Cet appel à projets s’inscrit dans le Programme Régional Hauts-de-France FEDER-FSE+FTJ ainsi que dans le Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO) qui y est rattaché.

Il s’inscrit plus précisément dans :

• La priorité 3 : Accompagnement des transitions industrielles, économiques (dont RSE) et numériques
• L’objectif spécifique 1.3 : Renforcement de la compétitivité des PME
• L’action 4 : Soutenir la performance et la transition industrielle des PME

Il a pour objectif d’aider les entreprises s’inscrivant dans la chaîne de valeur du ferroviaire ou de la mécanique industrielle proposant une stratégie globale de développement, afin de leur permettre de passer un cap : développement d’un nouveau produit, diversification à de nouveaux marchés, création d’emplois, ...

L’enveloppe allouée pour cet AAP est de 10 000 000 €.

Les projets visés sont ceux permettant à l’entreprise d’adapter son outil de production aux défis technologiques, environnementaux et sociétaux. En ce sens, ils devront correspondre à des investissements productifs conséquents, à même de moderniser et d’augmenter les capacités de production de l’entreprise afin de renforcer la compétitivité de l’entreprise et de l’ensemble du secteur d’activité, stratégique pour les Hauts-de-France. Un intérêt sera porté à la création d’emplois ETP des projets et aux projets accélérant la transition grâce à une efficacité accrue des investissements (efficacité énergétique, réduction des déchets, consommation d’eau, …).

A titre d’exemple, il peut notamment s’agir des opérations suivantes :

• Acquisition et installation d’une machine-outil ;
• Déploiement d’une nouvelle ligne de production ;
• Interopérabilité des systèmes de production.

Les opérations collaboratives ne sont pas éligibles au titre du présent AAP.

Les structures porteuses éligibles sont les petites et moyennes entreprises au sens du droit européen, s’inscrivant dans la chaîne de valeur du ferroviaire ou de la mécanique industrielle(1).

L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

(1) La mécanique industrielle englobe un large éventail d'activités, allant de la conception de systèmes mécaniques à la fabrication de pièces, en passant par l'installation, l'entretien et la réparation des équipements. La chaîne de valeur englobe des activités telles que la chaudronnerie, l’usinage, la gestion électronique des moteurs et la de la sécurité, la maintenance, …

L’ensemble du territoire des Hauts-de-France.

L'attribution des subventions se fera jusqu'à épuisement des crédits disponibles.

Le coût minimal prévisionnel de l’opération doit être de 500 000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à votre opération.

Le coût unitaire minimum pour chaque facture imputée doit être de 1000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à votre opération.

Les frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure, sous quelque forme que ce soit, sont inéligibles au présent cadre d'intervention.

Les dépenses ne doivent en aucun cas avoir été déclarées dans le cadre d’une autre opération cofinancée par le même programme ou un autre programme européen.

L’acquisition en crédit-bail est éligible sous condition qu’il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d’aide européenne avec engagement d’achat par l’entreprise au terme du contrat.

Le dossier du dépôt de candidature s’effectue en deux étapes.

1^ère ETAPE

Cette étape vise à étudier la recevabilité et l’éligibilité du dossier puis à le confronter aux critères de sélection définis dans le présent appel à projets. Elle consiste au dépôt d’un dossier dans le respect d’un calendrier suivant :

Dates limites pour le dépôt des dossiers :

1ère relève : 15 juin 2026 inclus

2ème relève : 15 septembre 2026 inclus

3ème relève : 15 janvier 2027 inclus

4ème relève : 15 mars 2027 inclus

Les dossiers de candidature seront à envoyer en ligne à cette adresse : feder.aap.sectoriel@hautsdefrance.fr 

En parallèle, un courrier de demande signé par la personne habilitée à cet effet doit être adressé par voie postale (mettre un lien vers le modèle).

2^ième ETAPE

Elle se réalise post-sélection : les dossiers répondant aux critères de recevabilité, d’éligibilité et de sélection doivent ensuite faire l’objet d’un dépôt en ligne par le porteur de projet, via le logiciel E-Synergie.

A l’issue de ces deux étapes, les dossiers seront présentés pour décision à l’instance de programmation.

La simple sélection à l’issue de la première étape ne donne pas automatiquement droit à un financement européen.

Pour cet appel à projets, la période de réalisation du projet devra s’inscrire dans la période suivante : du 01/01/2026 au 30/06/2029.