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FEAMPA 2021-2027

Qu’est-ce que le FEAMPA ?

Le FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture) est l’instrument financier de la Politique Commune des Pêches de l’Union Européenne. Prévu pour une durée de 6 ans (2021-2027), il vient remplacer l’ancien programme FEAMP (2014-2020) avec un focus sur le développement de l’aquaculture et de l’économie bleue durable.

Le FEAMPA soutient en particulier la petite pêche côtière et promeut l’aquaculture. Il vise également la conservation des ressources, l’économie bleue ainsi que la gouvernance internationale des mers et des océans. Comme pour la période 2014-2020, la gestion du FEAMPA est partagée entre l’Etat et les Régions. Le FEAMPA se décline en 4 priorités notamment :

 

Le rôle de la Région dans le PROGRAMME FEAMPA 2021-2027

La Région Hauts-de-France est organisme intermédiaire de l’autorité de gestion du FEAMPA (la DG AMPA – Direction Générale des Affaires Maritime, de la Pêche et de l’Aquaculture). Elle garantit la bonne gestion et la sécurisation des fonds alloués au programme, et ce, dans le respect des procédures et règlements européens.

 

Les priorités du Programme en Hauts-de-France

Au niveau Régional, 3 priorités déclinées en 6 Objectifs Spécifiques (OS) sont retenues dans le cadre du Programme FEAMPA 2021-2027

Objectifs Généraux

Le FEAMPA contribue à la durabilité de la pêche et à la conservation des ressources biologiques de la mer à travers :

  • La gestion durable des mers et océans sains, sûrs
  • La sécurité alimentaire grâce à l’approvisionnement en produits de la mer
  • La croissance d’une économie bleue durable

 

Budget FEAMPA 2021-2027

Le FEAMPA est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros à l’échelle européenne, dont 567 millions d’euros pour la France. Les Régions gèreront 57% de cette enveloppe soient 322 millions d’euros.

A l’échelle de la Région Hauts-de-France, l’enveloppe FEAMPA s’élève à 17,9 millions d’euros. Avec les contreparties publiques à mobiliser cela représente plus de 27,3 millions d’euros d’aides publiques sur toute la programmation.

 

Focus sur le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)

La stratégie régionale soutient fortement le développement local qui participe au renforcement de la cohérence territoriale et sociale, contribuant au développement durable de la région. Une enveloppe de 3 millions d’euros a été allouée au développement local à cet effet afin de mieux accompagner les objectifs régionaux. Ces objectifs reposent sur l’intervention de groupements candidats, les « Groupement d’Action Local Pêche et Aquaculture (GALPA) ».

Le DLAL est mis en œuvre par l’intermédiaire des Groupes d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA). Les 3 GALPA sélectionnés permettent ainsi de couvrir la totalité du territoire littoral des Hauts-de-France :

Pour avoir plus d’informations ou pour obtenir de l’aide, dans le cas où votre projet relève du DLAL, merci de contacter directement les animateur.ices GALPA de la zone géographique qui vous concerne.

 

Demande de subvention

Toutes les demandes de subvention FEAMPA se font par l’intermédiaire de la plateforme e-Synergie et de façon dématérialisée. La plateforme est accessible en cliquant sur ce lien : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/Hauts-de-France-Picardie.

Un guide utilisateur de la plateforme pour vous aider à la création de votre compte et à la création de votre demande de subvention est téléchargeable ci-dessous.

Vous trouverez aussi ci-dessous tous les documents à télécharger afin de fournir une demande de subvention complète. Les pièces à fournir pourront varier selon la priorité/l’objectif spécifique/le type d’action qui concerne votre projet.


POUR ALLER PLUS LOIN

Une foire aux questions a été élaborée afin de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement de ce nouveau programme. Elle est disponible ici.

 

CONTACT

Pour plus d’infos sur ce programme, contactez-nous à l’adresse feampa@hautsdefrance.fr

Ressources utiles

Icône
FEAMPA_Programme National
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FEAMPA_LISTE DES TA EN REGION HAUTS DE FRANCE VF
Icône
FEAMPA_Priorité 1
Icône
FEAMPA_Priorité 2
Icône
FEAMPA_DOMO Priorité 3
Icône
FEAMPA_Annexes pour la demande de subvention