Croix de fermeture

FEDER (OS 5.2) - Appel à projets « Amélioration de l'offre de services publics dans les domaines de la santé à travers le financement d'équipements publics »

Objectif stratégique 5 - Priorité 7 - Objectif spécifique 5.2 - Action 1

ATTENTION !

Certains documents ont été mis à jour au 17 décembre 2024. Par ailleurs, le 18 décembre 2024, de nouveaux documents ont été ajoutés.

Consultez les ajouts/nouvelles versions en rubrique 8. Pour vous aider.

1. Objectifs

Dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de la région Hauts-de-France, le FEDER du programme régional 2021-2027 (P7 OS 5.2 Action 1 catégorie 1 et 2) accompagnera le financement d’équipements publics des espaces ruraux dans les domaines de la santé et de la solidarité afin de :

  • Lutter contre la désertification médicale et améliorer l’accès à l’offre de soins des publics les moins favorisés,
  • Améliorer, moderniser et compléter la prise en charge des établissements du médico-social sur le territoire régional,
  • Apporter une solution de prise en charge non existante en réponse à des besoins nouveaux.

2. Types d'actions éligibles

Catégorie 1 : La création, l’extension ou la réhabilitation de structures d’exercice coordonnéen milieu rural et zones sous dotées en offre de soins.

Les projets soutenus au titre de la catégorie 1 doivent être situés en zones sous-dotées en offre de soins, telles que définies par l’ARS (Zone d’Intervention Prioritaire, Zone d’Action Complémentaire et Zone d’Accompagnement Régional), ainsi qu’en zones rurales telles que définies par l’INSEE. Une cartographie est annexée au présent cahier des charges ciblant les territoires éligibles. 


Catégorie 2 : La création, l’extension ou la réhabilitation de structures sanitaires et médico-sociales apportant des réponses innovantes en milieu rural.

Les projets soutenus au titre de la catégorie 2 doivent être situés en zones rurales, telles que définie par l’INSEE. Une cartographie est annexée au présent cahier des charges ciblant les territoires éligibles. 

3. Structures éligibles

Les structures porteuses éligibles sont les maîtres d’ouvrage. La maîtrise d’ouvrage peut être portée par :

  • Les collectivités locales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés ;
  • Les établissements publics, ou associations à but non lucratif ;
  • Les établissements publics à caractère administratif de l’Etat français;
  • De manière complémentaire pour la catégorie 1 : Les sociétés de droit privé statutairement compétentes pour porter la maîtrise d’ouvrage d’opérations immobilières en vue d’une mise à disposition au bénéfice des projets relevant de la catégorie 1.

Rendez vous sur CE SITE !

4. Zone géographique

Une cartographie des zones éligibles par catégorie est annexée au cahier des charges de l'appel à projets.

Voir la rubrique 8. Pour vous aider

5. Montant/Soutien financier

Le montant prévisionnel dédié à cet AAP s’élève à 10 millions d'euros.

Le seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles doit être de 250 000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à l’opération.

6. Modalités de dépôt

1) Les candidatures doivent être envoyées à cette adresse pour étude de leur éligiblité :

DIRECTION DE LA SANTE

2) Une fois déclarés éligibles, les dossiers doivent être déposés sur le portail ESYNERGIE


Pour toute question, contacter la DIRECTION EUROPE.

7. Dates

Le dépôt des demandes est possible du 16 décembre 2024 au 4 avril 2025 (inclus).

8. Pour vous aider

CAHIER DES CHARGES

Retrouvez le cahier des charges de cet appel à projets, présentant le détail des actions éligibles, modalités de dépôt...

TELECHARGEZ

DOSSIER DE CANDIDATURE

MAJ au 18/12/2024 : NOUVEAUX DOCUMENTS DISPONIBLES

Téléchargez le dossier de candidature, comprenant des modèles pour vous aider à répondre au mieux à cet appel à projets.

TELECHARGEZ

GUIDE - CATEGORIE 1

2 catégories d'actions sont éligibles. Retrouvez le guide synthétique pour vous aider relatif à la catégorie 1 : La création, l’extension ou la réhabilitation de structures d’exercice coordonné en milieu rural et zones sous dotées en offre de soins.

A NOTER : Le document a été mis à jour le 17 décembre 2024 !

TELECHARGEZ

GUIDE - CATEGORIE 2

2 catégories d'actions sont éligibles. Retrouvez le guide synthétique pour vous aider relatif à la catégorie 2 : La création, l’extension ou la réhabilitation de structures sanitaires et médico-sociales apportant des réponses innovantes en milieu rural.

A NOTER : Le document a été mis à jour le 17 décembre 2024 !

TELECHARGEZ

DOMO

Consultez la dernière version du Document de Mise en oeuvre (DOMO) dans la rubrique Ressources.

CONSULTEZ

E-SYNERGIE

Consultez les guides E-Synergie, pour vous aider à effectuer la saisie de votre dossier sur la plateforme.

CONSULTEZ