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FEDER (OS 1.3) - Appel à projets PME industrielles

Priorité 3 - Objectif spécifique 1.3 - Action 4

1. Objectifs

Cet appel à projets s’inscrit dans le Programme régional Hauts-de-France FEDER-FSE+FTJ ainsi que dans le Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO) qui y est rattaché.

Il s’inscrit plus précisément dans :

  • La priorité 3 : Accompagnement des transitions industrielles, économiques (dont RSE) et numériques
  • L’objectif spécifique 1.3 : Renforcement de la compétitivité des PME
  • L’action 4 : Soutenir la performance et la transition industrielle des PME, petites ETI.

 

Il a pour objectif d’aider les entreprises s’inscrivant dans une stratégie globale de développement de leur permettre de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international.

2. Type d'actions éligibles

Les projets visés sont ceux permettant à l’entreprise d’adapter son outil de production aux défis technologiques, environnementaux et sociétaux. Ces projets devront démontrer une gestion efficiente des ressources, ainsi que d’être porteurs de nouvelles dynamiques circulaires. En ce sens, ils devront correspondre à des investissements productifs conséquents, à même d’augmenter les capacités de production de l’entreprise, réduisant la pénibilité au travail des collaborateurs, et étant économes en énergie. Un intérêt sera porté à la création d’emplois ETP des projets.

A titre d’exemple, il peut notamment s’agir des opérations suivantes :

  • Acquisition et installation d’une machine-outil ;
  • Déploiement d’une nouvelle ligne de production ;
  • Interopérabilité des systèmes de production.

 

Les opérations collaboratives ne sont pas éligibles au titre du présent AAP.

Sont exclus les secteurs suivants :

  • Commerce de détail ;
  • Commerce de gros et négoce si leurs investissements pour le projet présenté n’ont pas de fonction de production ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Secteur forestier ;
  • Secteur de la logistique si leurs investissements pour le projet présenté n’ont pas de fonction de production ;
  • Transport routier de marchandises.

3. Structures éligibles

Les structures porteuses éligibles sont les petites et moyennes entreprises au sens du droit européen.

4. Zone géographique

Les entreprises doivent être situées dans les Départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme.

5. Montant/Soutien financier

Le coût minimal prévisionnel de l’opération doit être de 500 000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à votre opération.

6. Particularités et informations supplémentaires

L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Les frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure, sous quelque forme que ce soit, sont inéligibles au présent cadre d'intervention.

L’acquisition en crédit-bail est éligible sous condition qu’il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d’aide européenne avec engagement d’achat par l’entreprise au terme du contrat.

7. Modalités de dépôt

Le dossier du dépôt de candidature s’effectue en deux étapes :

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Une première étape vise à étudier la recevabilité, l’éligibilité du dossier et de le confronter aux critères de sélection définis dans le présent appel à projets. Cette première étape se fait par le dépôt d’un dossier aux coordonnées et dans le respect d’un calendrier, précisés ci-dessous :

Les dossiers de candidature seront à envoyer en ligne à cette adresse. Le modèle de dossier est téléchargeable dans la rubrique 9. Pour vous aider ci-après.  

Dates limites pour le dépôt des dossiers :

1ère relève : 31/03/2025 inclus

2ème relève : 30/06/2025 inclus

3ème relève : 30/09/2025 inclus

En parallèle, un courrier de demande signé par la personne habilitée à cet effet doit être adressé par voie postale (modèle à télécharger en rubrique 9. Pour vous aider).


Une seconde étape post-sélection : les dossiers répondant aux critères de recevabilité, d’éligibilité et de sélection doivent ensuite faire l’objet d’un dépôt en ligne par le porteur de projet, via le logiciel E-synergie.

A l’issue de ces deux étapes, les dossiers seront présentés pour décision à l’instance de programmation.

La simple sélection à l’issue de la première étape ne donne pas automatiquement droit à un financement européen.

8. Dates

L'appel à projets est ouvert du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

9. Pour vous aider

CAHIER DES CHARGES

Consultez le cahier des charges qui détaille les informations relatives à cet appel à projets.

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DOSSIER DE CANDIDATURE

Téléchargez le dossier de candidature à renseigner et nous retourner, comme prévu en étape 1.

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COURRIER DE DEMANDE

Téléchargez le modèle de courrier de demande de subention, à nous adresser au moment de l'étape 1 par voie postale en paralèlle de l'envoi du dossier de candidature.

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LISTE DES PIECES

Consultez la liste des pièces à fournir à l'appui de votre candidature.

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DECLARATION DU STATUT DE L'ENTREPRISE

Téléchargez la déclaration relative au statut du bénéficiaire, à joindre aux pièces constitutives du projet.

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RESSOURCES (DOMO, GUIDES E-SYNERGIE)

Retrouvez dans la rubrique RESSOURCES le Programme régional, la dernière version du Document de mise en oeuvre (DOMO), les guides E-Synergie...

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REFERENTIEL REV3

Consultez le référentiel REV3 Entreprises sur la page du site dédié.

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DELIBERATION

Consultez la délibération de la Commission permanente de la Région Hauts-de-France en date du 12 décembre 2024, validant cet appel à projets.

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