Cette action vise à soutenir la réhabilitation énergétique du parc de logements locatifs sociaux (parc public conventionné APL sous maîtrise d’ouvrage HLM) et plus particulièrement :

• La massification de réhabilitations énergétiques performantes des logements, par le traitement en priorité du parc le plus énergivore (étiquettes énergétiques G, F et E), mais aussi des logements à consommation intermédiaire avant travaux (étiquette énergétique D),
• La réduction de l’empreinte carbone et environnementale du parc locatif social,
• L’intégration d’énergies de récupération et /ou renouvelables au bénéfice des locataires des logements,
• L’amélioration du confort et de la qualité de vie des locataires des logements et la maîtrise des dépenses locatives.

A l’issue du processus d’instruction de l’Appel à projets, un classement d’opérations sera établi en fonction de la notation des critères de sélection définis au cahier des charges. Selon les crédits disponibles, ces opérations, classées par ordre décroissant de notation, pourront être programmées le cas échéant.

Les coûts globaux des travaux de rénovation énergétique des logements sociaux (individuels et/ou collectifs) selon le barème standard des coûts unitaires annexé au PO FEDER 2021-2027 des Hauts-de-France.

Les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L.411-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Les ménages occupant le parc locatif social.

Pour le FEDER, il n’y a pas de restriction géographique, toute la Région Hauts-de-France est couverte.

Concernant le Fonds de Transition Juste, la zone géographique couverte est celle des Départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Application pour cet Appel à projets d’une Option de Coûts simplifiés (OCS) basée sur une assiette éligible forfaitaire par type de logement rénové (individuel ou collectif). Les principes de cet OCS sont définis au sein du cahier des charges de l’Appel à projets (à retrouver en rubrique 10. Pour vous aider).

Sous réserve de l’approbation définitive de la Commission européenne de la mobilisation du Fonds de Transition Juste (FTJ) pour les opérations de rénovation du parc locatif social, les aides au titre du présent appel à projets pourront être accordées selon des conditions spécifiques définies au sein du cahier des charges de l’Appel à projets (à retrouver en rubrique 10. Pour vous aider).

L'enveloppe prévisionnelle est de 25,9 millions d'euros. Le montant de la subvention sera forfaitaire, calculé sur base du nombre de logements éligibles. Le plafond par opération est de 1,5 millions d'euros.

Le dépôt s'effectue via le Portail e-Synergie.

Le dépôt des demandes est possible du 5 mai 2025 au 30 septembre 2025.

A NOTER : Vous trouverez ci-après le cahier des charges et ses annexes 2 et 3, ainsi que l'accès aux guides E-SYNERGIE.