Dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de la région Hauts-de-France, le FEDER du programme régional 2021-2027 (P7 OS 5.2 Action 1 catégorie 1 et 2) accompagnera le financement d’équipements publics des espaces ruraux dans les domaines de la santé et de la solidarité afin de :

• Lutter contre la désertification médicale et améliorer l’accès à l’offre de soins des publics les moins favorisés,
• Améliorer, moderniser et compléter la prise en charge des établissements du médico-social sur le territoire régional,
• Apporter une solution de prise en charge non existante en réponse à des besoins nouveaux.

Catégorie 1 : La création, l’extension ou la réhabilitation de structures d’exercice coordonnéen milieu rural et zones sous dotées en offre de soins.

Les projets soutenus au titre de la catégorie 1 doivent être situés en zones sous-dotées en offre de soins, telles que définies par l’ARS (Zone d’Intervention Prioritaire, Zone d’Action Complémentaire et Zone d’Accompagnement Régional), ainsi qu’en zones rurales telles que définies par l’INSEE. Une cartographie est annexée au présent cahier des charges ciblant les territoires éligibles. 

Catégorie 2 : La création, l’extension ou la réhabilitation de structures sanitaires et médico-sociales apportant des réponses innovantes en milieu rural.

Les projets soutenus au titre de la catégorie 2 doivent être situés en zones rurales, telles que définie par l’INSEE. Une cartographie est annexée au présent cahier des charges ciblant les territoires éligibles. 

Les structures porteuses éligibles sont les maîtres d’ouvrage. La maîtrise d’ouvrage peut être portée par :

• Les collectivités locales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés ;
• Les établissements publics, ou associations à but non lucratif ;
• Les établissements publics à caractère administratif de l’Etat français;
• De manière complémentaire pour la catégorie 1 : Les sociétés de droit privé statutairement compétentes pour porter la maîtrise d’ouvrage d’opérations immobilières en vue d’une mise à disposition au bénéfice des projets relevant de la catégorie 1.

Une cartographie des zones éligibles par catégorie est précisée au sein du cahier des charges de l'appel à projets (Point 4.2.5 LIEU DE REALISATION).

Vous pouvez également consulter directement les cartes :

• Catégorie 1 = Zonage éligible
• Catégorie 2 = Zonage éligible

Le montant prévisionnel dédié à cet AAP s’élève à 10 millions d'euros.

Le seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles doit être de 250 000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à l’opération.

1) Les candidatures doivent être envoyées à cette adresse pour étude de leur éligiblité :

DIRECTION DE LA SANTE

2) Une fois déclarés éligibles, les dossiers doivent être déposés sur le portail ESYNERGIE

Pour toute question, contacter la DIRECTION EUROPE.

Le dépôt des demandes est possible du 20 avril 2026 au 19 juin 2026 (inclus).