L'Europe s'engage en Hauts-de-France

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PDR FEADER Nord-Pas de Calais 2014-2020, PDR FEADER Picardie 2014-2020

AAP 2021 Plantons des haies

Objectifs

Les arbres champêtres, sous toutes leurs formes, d’une haie arbustive en contour de prairie à l’alignement de haut jet au cœur des parcelles cultivées, composent des systèmes agroforestiers performants sur les plans économique et  environnemental  :  protection  de  la  ressource  en  eau,  lutte  contre  l’érosion  des  sols,  limitation  des  risques d’inondation, bien-être animal, effet brise vent, refuge pour les insectes pollinisateurs et auxiliaires des cultures, ressource en bois-énergie, atténuation et adaptation au changement climatique, source de biodiversité floristique et faunistique, préservation de l’identité et de la diversité des paysages.

Afin d’accompagner les agriculteurs de la région dans l’évolution de leurs pratiques en faveur de l’agro-écologie, il est lancé pour la première fois un appel à projets harmonisé à l’échelle des Hauts-de-France pour accompagner les  investissements  des  exploitants  agricoles  relatifs  à  la  plantation  de  haies  et  d’arbres  agricoles.  Cet  appel  à projets mobilise les sous-mesures 04.04 et 08.02 des Programmes de Développement Rural (PDR) Nord-Pas de Calais et Picardie.

Il s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Agro-écologie Hauts-de-France 2020-2025, voté fin 2020. En adéquation avec  ce  cadre  régional  d’intervention  et  de  manière  à  décliner  le  volet  agricole  de  son  Plan  de  Relance,  l’Etat propose de financer à la fois cet appel à projets et, de lancer en parallèle et hors PDR, un appel à manifestation d’intérêt  dédié  au  soutien  d’actions  d’animation  pour  faire  émerger  les  projets  d’investissement.  Le  montant prévisionnel de l’enveloppe 2021-2022 pour les Hauts-de-France dédié à la mesure 5 « Plantons des haies ! » du plan  de  relance  gouvernemental  est  de  5.17  millions  d’euros. Plus  précisément,  cette  enveloppe  allouerait  4,1 millions  d’euros à cet appel  à projet,  soit une répartition prévisionnelle de  1,64 millions  d’euros pour  les  projets situés dans les départements du Nord et du Pas de Calais et de 2,46 millions d’euros pour les projets situés dans les  départements  de  l’Aisne,  de  l’Oise  et  de  la  Somme.  D’autres  financeurs  nationaux,  les  Agences  de  l’eau notamment, pourront également intervenir sur cet appel à projets.

Bénéficiaires éligibles

Le projet d’investissement doit être situé dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de l’Oise ou de la Somme.

Le dispositif concerne :

  • les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs ;
  • les collectivités : collectivités de niveau intercommunal ;
    (EPCI), Communes
  • les propriétaires privés ;

Les bénéficiaires éligibles peuvent varier en fonction de la sous mesure concernée (se rapporter au logigramme epxlicatif de la notice)

Calendrier :

  • Date limite d’envoi des dossiers :  08 octobre 2021

Contacts :

Département de l’Aisne : DDT Aisne, Service Agriculture, 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex (Tél. : 03 23 24 66 00 – Site)

Département de l’Oise : DDT Oise, Service économie agricole, 1 avenue Victor Hugo BP 20317 60021 BEAUVAIS Cedex (Tél. : 03 64 58 16 40 ou 03 64 58 16 42 – Site)

Département de la Somme : DDTM Somme, Service économie agricole, 35 rue de la Vallée 80000 AMIENS (Tél. : 03 64 57 24 00 – Site)

Département du Nord : DDTM 59, Service économie agricole, 62 boulevard de Belfort CS 90007 59042 LILLE Cedex (Tél. : 03 28 03 86 45 (Matin) ou 03 28 03 86 47 (Matin) – Mail)

Département du Pas de Calais : DDTM 62, Service économie agricole, 100 avenue Winston Churchill CS 10007 62022 ARRAS Cedex (Tél. : 03 21 50 30 56 – Mail)


Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais

Documents

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AAP 2021 Plantons des haies - Notice
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AAP 2021 Plantons des haies - Formulaire m44
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AAP 2021 Plantons des haies - Formulaire m82
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AAP 2021 Plantons des haies - Cahier des charges Nord-Pas-de-Calais
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AAP 2021 Plantons des haies - Cahier des charges Picardie
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AAP 2021 Plantons des haies - Annexe technique