dont l’objet est agricole ;
  • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, les associations sans but lucratif, qui mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
  • les groupements d’agriculteurs*

* Se renseigner sur l’éligibilité auprès du service instructeur concerné, dont les coordonnées sont ci-dessous

Forme et montant de l’intervention

Ce dispositif fonctionne par appels à projet.

Le taux d’intervention est de 40%, sachant que le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 4 000 € et que le plafond des dépenses éligibles est fixé à 50 000 €.

Calendrier :

  • Date d’ouverture : 03 mai 2021
  • Date limite d’envoi des dossiers : 20 août 2021

Instruction :

Tout dossier devra être accompagné d’un diagnostic énergétique dûment complété du bâtiment de stockage de pommes de terre. Seules les personnes et structures listées dans le document n°3 sont habilitées à le réaliser. D’autre part les dossiers devront également être accompagnés de la feuille de calcul liée à l’effet levier.

L’instruction est assurée par les DDT(M) du département du siège de l’exploitation qui sont le Guichet unique service instructeur (GUSI).

Il vérifie la complétude et l’éligibilité du projet. Il procède à la notation du dossier au regard de la grille de sélection.

Important : le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès du service instructeur, mais toutefois sans garantie d’acceptation du dossier.

Contacts :

Département de l’Aisne : DDT Aisne, Service Agriculture, 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex (Tél. : 03 23 24 66 00 – Site)

Département de l’Oise : DDT Oise, Service économie agricole, 1 avenue Victor Hugo BP 20317 60021 BEAUVAIS Cedex (Tél. : 03 64 58 16 40 ou 03 64 58 16 42 – Site)

Département de la Somme : DDTM Somme, Service économie agricole, 35 rue de la Vallée 80000 AMIENS (Tél. : 03 64 57 24 00 – Site)

Département du Nord : DDTM 59, Service économie agricole, 62 boulevard de Belfort CS 90007 59042 LILLE Cedex (Tél. : 03 28 03 86 45 (Matin) ou 03 28 03 86 47 (Matin) – Mail)

Département du Pas de Calais : DDTM 62, Service économie agricole, 100 avenue Winston Churchill CS 10007 62022 ARRAS Cedex (Tél. : 03 21 50 30 56 – Mail)

Téléchargez ci-après les pièces de l’appel à projets :

Documents 1 à 3 communs aux 5 territoires : Notice, Formulaire et Personnes habilitées à réaliser les diagnostics

Documents 4 et 5 pour l’Aisne, l’Oise et la Somme : Cahier des charges et Liste des investissement éligibles

Documents 6 et 7 pour le Nord et le Pas de Calais : Cahier des charges et Liste des investissements éligibles


Date de début : 03/05/2021
Date de fin : 20/08/2021
Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais

Documents

Icône
AAP 2021 Rénovation Bâtiments PDT - Notice
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AAP 2021 Rénovation Bâtiments PDT - Formulaire
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AAP 2021 Rénovation Bâtiments PDT - Diagnostic Personnes habilitées
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AAP 2021 Rénovation Bâtiments PDT - Cahier des charges Picardie
Icône
AAP 2021 Rénovation Bâtiments PDT - Liste Investissements Picardie
Icône
AAP 2021 Rénovation Bâtiments PDT - Cahier des charges NPdC
Icône
AAP 2021 Rénovation Bâtiments PDT - Liste Investissements NPdC