Retrouvez le cahier des charges de cet appel à projets, présentant le détail des actions éligibles, modalités de dépôt...
ATTENTION !
Certains documents ont été mis à jour au 17 décembre 2024. Par ailleurs, le 18 décembre 2024, de nouveaux documents ont été ajoutés.
Consultez les ajouts/nouvelles versions en rubrique 8. Pour vous aider.
Dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de la région Hauts-de-France, le FEDER du programme régional 2021-2027 (P7 OS 5.2 Action 1 catégorie 1 et 2) accompagnera le financement d’équipements publics des espaces ruraux dans les domaines de la santé et de la solidarité afin de :
Catégorie 1 : La création, l’extension ou la réhabilitation de structures d’exercice coordonnéen milieu rural et zones sous dotées en offre de soins.
Les projets soutenus au titre de la catégorie 1 doivent être situés en zones sous-dotées en offre de soins, telles que définies par l’ARS (Zone d’Intervention Prioritaire, Zone d’Action Complémentaire et Zone d’Accompagnement Régional), ainsi qu’en zones rurales telles que définies par l’INSEE. Une cartographie est annexée au présent cahier des charges ciblant les territoires éligibles.
Catégorie 2 : La création, l’extension ou la réhabilitation de structures sanitaires et médico-sociales apportant des réponses innovantes en milieu rural.
Les projets soutenus au titre de la catégorie 2 doivent être situés en zones rurales, telles que définie par l’INSEE. Une cartographie est annexée au présent cahier des charges ciblant les territoires éligibles.
Les structures porteuses éligibles sont les maîtres d’ouvrage. La maîtrise d’ouvrage peut être portée par :
Rendez vous sur CE SITE !
Une cartographie des zones éligibles par catégorie est annexée au cahier des charges de l'appel à projets.
Voir la rubrique 8. Pour vous aider
Le montant prévisionnel dédié à cet AAP s’élève à 10 millions d'euros.
Le seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles doit être de 250 000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à l’opération.
1) Les candidatures doivent être envoyées à cette adresse pour étude de leur éligiblité :
2) Une fois déclarés éligibles, les dossiers doivent être déposés sur le portail ESYNERGIE
Pour toute question, contacter la DIRECTION EUROPE.
Le dépôt des demandes est possible du 16 décembre 2024 au 4 avril 2025 (inclus).
CAHIER DES CHARGES
Retrouvez le cahier des charges de cet appel à projets, présentant le détail des actions éligibles, modalités de dépôt...
DOSSIER DE CANDIDATURE
MAJ au 18/12/2024 : NOUVEAUX DOCUMENTS DISPONIBLES
Téléchargez le dossier de candidature, comprenant des modèles pour vous aider à répondre au mieux à cet appel à projets.
GUIDE - CATEGORIE 1
2 catégories d'actions sont éligibles. Retrouvez le guide synthétique pour vous aider relatif à la catégorie 1 : La création, l’extension ou la réhabilitation de structures d’exercice coordonné en milieu rural et zones sous dotées en offre de soins.
A NOTER : Le document a été mis à jour le 17 décembre 2024 !
GUIDE - CATEGORIE 2
2 catégories d'actions sont éligibles. Retrouvez le guide synthétique pour vous aider relatif à la catégorie 2 : La création, l’extension ou la réhabilitation de structures sanitaires et médico-sociales apportant des réponses innovantes en milieu rural.
A NOTER : Le document a été mis à jour le 17 décembre 2024 !
DOMO
Consultez la dernière version du Document de Mise en oeuvre (DOMO) dans la rubrique Ressources.
E-SYNERGIE
Consultez les guides E-Synergie, pour vous aider à effectuer la saisie de votre dossier sur la plateforme.