Cet appel à projets s’inscrit dans le Programme Régional Hauts-de-France FEDER-FSE+FTJ ainsi que dans le Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO) qui y est rattaché.

Il s’inscrit plus précisément dans :

• La priorité 3 : Accompagnement des transitions industrielles, économiques (dont RSE) et numériques
• L’objectif spécifique 1.3 : Renforcement de la compétitivité des PME
• L’action 4 : Soutenir la performance et la transition industrielle des PME, petites ETI

Il vise à soutenir les entreprises qui, dans le cadre de leur stratégie globale de développement, doivent passer un cap stratégique: développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marché, développement à l’international.

Les projets visés sont ceux permettant à l’entreprise d’adapter son outil de production aux défis technologiques, environnementaux et sociétaux. Ces projets devront démontrer une gestion efficiente des ressources, ainsi que d’être porteurs de nouvelles dynamiques circulaires. En ce sens, ils devront correspondre à des investissements productifs conséquents, à même d’augmenter les capacités de production de l’entreprise, réduisant la pénibilité au travail des collaborateurs, et étant économes en énergie. Un intérêt sera porté à la création d’emplois ETP des projets.

A titre d’exemple, il peut notamment s’agir des opérations suivantes :

• Acquisition et installation d’une machine-outil ;
• Déploiement d’une nouvelle ligne de production ;
• Interopérabilité des systèmes de production.

Les opérations collaboratives ne sont pas éligibles au titre du présent AAP.

Sont exclus les secteurs suivants :

• Commerce de détail ;
• Commerce de gros et négoce si leurs investissements pour le projet présenté n’ont pas de fonction de production ;
• Activités financières et immobilières ;
• Organismes de formation ;
• Secteur primaire agricole ;
• Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
• Secteur forestier ;
• Secteur de la logistique si leurs investissements pour le projet présenté n’ont pas de fonction de production ;
• Transport routier de marchandises.

Les structures porteuses éligibles sont les petites et moyennes entreprises au sens du droit européen.

Départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

L'attribution des subventions se fera jusqu'à épuisement des crédits disponibles.

Le coût minimal prévisionnel de l’opération doit être de 500 000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à votre opération.
Le coût unitaire minimum pour chaque facture imputée doit être de 1000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à votre opération.

L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Les frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure, sous quelque forme que ce soit, sont inéligibles au présent cadre d'intervention.

L’acquisition en crédit-bail est éligible sous condition qu’il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d’aide européenne avec engagement d’achat par l’entreprise au terme du contrat.

Le dossier du dépôt de candidature s’effectue en deux étapes.

1^ère ETAPE

Cette étape vise à étudier la recevabilité et l’éligibilité du dossier puis à le confronter aux critères de sélection définis dans le présent appel à projets. Elle consiste au dépôt d’un dossier dans le respect d’un calendrier suivant :

Dates limites pour le dépôt des dossiers :

1^ère relève : 30/01/2026 inclus

2^ième relève : 31/03/2026 inclus

3^ème relève : 30/06/2026 inclus

4^ème relève : 30/09/2026 inclus

Les dossiers de candidature seront à envoyer en ligne à CETTE ADRESSE. 

En parallèle, un courrier de demande signé par la personne habilitée à cet effet doit être adressé par voie postale.

2^ième ETAPE

Elle se réalise post-sélection : les dossiers répondant aux critères de recevabilité, d’éligibilité et de sélection doivent ensuite faire l’objet d’un dépôt en ligne par le porteur de projet, via le logiciel E-Synergie.

A l’issue de ces deux étapes, les dossiers seront présentés pour décision à l’instance de programmation.

La simple sélection à l’issue de la première étape ne donne pas automatiquement droit à un financement européen.

L'appel à projets est ouvert du 1er janvier au 31 décembre 2026.